NF EN 45003
Système d'accréditation de laboratoires d'essais et d'étalonnage - Prescriptions générales pour la gestion et la reconnaissance.
Le présent document a pour objectif d'établir les prescriptions générales pour la gestion d'un système d'accréditation de laboratoires d'essais et d'étalonnage de façon que les accréditations octroyées et les services couverts par les accréditations puissent être reconnus au niveau national et international et de façon que l'organisme gérant le système d'accréditation puisse lui-même être reconnu au niveau national et international comme compétent et fiable.
Le présent document a pour objectif d'établir les prescriptions générales pour la gestion d'un système d'accréditation de laboratoires d'essais et d'étalonnage de façon que les accréditations octroyées et les services couverts par les accréditations puissent être reconnus au niveau national et international et de façon que l'organisme gérant le système d'accréditation puisse lui-même être reconnu au niveau national et international comme compétent et fiable.
La présente norme a pour objectif d'établir des critères de qualité permettant de reconnaître un organisme d'accréditation des laboratoires d'essais comme compétent et fiable afin de faciliter les échanges internationaux.
L'ISO/CEI 17011:2004 spécifie les exigences générales concernant les organismes d'accréditation procédant à l'évaluation et à l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité (OEC). Elle peut également être utilisée comme document servant de critère pour le processus d'évaluation par les pairs dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle entre organismes d'accréditation. Il n'est pas nécessaire que les organismes d'accréditation fonctionnant conformément à l'ISO/CEI 17011:2004 proposent leurs services à tous les types d'OEC. Pour les besoins de l'ISO/CEI 17011:2004, les OEC sont des organismes qui offrent les services suivants d'évaluation de la conformité: essais, inspection, certification des systèmes de management, certification de personnel, certification de produits, et, dans le contexte de ce document, étalonnages.
- Avant-propos3
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1 Domaine d'application4
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2 Références normatives4
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3 Définitions5
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4 Organisme d'accréditation5
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4.1 Dispositions générales5
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4.2 Organisation d'un organisme d'accréditation6
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4.3 Système qualité6
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4.4 Octroi, maintien, extension, suspension et retrait de l'accréditation7
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4.5 Documentation8
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5 Auditeurs de laboratoires8
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5.1 Exigences concernant les auditeurs8
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5.2 Procédure de qualification des auditeurs8
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5.3 Auditeurs sous contrat8
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5.4 Dossiers relatifs aux auditeurs9
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5.5 Procédures à la disposition des auditeurs9
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6 Processus d'accréditation9
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6.1 Demandes d'accréditation9
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6.2 Audit10
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6.3 Sous-trait 797ance de l'audit10
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6.4 Rapport d'audit10
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6.5 Décision d'accréditation11
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6.6 Octroi de l'accréditation11
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6.7 Surveillance et réévaluation des laboratoires accrédités11
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6.8 Essais d'aptitude12
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6.9 Certificats ou rapports délivrés par les laboratoires accrédités12
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7 Relation entre l'organisme d'accréditation et le laboratoire accrédité12
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