NF EN 15268
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novembre 2008
Norme En vigueur

Stations-service - Prescriptions de sécurité pour la construction des assemblages de pompes immergées

Le présent document spécifie les exigences relatives à la sécurité, la protection, la construction et aux performances des assemblages de pompes immergées utilisés avec des distributeurs de carburant en stations-service. Ces équipements sont utilisés pour délivrer du carburant liquide dans des réservoirs de véhicules à moteur, bateaux et réservoirs portables, à une pression maximale de service de 350 kPa. Il précise, dans une annexe informative, la marche à suivre pour l'utilisation, l'installation et la maintenance de ces assemblages. Le présent document constitue une norme harmonisée s'adressant aux concepteurs afin d'obtenir une présomption de conformité de leurs produits aux exigences essentielles de la Directive 94/9/CE "ATEX" et des Directives Machines 98/37/CE et 2006/42/CE.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

octobre 2008

Nombre de pages

31 p.

Référence

NF EN 15268

Codes ICS

75.200   Équipement de transport du pétrole, des produits pétroliers et du gaz naturel

Indice de classement

E86-606

Numéro de tirage

1 - 27/10/2008
Résumé
Stations-service - Prescriptions de sécurité pour la construction des assemblages de pompes immergées

Le présent document spécifie les exigences relatives à la sécurité, la protection, la construction et aux performances des assemblages de pompes immergées utilisés avec des distributeurs de carburant en stations-service. Ces équipements sont utilisés pour délivrer du carburant liquide dans des réservoirs de véhicules à moteur, bateaux et réservoirs portables, à une pression maximale de service de 350 kPa. Il précise, dans une annexe informative, la marche à suivre pour l'utilisation, l'installation et la maintenance de ces assemblages. Le présent document constitue une norme harmonisée s'adressant aux concepteurs afin d'obtenir une présomption de conformité de leurs produits aux exigences essentielles de la Directive 94/9/CE "ATEX" et des Directives Machines 98/37/CE et 2006/42/CE.
Sommaire
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  • Avant-propos
    3
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Liste de phénomènes dangereux
    6
  • 5 Prescriptions de sécurité et/ou mesures de prévention
    7
  • 6 Vérification des prescriptions de sécurité et/ou mesures de protection
    10
  • 7 Informations pour l'utilisation
    11
  • Annexe A (informative) Sous-systèmes de l'assemblage de pompes immergées
    15
  • Annexe B (normative) Méthodes d'essai
    16
  • Annexe C (normative) Autres prescriptions relatives à la prévention des explosions et à la protection du moteur
    18
  • Annexe D (informative) Guide pour l'application, l'installation et la maintenance des assemblages de pompes immergées et la tuyauterie connectée
    19
  • Annexe ZA (informative) Relation entre la présente norme européenne et les exigences essentielles des Directives UE 94/9/CE
    23
  • Annexe ZB (informative) Relation entre la présente norme européenne et les exigences essentielles de la Directive UE 98/37/CE
    27
  • Annexe ZC (informative) Relation entre la présente norme européenne et les exigences essentielles de la Directive CE 2006/42/CE
    28
  • Bibliographie
    29
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