NF EN 50625-2-2
Entre dans le champ d'application de la Directive n° 2012/19/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Doit être lu conjointement avec la NF EN 50625-1:201407
NF EN 50625-2-2
septembre 2015
Norme
En vigueur
Exigences de collecte, logistique et traitement pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Partie 2-2 : exigences de traitement pour les DEEE contenant des tubes électroniques et des écrans plats
Le présent document s'applique au traitement des DEEE contenant des tubes cathodiques et des écrans plats jusqu'à obtention de l'état de fin de qualité de déchet ou jusqu'à ce que les parties soient recyclées, valorisées ou mises au rebut. Le présent document doit être lu conjointement avec la NF EN 50625-1, de juillet 2014.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n°2012/19/UE du 04/07/2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
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Informations complémentaires
Informations générales
Collections
Normes nationales et documents normatifs nationaux
Date de publication
septembre 2015
Nombre de pages
23 p.
Référence
NF EN 50625-2-2
Codes ICS
13.030.50 Recyclage
31.020 Composants électroniques en général
31.120 Dispositifs d'affichage électroniques
31.220.01 Composants électromécaniques en général
Indice de classement
C05-625-2-2
Numéro de tirage
1
Parenté européenne
EN 50625-2-2:2015
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Résumé
Exigences de collecte, logistique et traitement pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Partie 2-2 : exigences de traitement pour les DEEE contenant des tubes électroniques et des écrans plats
Le présent document s'applique au traitement des DEEE contenant des tubes cathodiques et des écrans plats jusqu'à obtention de l'état de fin de qualité de déchet ou jusqu'à ce que les parties soient recyclées, valorisées ou mises au rebut. Le présent document doit être lu conjointement avec la NF EN 50625-1, de juillet 2014. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n°2012/19/UE du 04/07/2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
Le présent document s'applique au traitement des DEEE contenant des tubes cathodiques et des écrans plats jusqu'à obtention de l'état de fin de qualité de déchet ou jusqu'à ce que les parties soient recyclées, valorisées ou mises au rebut. Le présent document doit être lu conjointement avec la NF EN 50625-1, de juillet 2014. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n°2012/19/UE du 04/07/2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
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Sommaire
- Avant-propos
-
1 Domaine d'application
-
2 Références normatives
-
3 Termes et définitions
-
4 Exigences administratives et organisationnelles
-
5 Exigences techniques
-
6 Documentation
- Annexe A (normative) Dépollution
- Annexe B (normative) Surveillance de la dépollution
- Annexe C (normative) Détermination des taux de recyclage et de valorisation
- Annexe D (normative) Exigences concernant le traitement d'un lot
- Annexe AA (normative) Tableau de fréquence des contrôles de la concentration en mercure résiduel lors du traitement des écrans plats
- Annexe E (informative)
- Annexe F (informative)Documentation pour la surveillance en aval et détermination des taux de recyclage et de valorisation
- Annexe ZZ(informative) Couverture des exigences de la Directive de la Commission (UE) 2012/19/UE
- Bibliographie
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