NF EN ISO 22397
NF EN ISO 22397

NF EN ISO 22397

septembre 2018
Norme En vigueur

Sécurité sociétale - Lignes directrices pour l'établissement d'accords de partenariat

La présente Norme internationale fournit des lignes directrices pour l'établissement d'accords de partenariat entre les organismes, afin de gérer les relations multiples nécessaires lors de l'occurrence d'événements ayant une incidence sur la sécurité sociétale. Elle comprend les principes et décrit le processus de planification, d'élaboration, de mise en œuvre et de revue d'accords de partenariat. La présente Norme internationale est applicable à tous les organismes, quels que soient leur type, leur taille ou la nature de leur activité, que cette activité soit exercée au sein d'un même secteur: privé, public ou à but non lucratif, ou bien exercée entre ces différents secteurs.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Management et performance, QSE, Sécurité, Développement durable et RSE

Date de publication

avril 2019

Nombre de pages

22 p.

Référence

NF EN ISO 22397

Codes ICS

03.100.01   Organisation et gestion d'entreprise en général

Indice de classement

Z74-312

Numéro de tirage

1

Parenté internationale

ISO 22397:2014

Parenté européenne

EN ISO 22397:2018
Résumé
Sécurité sociétale - Lignes directrices pour l'établissement d'accords de partenariat

La présente Norme internationale fournit des lignes directrices pour l'établissement d'accords de partenariat entre les organismes, afin de gérer les relations multiples nécessaires lors de l'occurrence d'événements ayant une incidence sur la sécurité sociétale. Elle comprend les principes et décrit le processus de planification, d'élaboration, de mise en œuvre et de revue d'accords de partenariat.

La présente Norme internationale est applicable à tous les organismes, quels que soient leur type, leur taille ou la nature de leur activité, que cette activité soit exercée au sein d'un même secteur: privé, public ou à but non lucratif, ou bien exercée entre ces différents secteurs.

Sommaire
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  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Planifier l'accord de partenariat
  • 5 Élaborer l'accord de partenariat
  • 6 Mettre en oeuvre l'accord de partenariat
  • 7 Effectuer la revue de l'accord de partenariat
  • Annexe A Production des informations nécessaires à la définition des règles de gestion des relations - Exemple
  • Annexe B Obstacles potentiels à l'accord de partenariat
  • Annexe C Liste de vérification de revue de partenariat
  • Bibliographie
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