NF ISO 24511
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NF ISO 24511

août 2010
Norme En vigueur

Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement - Lignes directrices pour le management des services publics de l'assainissement et pour l'évaluation des services fournis

Le présent document fournit des lignes directrices pour le management des services publics de l'assainissement et pour l'évaluation des services fournis. Il est applicable pareillement à tous les services publics de l'eau, que leur propriété et leur management soient publics ou privés, mais il ne favorise aucun modèle de propriété ou de fonctionnement.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Santé et médico-social, Services, Eau et assainissement, Construction

Date de parution

juillet 2010

Nombre de pages

75 p.

Référence

NF ISO 24511

Codes ICS

03.080.30   Services aux consommateurs
13.060.30   Eaux usées
93.030   Systèmes de collecte d'eaux usées et d'eaux pluviales
Résumé
Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement - Lignes directrices pour le management des services publics de l'assainissement et pour l'évaluation des services fournis

Le présent document fournit des lignes directrices pour le management des services publics de l'assainissement et pour l'évaluation des services fournis. Il est applicable pareillement à tous les services publics de l'eau, que leur propriété et leur management soient publics ou privés, mais il ne favorise aucun modèle de propriété ou de fonctionnement.
Sommaire
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  • Avant-propos
    v
  • Introduction
    vi
  • 1 Domaine d'application
    1
  • 2 Termes et définitions
    2
  • 3 Éléments constitutifs des systèmes d'assainissement
    10
  • 3.1 Généralités
    10
  • 3.2 Types de systèmes d'assainissement
    10
  • 3.3 Systèmes centralisés/décentralisés
    11
  • 3.4 Systèmes autonomes
    12
  • 3.5 Évacuation/réutilisation des résidus
    12
  • 4 Objectifs des services publics de l'assainissement
    13
  • 4.1 Généralités
    13
  • 4.2 Protection de la santé publique
    15
  • 4.3 Satisfaction des besoins et des attentes de l'usager
    15
  • 4.4 Fourniture des services dans les situations normales et d'urgence
    15
  • 4.5 Durabilité du service public de l'assainissement
    15
  • 4.6 Promotion d'un développement durable de la collectivité
    15
  • 4.7 Protection de l'environnement
    16
  • 5 Composantes du management d'un service public de l'assainissement
    17
  • 5.1 Généralités
    17
  • 5.2 Activités et processus de management
    17
  • 5.3 Gestion des ressources
    17
  • 5.4 Gestion du patrimoine
    17
  • 5.5 Gestion des relations avec l'usager
    18
  • 5.6 Gestion de l'information
    18
  • 5.7 Management environnemental
    18
  • 5.8 Gestion des risques
    19
  • 6 Lignes directrices pour le management des services publics de l'assainissement
    19
  • 6.1 Généralités
    19
  • 6.2 Organisation
    19
  • 6.3 Planification et construction
    21
  • 6.4 Exploitation et maintenance
    21
  • 7 Évaluation des services de l'eau
    24
  • 7.1 Généralités
    24
  • 7.2 Politique d'évaluation
    25
  • 7.3 Objet et domaine d'application de l'évaluation
    25
  • 7.4 Parties impliquées dans l'évaluation
    26
  • 7.5 Méthodologie d'évaluation
    26
  • 7.6 Critères d'évaluation du service
    26
  • 7.7 Ressources nécessaires à la conduite de l'évaluation
    27
  • 7.8 Production de résultats et recommandations pour l'utilisation des résultats
    27
  • 8 Indicateurs de performance
    27
  • 8.1 Généralités
    27
  • 8.2 Systèmes d'indicateurs de performance
    27
  • 8.3 Qualité de l'information
    29
  • 8.4 Exemple d'indicateur de performance
    29
  • Annexe A (informative) Tableaux des termes anglais, français et espagnols
    31
  • Annexe B (informative) Schémas de systèmes d'assainissement
    36
  • Annexe C (informative) Actions possibles pour atteindre les objectifs du service d'assainissement
    39
  • Annexe D (informative) Actions possibles liées au management du service public de l'assainissement
    44
  • Annexe E (informative) Exemples de critères d'évaluation du service associés aux objectifs du service public de l'assainissement, d'indicateurs de performance associés aux critères d'évaluation et de critères d'évaluation du service associés aux fonctions du service
    47
  • Annexe F (informative) Systèmes d'indicateurs de performance - Exemple de procédure d'attribution d'un niveau de confiance
    58
  • Bibliographie
    60
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