NF EN 50625-2-2
Exigences de collecte, logistique et traitement pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Partie 2-2 : exigences de traitement pour les DEEE contenant des tubes électroniques et des écrans plats
Le présent document s'applique au traitement des DEEE contenant des tubes cathodiques et des écrans plats jusqu'à obtention de l'état de fin de qualité de déchet ou jusqu'à ce que les parties soient recyclées, valorisées ou mises au rebut. Le présent document doit être lu conjointement avec la NF EN 50625-1, de juillet 2014.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n°2012/19/UE du 04/07/2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
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Le présent document s'applique au traitement des DEEE contenant des tubes cathodiques et des écrans plats jusqu'à obtention de l'état de fin de qualité de déchet ou jusqu'à ce que les parties soient recyclées, valorisées ou mises au rebut. Le présent document doit être lu conjointement avec la NF EN 50625-1, de juillet 2014. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n°2012/19/UE du 04/07/2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
- Avant-propos
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1 Domaine d'application
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2 Références normatives
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3 Termes et définitions
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4 Exigences administratives et organisationnelles
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5 Exigences techniques
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6 Documentation
- Annexe A (normative) Dépollution
- Annexe B (normative) Surveillance de la dépollution
- Annexe C (normative) Détermination des taux de recyclage et de valorisation
- Annexe D (normative) Exigences concernant le traitement d'un lot
- Annexe AA (normative) Tableau de fréquence des contrôles de la concentration en mercure résiduel lors du traitement des écrans plats
- Annexe E (informative)
- Annexe F (informative)Documentation pour la surveillance en aval et détermination des taux de recyclage et de valorisation
- Annexe ZZ(informative) Couverture des exigences de la Directive de la Commission (UE) 2012/19/UE
- Bibliographie
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