NF EN 319412-5

NF EN 319412-5

juin 2013
Norme Annulée

Signatures électroniques et infrastructures (ESI) - Profils pour prestataires de services de confiance délivrant des certificats - Partie 5 : extension pour le profil du Certificat qualifié (V1.1.1)

Le présent document définit, en se basant sur les définitions techniques dans le document RFC 3739, un profil pour les Certificats qualifiés qui peut ère utilisé par les émetteurs de Certificats qualifiés conformément aux Annexes I et II de la Directive européenne sur les signatures électroniques 1999/93/CE.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

juin 2013

Nombre de pages

19 p.

Référence

NF EN 319412-5

Codes ICS

35.030   Sécurité des technologies de l'information
35.240.01   Applications des technologies de l'information en général

Indice de classement

Z84-412-5

Numéro de tirage

1 - 06/05/2013

Parenté européenne

EN 319412-5:2013
Résumé
Signatures électroniques et infrastructures (ESI) - Profils pour prestataires de services de confiance délivrant des certificats - Partie 5 : extension pour le profil du Certificat qualifié (V1.1.1)

Le présent document définit, en se basant sur les définitions techniques dans le document RFC 3739, un profil pour les Certificats qualifiés qui peut ère utilisé par les émetteurs de Certificats qualifiés conformément aux Annexes I et II de la Directive européenne sur les signatures électroniques 1999/93/CE.
Norme remplacée par (1)
NF EN 319412-5
juillet 2016
Norme Annulée
Signatures électroniques et infrastructures (ESI) - Profils de certificat - Partie 5 : déclarations de certificat qualifié (V2.1.1)

Sommaire
  • Droits de propriété intellectuelle
    4
  • Avant-propos
    4
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Références
    5
  • 2.1 Références normatives
    5
  • 2.2 Références informatives
    5
  • 3 Définitions et abréviations
    6
  • 3.1 Définitions
    6
  • 3.2 Abréviations
    6
  • 4 Structure du document
    6
  • 5 Profil de certificat
    6
  • 5.1 Champ Émetteur
    7
  • 5.2 Déclarations de certificat qualifié
    7
  • 5.3 Exigences de la politique de certificat
    10
  • Annexe A (informative) : Relation avec la Directive
    11
  • Annexe B (normative) : Déclarations ASN.1
    13
  • Historique
    15
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