NF EN 16258
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décembre 2012
Norme En vigueur

Méthodologie pour le calcul et la déclaration de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) des prestations de transport (fret et passagers)

Le présent document établit une méthodologie commune pour le calcul et la déclaration de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) associés à une prestation de transport (de passagers et/ou de marchandises). Il spécifie les principes généraux, les déinitions, le périmètre, les méthodes de calcul, les règles de répartition (allocation) et les recommandations relatives aux donnés, dans le but de favoriser des déclarations normalisés, exactes, crédibles et vérifiables concernant la consommation d'énergie et les émissions de GES associés à toute prestation de transport quantifiée.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

décembre 2012

Nombre de pages

70 p.

Référence

NF EN 16258

Codes ICS

03.220.01   Transport en général
13.020.40   Pollution, maîtrise de la pollution et protection de l'environnement
Résumé
Méthodologie pour le calcul et la déclaration de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) des prestations de transport (fret et passagers)

Le présent document établit une méthodologie commune pour le calcul et la déclaration de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) associés à une prestation de transport (de passagers et/ou de marchandises). Il spécifie les principes généraux, les déinitions, le périmètre, les méthodes de calcul, les règles de répartition (allocation) et les recommandations relatives aux donnés, dans le but de favoriser des déclarations normalisés, exactes, crédibles et vérifiables concernant la consommation d'énergie et les émissions de GES associés à toute prestation de transport quantifiée.
Sommaire
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  • Avant-propos
    4
  • Introduction
    5
  • 1 Domaine d'application
    6
  • 2 Termes, définitions et abréviations
    6
  • 2.1 Termes généraux
    6
  • 2.2 Termes spécifiques
    9
  • 3 Unités et symboles
    12
  • 3.1 Énergie
    12
  • 3.2 Émissions de GES
    12
  • 4 Périmètre de quantification
    12
  • 4.1 Généralités
    12
  • 4.2 Processus inclus
    12
  • 4.3 Processus non inclus
    13
  • 4.4 Gaz à effet de serre
    13
  • 4.5 Compensation carbone et échange de quotas d'émission
    13
  • 5 Principes de calcul de la consommation d'énergie et des émissions de GES des prestations de transport
    14
  • 5.1 Objectifs généraux
    14
  • 5.2 Étapes du calcul de la consommation d'énergie et des émissions de GES d'une prestation de transport
    14
  • 5.3 Sous tapes du calcul de la consommation d'énergie et des émissions de GES d'un segment d'une prestation de transport
    14
  • 5.4 Catégories de valeurs utilisées pour le calcul
    15
  • 6 Principes d'identification des différents segments d'une prestation de transport
    16
  • 7 Principes de calcul au niveau du système d'opérations de véhicules (SOV)
    16
  • 7.1 Généralités
    16
  • 7.2 Sous-étape 2.1 : Établissement du SOV associé au segment
    16
  • 7.3 Sous-étape 2.2 : Quantification de la consommation totale de carburant pour le SOV
    17
  • 7.4 Sous-étape 2.3 : Calcul de la consommation d'énergie totale et des émissions de GES pour le SOV
    17
  • 8 Principes d'allocation à la cargaison et/ou aux passagers
    18
  • 8.1 Généralités
    18
  • 8.2 Principes de base
    18
  • 8.3 Paramètres et unités d'allocation
    19
  • 8.4 Collecte des données
    21
  • 9 Principes de sommation des résultats pour chaque segment
    21
  • 10 Déclaration
    22
  • 10.1 Généralités
    22
  • 10.2 Possibilité d'effectuer une déclaration simplifiée
    22
  • 10.3 Informations complémentaires
    22
  • Annexe A (normative) Facteurs d'énergie et d'émission de GES
    24
  • Annexe B (normative) Méthodes d'allocation pour les ferries (transport maritime)
    32
  • Annexe C (informative) Inclusion de trajets à vide dans un SOV
    34
  • Annexe D (informative) Modèle de déclaration des catégories de valeurs utilisées
    36
  • Annexe E (informative) Exemple relatif aux passagers : prestation de transport par autobus
    37
  • Annexe F (informative) Exemples relatifs au fret
    42
  • Annexe G (informative) Exemple relatif au transport mixte de passagers et de fret: lignes de ferries
    51
  • Annexe H (informative) Sources détaillées utilisées et calculs effectués pour l'établissement du Tableau A.1
    53
  • Annexe I (informative) Liste des sources disponibles de valeurs par défaut
    67
  • Bibliographie
    68
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