NF EN 12798
Systèmes de management de la qualité du transport - Transport par route, par voie ferroviaire et voie fluviale - Prescriptions relatives au système d'assurance qualité pour compléter l'EN ISO 9001 vis-à-vis de la sécurité du transport de matières dangereuses
Le présent document définit les prescriptions relatives au système d'assurance qualité pour compléter la NF EN ISO 9001, vis-à-vis de la sécurité pour le transport de matières dangereuses par voie routière, ferroviaire et navigation intérieure.
Le présent document définit les prescriptions relatives au système d'assurance qualité pour compléter la NF EN ISO 9001, vis-à-vis de la sécurité pour le transport de matières dangereuses par voie routière, ferroviaire et navigation intérieure.
Le présent document spécifie des exigences relatives au système qualité, additionnelles au modèle d'assurance de la qualité NF EN ISO 9002 d'août 1994, pour le management de la sécurité dans le secteur du transport des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par voie de navigation intérieure.
- Avant-propos4
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1 Domaine d'application5
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2 Références normatives5
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3 Termes et définitions5
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4 Système de management de la qualité5
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4.1 Exigences générales5
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4.2 Exigences relatives à la documentation6
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5 Responsabilité de la direction6
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5.1 Engagement de la direction6
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5.2 Écoute client6
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5.3 Politique qualité6
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5.4 Planification7
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5.5 Responsabilité, autorité et communication7
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5.6 Revue de direction7
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6 Gestion des ressources7
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6.1 Mise à disposition des ressources7
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6.2 Ressources humaines7
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6.3 Infrastructure8
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6.4 Environnement de travail8
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7 Réalisation du produit8
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7.1 Planification de la réalisation du produit8
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7.2 Processus relatifs aux clients8
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7.3 Conception et développement8
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7.4 Achat8
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7.5 Production et prestation du service9
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7.6 Contrôle des dispositifs de surveillance et de mesure12
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8 Mesures, analyse et amélioration12
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8.1 Généralités12
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8.2 Surveillance et mesures12
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8.3 Contrôle des produits non conformes13
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8.4 Analyse des données13
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8.5 Amélioration13
- Bibliographie14
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