Le présent document s'applique à l'interface de l'équipement conçu et prévu pour être connecté en tant que terminal de communication à une terminaison de réseau des technologies de l'information et de la communication (TIC). Le présent document spécifie les exigences de sécurité de l'interface au réseau des TIC. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.
Le présent document s'applique aux matériels conçus pour, et destinés à être raccordés comme terminal à un RESEAU DE TELECOMMUNICATION et/ou comme équipement d'extrémité d'un SYSTEME DE DISTRIBUTION PAR CABLE. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive "Basse tension" n° 2006/95/CE du 12/12/2006 et de la Directive RTTE n° 1999/5/CE du 09/03/1999.
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