NF EN ISO 14065

NF EN ISO 14065

avril 2012
Norme Annulée

Gaz à effet de serre - Exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l'accréditation ou d'autres formes de reconnaissance

L'ISO 14065:2007 spécifie des principes et des exigences à l'intention des organismes qui effectuent la validation ou la vérification des déclarations relatives aux gaz à effet de serre (GES).Elle ne s'inscrit dans aucun programme sur les gaz à effet de serre. Si un tel programme est applicable, les exigences de ce programme s'ajoutent à celles de L'ISO 14065:2007.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

avril 2012

Nombre de pages

37 p.

Référence

NF EN ISO 14065

Codes ICS

13.020.40   Pollution, maîtrise de la pollution et protection de l'environnement

Indice de classement

X30-365

Numéro de tirage

1 - 12/04/2012

Parenté internationale

ISO 14065:2007

Parenté européenne

EN ISO 14065:2012
Résumé
Gaz à effet de serre - Exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l'accréditation ou d'autres formes de reconnaissance

L'ISO 14065:2007 spécifie des principes et des exigences à l'intention des organismes qui effectuent la validation ou la vérification des déclarations relatives aux gaz à effet de serre (GES).

Elle ne s'inscrit dans aucun programme sur les gaz à effet de serre. Si un tel programme est applicable, les exigences de ce programme s'ajoutent à celles de L'ISO 14065:2007.

Normes remplacées (1)
NF ISO 14065
juillet 2007
Norme Annulée
Gaz à effet de serre - Exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l'accréditation ou d'autres formes de reconnaissance

Le présent document spécifie des principes et des exigences à l'intention des organismes qui effectuent la validation ou la vérification des déclarations relatives aux gaz à effet de serre (GES).

Norme remplacée par (1)
NF EN ISO 14065
juin 2013
Norme Annulée
Gaz à effet de serre - Exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l'accréditation ou d'autres formes de reconnaissance

L'ISO 14065:2013 spécifie des principes et des exigences à l'intention des organismes qui effectuent la validation ou la vérification des déclarations relatives aux gaz à effet de serre (GES).

Sommaire
  • 1 Domaine d'application
    1
  • 2 Références normatives
    1
  • 3 Termes et définitions
    1
  • 4 Principes
    5
  • 4.1 Généralités
    5
  • 4.2 Impartialité
    6
  • 4.3 Compétence
    6
  • 4.4 Approche factuelle pour la prise de décision
    6
  • 4.5 Transparence
    6
  • 4.6 Confidentialité
    6
  • 5 Exigences générales
    6
  • 5.1 Statut juridique
    6
  • 5.2 Questions légales et contractuelles
    6
  • 5.3 Engagement de la gouvernance et de la direction
    6
  • 5.4 Impartialité
    7
  • 5.5 Responsabilité financière
    8
  • 6 Compétences
    8
  • 6.1 Direction et personnel
    8
  • 6.2 Compétences du personnel
    9
  • 6.3 Répartition du personnel
    9
  • 6.4 Utilisation de validateurs ou de vérificateurs extérieurs
    11
  • 6.5 Dossiers du personnel
    11
  • 6.6 Sous-traitance
    11
  • 7 Communication et enregistrements
    12
  • 7.1 Informations à fournir au client ou à la partie responsable
    12
  • 7.2 Communication des responsabilités au client ou à la partie responsable
    12
  • 7.3 Confidentialité
    12
  • 7.4 Informations à la disposition du public
    13
  • 7.5 Enregistrements
    13
  • 8 Processus de validation ou de vérification
    13
  • 8.1 Généralités
    13
  • 8.2 Engagement préliminaire
    13
  • 8.3 Approche
    14
  • 8.4 Validation ou vérification
    15
  • 8.5 Revue et délivrance de l'avis de validation ou de vérification
    15
  • 8.6 Enregistrements
    15
  • 8.7 Faits découverts après la délivrance de l'avis de validation ou de vérification
    15
  • 9 Appels
    15
  • 10 Plaintes
    16
  • 11 Validations ou vérifications spéciales
    16
  • 12 Système de management
    16
  • Annexe A (informative) Relations entre l'application de l'ISO 14065 et l'ISO 14064-1, l'ISO 14064-2 et l'ISO 14064-3
    18
  • Annexe B (informative) Impartialité
    19 Annexe C (informative) Comparaison des exigences de l'ISO 14065 et de l'ISO 14064-3 relatives au processus de validation et de vérification 23
  • Annexe D (informative) Exemple de documentation afférente au système de management
    24
  • Bibliographie
    25
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