NF C15-100/A4
NF C15-100/A4

NF C15-100/A4

mai 2013
Norme En vigueur norme d'application obligatoire

Installations électriques basse tension

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Cas où cette norme est d'application obligatoire
« En application de l’article 5 de l’arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation, norme d’application obligatoire pour les installations électriques des bâtiments d’habitation dont la date de dépôt de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux est comprise entre le 06.01.2016 et le 31.08.2016 ».
Note informative

L’arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l’électricité dans les industries extractives élargit le champ d’application de la norme NF C 15-100 aux installations électriques dans les mines et carrières à compter du 1er janvier 2021. Pour télécharger la note informative, je clique ici

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Electrotechnologies, Energie

Date de parution

avril 2013

Nombre de pages

52 p.

Référence

NF C15-100/A4

Codes ICS

29.020   Électrotechnique en général
91.140.50   Systèmes de fourniture d'électricité
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Informations complémentaires
Incorpore les fiches d'interprétation n° F12, F13, F14, F16, F18, F19 et F20 qui restent en vigueur jusqu'au 03/05/2013