NF EN ISO 17664-2
Traitement de produits de soins de santé - Informations relatives au traitement des dispositifs médicaux à fournir par le fabricant du dispositif - Partie 2 : dispositifs médicaux non critiques
Le présent document spécifie les exigences applicables aux informations relatives au traitement des dispositifs médicaux non critiques et non destinés à être stérilisés, à fournir par le fabricant du dispositif (c'est-à-dire un dispositif médical destiné à entrer en contact avec la peau intacte uniquement ou un dispositif médical qui n'est pas destiné à un contact direct avec le patient). Ces exigences incluent les informations de traitement avant l'utilisation ou la réutilisation du dispositif médical. Les instructions de traitement ne sont pas définies dans le présent document. En revanche, le présent document spécifie des exigences visant à aider les fabricants de dispositifs médicaux à fournir des instructions de traitement détaillées qui comprennent, le cas échéant, les activités suivantes: a) la préparation avant le traitement; b) le nettoyage; c) la désinfection; d) le séchage; e) le contrôle et la maintenance; f) l'emballage; g) le stockage; h) le transport. Le présent document exclut le traitement: 1) des dispositifs médicaux critiques et semi-critiques; 2) des dispositifs médicaux destinés à être stérilisés; 3) des dispositifs médicaux textiles utilisés dans les systèmes de drapage des patients ou les vêtements de chirurgie; 4) des dispositifs médicaux spécifiés par le fabricant comme étant à usage unique et fournis prêts à l'emploi. NOTE Voir l'Annexe E pour obtenir des recommandations supplémentaires concernant l'application de la série de normes ISO 17664 relative aux dispositifs médicaux.
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1 Domaine d'application
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2 Références normatives
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3 Termes et définitions
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4 Analyse du risque
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5 Validation des procédés identifiés dans les informations fournies par le fabricant du dispositif médical
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6 Informations à fournir par le fabricant du dispositif médical
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7 Présentation des informations
- A Méthodes de traitement couramment utilisées
- B Exemples d'instructions de traitement pour les dispositifs médicaux réutilisables non critiques
- C Classification des traitements et groupes de dispositifs médicaux
- D Recommandations supplémentaires concernant les informations à fournir par le fabricant du dispositif médical
- E Exemples de dispositifs médicaux et leur relation avec le présent document
- ZA Relation entre la présente Norme européenne et les exigences générales en matière de sécurité et de performances concernées du Règlement (UE) 2017/745
- Bibliographie
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