NF EN 15804
NF EN 15804

NF EN 15804

août 2012
Norme Annulée

Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction

Le présent document décrit le tronc commun des règles de catégories de produits (RCP) pour les déclarations environnementales de Type III relatives à tout produit et service de construction. Il précise une structure permettant de s'assurer que toutes les Déclarations Environnementales des Produits (DEP) relatives aux produits, services et processus de construction sont obtenues, vérifiées et présentées de façon harmonisée. Les règles et les exigences applicables à la DEP des services de construction sont les mêmes que pour la DEP des produits de construction. Il offre les moyens d'élaborer une déclaration environnementale de Type III pour les produits de construction et fait partie d'une série de normes destinées à évaluer la contribution au développement durable des ouvrages de construction. L'évaluation des performances sociales et économiques au niveau d'un produit n'est pas couverte par ce document.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Développement durable et RSE

Date de parution

septembre 2013

Nombre de pages

49 p.

Référence

NF EN 15804

Codes ICS

13.020.20   Économie de l'environnement. Durabilité
91.060.01   Éléments de construction en général
91.100.01   Matériaux de construction en général

Indice de classement

P01-064

Numéro de tirage

2 - 01/09/2013

Parenté européenne

EN 15804:2012
Résumé
Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction

Le présent document décrit le tronc commun des règles de catégories de produits (RCP) pour les déclarations environnementales de Type III relatives à tout produit et service de construction. Il précise une structure permettant de s'assurer que toutes les Déclarations Environnementales des Produits (DEP) relatives aux produits, services et processus de construction sont obtenues, vérifiées et présentées de façon harmonisée. Les règles et les exigences applicables à la DEP des services de construction sont les mêmes que pour la DEP des produits de construction. Il offre les moyens d'élaborer une déclaration environnementale de Type III pour les produits de construction et fait partie d'une série de normes destinées à évaluer la contribution au développement durable des ouvrages de construction. L'évaluation des performances sociales et économiques au niveau d'un produit n'est pas couverte par ce document.
Norme remplacée par (1)
NF EN 15804+A1
NF EN 15804+A1
avril 2014
Norme Annulée
Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction

Le présent document décrit le tronc commun des règles de catégories de produits (RCP) pour les déclarations environnementales de Type III relatives à tout produit et service de construction. Il précise une structure permettant de s'assurer que toutes les Déclarations Environnementales des Produits (DEP) relatives aux produits, services et processus de construction sont obtenues, vérifiées et présentées de façon harmonisée. Les règles et les exigences applicables à la DEP des services de construction sont les mêmes que pour la DEP des produits de construction. Il offre les moyens d'élaborer une déclaration environnementale de Type III pour les produits de construction et fait partie d'une série de normes destinées à évaluer la contribution au développement durable des ouvrages de construction. L'évaluation des performances sociales et économiques au niveau d'un produit n'est pas couverte par ce document.

Sommaire
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  • Avant-propos
    4
  • Introduction
    5
  • 1 Domaine d'application
    6
  • 2 Références normatives
    6
  • 3 Termes et définitions
    7
  • 4 Abréviations
    11
  • 5 Aspects généraux
    11
  • 5.1 Objectif des RCP
    11
  • 5.2 Types de DEP en fonction des étapes du cycle de vie concernées
    12
  • 5.3 Comparabilité des DEP pour les produits de construction
    14
  • 5.4 Informations additionnelles
    14
  • 5.5 Propriété et responsabilité relatives à la DEP
    14
  • 5.6 Formats de communication
    15
  • 6 Règles de catégories de produits pour l'ACV
    15
  • 6.1 Catégorie de produits
    15
  • 6.2 Étapes du cycle de vie et modules d'informations correspondants devant être inclus
    15
  • 6.3 Règles de calcul pour l'ACV
    16
  • 6.4 Analyse de l'inventaire
    26
  • 6.5 Évaluation de l'impact
    28
  • 7 Contenu de la DEP
    28
  • 7.1 Déclaration des informations générales
    28
  • 7.2 Déclaration des paramètres environnementaux issus de l'ACV
    29
  • 7.3 Scénarios et informations techniques additionnelles
    32
  • 7.4 Informations additionnelles sur le relargage de substances dangereuses dans l'air intérieur, le sol et l'eau pendant l'étape d'utilisation
    37
  • 7.5 Agrégation des modules d'informations
    37
  • 8 Rapport de projet
    37
  • 8.1 Généralités
    37
  • 8.2 Éléments du rapport de projet en relation avec l'ACV
    38
  • 8.3 Documentation relative aux informations additionnelles
    39
  • 8.4 Disponibilité des données pour la vérification
    39
  • 9 Vérification et validité d'une DEP
    40
  • Annexe A (normative) Exigences et lignes directrices relatives à la durée de vie de référence
    41
  • Annexe B (informative) Déchets
    44
  • B.1 Fin de déchet
    44
  • B.2 Propriétés des déchets dangereux pour le Tableau 5
    44
  • Bibliographie
    45
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