ISO 11469:2016 prescrit un système de marquage uniforme des produits qui été fabriqués à partir de matières plastiques. Les dispositions pour le (ou les) procédé(s) de marquage sont en dehors du domaine d'application de la présente Norme internationale.NOTE 1 Les caractéristiques précises du marquage, par exemple les dimensions minimales de l'article devant faire l'objet du marquage, les dimensions du lettrage et l'emplacement approprié auquel apposer le marquage, font l'objet d'un accord entre le fabricant et l'utilisateur.Le système de marquage est destiné à faciliter l'identification des produits en matière plastique dans l'optique de décisions à prendre ultérieurement en ce qui concerne leur manutention, leur valorisation en tant que déchets ou leur élimination.L'identification générique des plastiques est constituée par les symboles et les termes abrégés donnés dans l'ISO 1043‑1, l'ISO 1043‑2, l'ISO 1043‑3 et l'ISO 1043‑4.NOTE 2 Si l'on a besoin d'informations plus détaillées pour l'identification de la matière, on peut appliquer un marquage complémentaire sur le produit en matière plastique, conformément aux normes de produit pertinentes.ISO 11469:2016 n'a pas pour objectif de supplanter, de remplacer, ou d'interférer, de quelque manière que ce soit, avec les exigences relatives à l'étiquetage spécifiées dans les normes produit ou les législations.
ISO 11469:2016 prescrit un système de marquage uniforme des produits qui été fabriqués à partir de matières plastiques. Les dispositions pour le (ou les) procédé(s) de marquage sont en dehors du domaine d'application de la présente Norme internationale.
NOTE 1 Les caractéristiques précises du marquage, par exemple les dimensions minimales de l'article devant faire l'objet du marquage, les dimensions du lettrage et l'emplacement approprié auquel apposer le marquage, font l'objet d'un accord entre le fabricant et l'utilisateur.
Le système de marquage est destiné à faciliter l'identification des produits en matière plastique dans l'optique de décisions à prendre ultérieurement en ce qui concerne leur manutention, leur valorisation en tant que déchets ou leur élimination.
L'identification générique des plastiques est constituée par les symboles et les termes abrégés donnés dans l'ISO 1043‑1, l'ISO 1043‑2, l'ISO 1043‑3 et l'ISO 1043‑4.
NOTE 2 Si l'on a besoin d'informations plus détaillées pour l'identification de la matière, on peut appliquer un marquage complémentaire sur le produit en matière plastique, conformément aux normes de produit pertinentes.
ISO 11469:2016 n'a pas pour objectif de supplanter, de remplacer, ou d'interférer, de quelque manière que ce soit, avec les exigences relatives à l'étiquetage spécifiées dans les normes produit ou les législations.
Le présent document prescrit un système de marquage uniforme des produits en matière plastique. Il exclut le ou les procédés de marquage.
COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.
Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !
Demandez votre démo live gratuite, sans engagement
Je découvre COBAZ