NF EN 16096
NF EN 16096

NF EN 16096

septembre 2012
Norme En vigueur

Conservation des biens culturels - Évaluation et rapport sur l'état du patrimoine culturel bâti

Le présent document fournit des lignes directrices pour établir une évaluation de l'état du patrimoine culturel bâti. Il indique la manière dont l'état du patrimoine culturel bâti doit être examiné, documenté et enregistré et dont le rapport doit être présenté. Le présent document peut être appliqué à tout le patrimoine culturel bâti tel que des bâtiments, des ruines, des ponts et d'autres structures édifiées. Le patrimoine culturel bâti englobe à la fois les bâtiments protégés et autres bâtiments et structures d'importance non protégés. Les sites archéologiques et les paysages culturels ne sont pas traités dans le présent document. Le présent document ne précise pas la manière de procéder pour réaliser un diagnostic du patrimoine culturel bâti.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Sports et loisirs

Date de parution

septembre 2012

Nombre de pages

23 p.

Référence

NF EN 16096

Codes ICS

91.040.10   Bâtiments publics
97.195   Objets d'art et produits de l'industrie artisanale. Biens culturels et patrimoine culturel
Résumé
Conservation des biens culturels - Évaluation et rapport sur l'état du patrimoine culturel bâti

Le présent document fournit des lignes directrices pour établir une évaluation de l'état du patrimoine culturel bâti. Il indique la manière dont l'état du patrimoine culturel bâti doit être examiné, documenté et enregistré et dont le rapport doit être présenté. Le présent document peut être appliqué à tout le patrimoine culturel bâti tel que des bâtiments, des ruines, des ponts et d'autres structures édifiées. Le patrimoine culturel bâti englobe à la fois les bâtiments protégés et autres bâtiments et structures d'importance non protégés. Les sites archéologiques et les paysages culturels ne sont pas traités dans le présent document. Le présent document ne précise pas la manière de procéder pour réaliser un diagnostic du patrimoine culturel bâti.
Sommaire
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  • Avant-propos
    3
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    5
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Évaluation de l'état
    6
  • 4.1 Objectifs
    6
  • 4.2 Programmation
    7
  • 4.3 Informations relatives à la propriété et au patrimoine culturel
    7
  • 4.4 Enregistrement de l'état
    8
  • 4.5 Appréciation des risques et recommandations
    10
  • 4.6 Synthèse
    11
  • 4.7 Rapport d'évaluation de l'état
    12
  • Annexe A (informative) Exemple de formulaire de rapport
    13
  • Bibliographie
    18
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