NF EN 16258

décembre 2012

Norme Annulée

Méthodologie pour le calcul et la déclaration de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) des prestations de transport (fret et passagers)

Le présent document établit une méthodologie commune pour le calcul et la déclaration de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) associés à une prestation de transport (de passagers et/ou de marchandises). Il spécifie les principes généraux, les déinitions, le périmètre, les méthodes de calcul, les règles de répartition (allocation) et les recommandations relatives aux donnés, dans le but de favoriser des déclarations normalisés, exactes, crédibles et vérifiables concernant la consommation d'énergie et les émissions de GES associés à toute prestation de transport quantifiée.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

décembre 2012

Nombre de pages

70 p.

Référence

NF EN 16258

Codes ICS

03.220.01 Transport en général

13.020.40 Pollution, maîtrise de la pollution et protection de l'environnement

Indice de classement

X50-807

Numéro de tirage

1 - 19/12/2012

Parenté européenne

EN 16258:2012

Résumé

Méthodologie pour le calcul et la déclaration de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) des prestations de transport (fret et passagers)

Le présent document établit une méthodologie commune pour le calcul et la déclaration de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) associés à une prestation de transport (de passagers et/ou de marchandises). Il spécifie les principes généraux, les déinitions, le périmètre, les méthodes de calcul, les règles de répartition (allocation) et les recommandations relatives aux donnés, dans le but de favoriser des déclarations normalisés, exactes, crédibles et vérifiables concernant la consommation d'énergie et les émissions de GES associés à toute prestation de transport quantifiée.

Norme remplacée par (1)

NF EN ISO 14083

avril 2023

Norme En vigueur

Gaz à effet de serre - Quantification et déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant des opérations des chaînes de transport

Le présent document établit une méthodologie commune pour la quantification et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) résultant des opérations des chaînes de transport de passagers et de fret.

Sommaire

Avant-propos
4
Introduction
5
1 Domaine d'application
6
2 Termes, définitions et abréviations
6
2.1 Termes généraux
6
2.2 Termes spécifiques
9
3 Unités et symboles
12
3.1 Énergie
12
3.2 Émissions de GES
12
4 Périmètre de quantification
12
4.1 Généralités
12
4.2 Processus inclus
12
4.3 Processus non inclus
13
4.4 Gaz à effet de serre
13
4.5 Compensation carbone et échange de quotas d'émission
13
5 Principes de calcul de la consommation d'énergie et des émissions de GES des prestations de transport
14
5.1 Objectifs généraux
14
5.2 Étapes du calcul de la consommation d'énergie et des émissions de GES d'une prestation de transport
14
5.3 Sous tapes du calcul de la consommation d'énergie et des émissions de GES d'un segment d'une prestation de transport
14
5.4 Catégories de valeurs utilisées pour le calcul
15
6 Principes d'identification des différents segments d'une prestation de transport
16
7 Principes de calcul au niveau du système d'opérations de véhicules (SOV)
16
7.1 Généralités
16
7.2 Sous-étape 2.1 : Établissement du SOV associé au segment
16
7.3 Sous-étape 2.2 : Quantification de la consommation totale de carburant pour le SOV
17
7.4 Sous-étape 2.3 : Calcul de la consommation d'énergie totale et des émissions de GES pour le SOV
17
8 Principes d'allocation à la cargaison et/ou aux passagers
18
8.1 Généralités
18
8.2 Principes de base
18
8.3 Paramètres et unités d'allocation
19
8.4 Collecte des données
21
9 Principes de sommation des résultats pour chaque segment
21
10 Déclaration
22
10.1 Généralités
22
10.2 Possibilité d'effectuer une déclaration simplifiée
22
10.3 Informations complémentaires
22
Annexe A (normative) Facteurs d'énergie et d'émission de GES
24
Annexe B (normative) Méthodes d'allocation pour les ferries (transport maritime)
32
Annexe C (informative) Inclusion de trajets à vide dans un SOV
34
Annexe D (informative) Modèle de déclaration des catégories de valeurs utilisées
36
Annexe E (informative) Exemple relatif aux passagers : prestation de transport par autobus
37
Annexe F (informative) Exemples relatifs au fret
42
Annexe G (informative) Exemple relatif au transport mixte de passagers et de fret: lignes de ferries
51
Annexe H (informative) Sources détaillées utilisées et calculs effectués pour l'établissement du Tableau A.1
53
Annexe I (informative) Liste des sources disponibles de valeurs par défaut
67
Bibliographie
68

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