NF EN 15268
Stations-service - Prescriptions de sécurité pour la construction des assemblages de pompes immergées
Le présent document spécifie les exigences relatives à la sécurité, la protection, la construction et aux performances des assemblages de pompes immergées utilisés avec des distributeurs de carburant en stations-service. Ces équipements sont utilisés pour délivrer du carburant liquide dans des réservoirs de véhicules à moteur, bateaux et réservoirs portables, à une pression maximale de service de 350 kPa. Il précise, dans une annexe informative, la marche à suivre pour l'utilisation, l'installation et la maintenance de ces assemblages. Le présent document constitue une norme harmonisée s'adressant aux concepteurs afin d'obtenir une présomption de conformité de leurs produits aux exigences essentielles de la Directive 94/9/CE "ATEX" et des Directives Machines 98/37/CE et 2006/42/CE.
Le présent document spécifie les exigences relatives à la sécurité, la protection, la construction et aux performances des assemblages de pompes immergées utilisés avec des distributeurs de carburant en stations-service. Ces équipements sont utilisés pour délivrer du carburant liquide dans des réservoirs de véhicules à moteur, bateaux et réservoirs portables, à une pression maximale de service de 350 kPa. Il précise, dans une annexe informative, la marche à suivre pour l'utilisation, l'installation et la maintenance de ces assemblages. Le présent document constitue une norme harmonisée s'adressant aux concepteurs afin d'obtenir une présomption de conformité de leurs produits aux exigences essentielles de la Directive 94/9/CE "ATEX" et des Directives Machines 98/37/CE et 2006/42/CE.
- Avant-propos3
- Introduction4
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1 Domaine d'application4
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2 Références normatives4
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3 Termes et définitions5
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4 Liste de phénomènes dangereux6
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5 Prescriptions de sécurité et/ou mesures de prévention7
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6 Vérification des prescriptions de sécurité et/ou mesures de protection10
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7 Informations pour l'utilisation11
- Annexe A (informative) Sous-systèmes de l'assemblage de pompes immergées15
- Annexe B (normative) Méthodes d'essai16
- Annexe C (normative) Autres prescriptions relatives à la prévention des explosions et à la protection du moteur18
- Annexe D (informative) Guide pour l'application, l'installation et la maintenance des assemblages de pompes immergées et la tuyauterie connectée19
- Annexe ZA (informative) Relation entre la présente norme européenne et les exigences essentielles des Directives UE 94/9/CE23
- Annexe ZB (informative) Relation entre la présente norme européenne et les exigences essentielles de la Directive UE 98/37/CE27
- Annexe ZC (informative) Relation entre la présente norme européenne et les exigences essentielles de la Directive CE 2006/42/CE28
- Bibliographie29
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