NF EN ISO 22397

Sécurité sociétale - Lignes directrices pour l'établissement d'accords de partenariat

La présente Norme internationale fournit des lignes directrices pour l'établissement d'accords de partenariat entre les organismes, afin de gérer les relations multiples nécessaires lors de l'occurrence d'événements ayant une incidence sur la sécurité sociétale. Elle comprend les principes et décrit le processus de planification, d'élaboration, de mise en ?uvre et de revue d'accords de partenariat.

La présente Norme internationale est applicable à tous les organismes, quels que soient leur type, leur taille ou la nature de leur activité, que cette activité soit exercée au sein d'un même secteur: privé, public ou à but non lucratif, ou bien exercée entre ces différents secteurs.

Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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