NF EN 1693
DOIT ETRE UTILISEE CONJOINTEMENT AVEC LA NORME EUROPEENNE EN 1475 (Z13-475) DE 1995
Ce message est destiné aux vendeurs.Il peut indiquer les règlements (en matière de constructions ou de sécurité, par exemple) et les lois (nationales ou de la branche professionnelle concernée) auxquels le fournisseurs est tenu de se conformer ainsi que les informations douanières ou statistiques s'il se rapporte à des transactions transfrontières.
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