Le présent document détermine les prescriptions de sécurité et les vérifications pour la conception et la construction des motofaucheuses à barre de coupe, des faucheuses-broyeuses à conducteur à pied, des faucheuses à fléaux et des débroussailleuses à conducteur à pied.Il donne les moyens de se conformer aux Directives "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB).
Le présent document, préparé dans le but de donner des moyens de se conformer aux exigences de la Directive "Machines" 98/37/CE (qui codifie - remplace - la Directive 89/392/CEE et ses amendements 91/368/CEE, 93/44/CEE et 93/68/CEE), détermine les prescriptions de sécurité et les vérifications pour la conception et la construction des motofaucheuses à barre de coupe, des faucheuses-broyeuses à conducteur à pied, des faucheuses à fléaux et des débroussailleuses à conducteur à pied.
Le présent document détermine les prescriptions de sécurité et les vérifications pour la conception et la construction des motofaucheuses à barre de coupe, des faucheuses-broyeuses à conducteur à pied, des faucheuses à fléaux et des débroussailleuses à conducteur à pied. Il ne s'applique pas aux tondeuses à gazon qui sont traitées dans la NF EN ISO 5395, parties 1 et 2, ni aux débroussailleuses et coupe-herbe à moteur traités dans la NF EN ISO 11806. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive "Machines" 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l'Union Européenne.
COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.
Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !
Demandez votre démo live gratuite, sans engagement
Je découvre COBAZ