NF EN 45004

NF EN 45004

novembre 1995
Norme Annulée

Critères généraux pour le fonctionnement des différents types d'organismes procédant à l'inspection

Le présent document a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont l'inspection des produits est effectuée. Il décrit les exigences générales que doit appliquer un organisme d'inspection première, seconde ou troisième partie pour être reconnu au niveau national et européen comme compétent et fiable pour l'inspection des produits.

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

novembre 1995

Nombre de pages

19 p.

Référence

NF EN 45004

Codes ICS

03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité

Indice de classement

X50-064

Numéro de tirage

1 - 01/10/1995
Résumé
Critères généraux pour le fonctionnement des différents types d'organismes procédant à l'inspection

Le présent document a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont l'inspection des produits est effectuée. Il décrit les exigences générales que doit appliquer un organisme d'inspection première, seconde ou troisième partie pour être reconnu au niveau national et européen comme compétent et fiable pour l'inspection des produits.
Norme remplacée par (1)
Norme Annulée
Critères généraux pour le fonctionnement des différents types d'organismes procédant à l'inspection

Le présent document a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont l'inspection des produits est effectuée. Il décrit les exigences générales que doit appliquer un organisme d'inspection première, seconde ou troisième partie pour être reconnu au niveau national et européen comme compétent et fiable pour l'inspection des produits.

Sommaire
  • Avant-propos
    3
  • 0 Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    5
  • 3 Définitions
    5
  • 4 Exigences administratives
    6
  • 5 Indépendance, impartialité et intégrité
    6
  • 6 Confidentialité
    7
  • 7 Organisation et management
    7
  • 8 Système qualité
    8
  • 9 Personnel
    9
  • 10 Installations et équipements
    9
  • 11 Méthodes et procédures d'inspection
    11
  • 12 Manipulation des échantillons et objets présentés à l'inspection
    11
  • 13 Enregistrements
    12
  • 14 Rapports d'inspection et certificats d'inspection
    12
  • 15 Sous-traitance
    12
  • 16 Réclamations et recours
    13
  • 17 Coopération
    13
  • Annexe A (normative) Critères d'indépendance pour l'organisme d'inspection de type A
    14
  • Annexe B (normative) Critères d'indépendance pour l'organisme d'inspection de type B
    15
  • Annexe C (normative) Critères d'indépendance pour l'organisme d'inspection de type C
    16
  • Annexe D (informative) Informations à inclure ou à référencer dans le Manuel Qualité
    17
Besoin d’identifier, de veiller et de décrypter les normes ?

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.

Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !

Demandez votre démo live gratuite, sans engagement

Je découvre COBAZ