Le présent document définit les prescriptions relatives au matériau, à la conception, à la fabrication, aux essais, au marquage et à la documentation des kits de tuyaux onduleux pliables en acier inoxydable pour la distribution de gaz dans les bâtiments avec une pression maximale de service inférieure ou égale à 0,5 bar, pour une gamme de diamètres nominaux compris entre DN 10 et DN 50. Il est destiné à servir de base à l'apposition du marquage CE en application de la Directive 89/106/CEE "Produits de Construction" (DPC).
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