NF EN 13430

NF EN 13430

octobre 2004
Norme En vigueur

Emballage - Exigences relatives aux emballages valorisables par recyclage matière

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : le "Recyclage matière". Il spécifie les exigences pour qu'un emballage soit classé comme valorisable sous forme d'un recyclage matière tout en tenant compte du développement continuel des technologies d'emballage et de valorisation et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

octobre 2004

Nombre de pages

25 p.

Référence

NF EN 13430

Codes ICS

13.030.50   Recyclage
55.020   Emballage et distribution des marchandises en général

Indice de classement

H60-120

Numéro de tirage

1 - 23/09/2004

Parenté européenne

EN 13430:2004
Résumé
Emballage - Exigences relatives aux emballages valorisables par recyclage matière

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : le "Recyclage matière". Il spécifie les exigences pour qu'un emballage soit classé comme valorisable sous forme d'un recyclage matière tout en tenant compte du développement continuel des technologies d'emballage et de valorisation et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences.
Normes remplacées (1)
NF EN 13430
novembre 2000
Norme Annulée
Emballage - Exigences relatives aux emballages valorisables par recyclage matière

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : le "Recyclage matière". Il spécifie les exigences pour qu'un emballage soit classé comme valorisable sous forme d'un recyclage matière tout en tenant compte du développement continuel des technologies d'emballage et de valorisation et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences.

Sommaire
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  • Avant-propos
    3
  • Introduction
    4
  • 1
    Domaine d'application 4
  • 2
    Références normatives 4
  • 3
    Termes et définitions 5
  • 4
    Exigences 6
  • 4.1
    Application 6
  • 4.2
    Évaluation de l'emballage 6
  • 4.3
    Déclaration du pourcentage recyclable 6
  • 4.4
    Conformité de l'emballage au présent document (recyclage matière) 6
  • 4.5
    Justificatifs 6
  • Annexe A (normative) Procédures pour élaborer les exigences relatives aux emballages valorisables par recyclage matière
    7
  • Annexe B (normative) Procédure permettant d'évaluer les critères de recyclabilité
    9
  • Annexe C (informative) Exemple de déclaration sommaire de conformité pour les emballages destinés après utilisation à être valorisés par recyclage matière
    12
  • Annexe D (informative) Exemples de déclaration du pourcentage en poids de matériaux disponibles pour le recyclage
    15
  • Annexe ZA (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles de la Directive UE 94/62/CE
    20
  • Bibliographie
    21
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