NF EN 16931-1
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juin 2017
Norme Annulée

Facturation électronique - Partie 1 : modèle sémantique de données des éléments essentiels d'une facture électronique

L'accès à cette norme CEN/AFNOR est financé par la Commission Européenne. Le présent document définit un modèle sémantique de données pour les éléments essentiels d'une facture électronique. Ce modèle sémantique comporte uniquement les éléments d'information essentiels qu'une facture électronique doit contenir pour assurer le respect de la législation (y compris fiscale) et permettre l'interopérabilité du commerce transfrontalier, intersectoriel et national. Il peut être utilisé par des organisations des secteurs public et privé pour la facturation des marchés publics. Il peut également être utilisé pour la facturation entre entreprises du secteur privé.

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Note informative
L'accès à cette norme CEN/AFNOR est financé par la Commission Européenne.
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

février 2019

Nombre de pages

152 p.

Référence

NF EN 16931-1

Codes ICS

35.240.40   Applications des TI dans le domaine bancaire
35.240.63   Applications des TI dans le commerce
Résumé
Facturation électronique - Partie 1 : modèle sémantique de données des éléments essentiels d'une facture électronique

L'accès à cette norme CEN/AFNOR est financé par la Commission Européenne. Le présent document définit un modèle sémantique de données pour les éléments essentiels d'une facture électronique. Ce modèle sémantique comporte uniquement les éléments d'information essentiels qu'une facture électronique doit contenir pour assurer le respect de la législation (y compris fiscale) et permettre l'interopérabilité du commerce transfrontalier, intersectoriel et national. Il peut être utilisé par des organisations des secteurs public et privé pour la facturation des marchés publics. Il peut également être utilisé pour la facturation entre entreprises du secteur privé.
Sommaire
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  • Avant-propos européen
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Concept d'une facture de base
  • 5 Processus métiers et fonctionnalités pris en charge par la facture de base
  • 6 Modèle sémantique de données des éléments essentiels d'une facture et d'une facture d'avoir électroniques
  • 7 Spécification d'usage de la facture de base
  • Annexe A (informative) Exemples
  • Annexe B (informative) Évaluation de la conformité de la Norme européenne aux exigences de la demande de normalisation de la Commission européenne
  • Annexe C (informative) Comment le modèle sémantique satisfait aux exigences légales des directives applicables
  • Annexe D (informative) Symboles BPMN
  • Bibliographie
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