NF ISO 30301

NF ISO 30301

décembre 2011
Norme Annulée

Information et documentation - Systèmes de gestion des documents d'activité - Exigences

L'ISO 30301:2011 spécifie les exigences relatives à un système de gestion des documents d'activité (SGDA) visant à soutenir un organisme dans la réalisation de son mandat, de sa mission, de sa stratégie et de ses objectifs par le développement et la mise en oeuvre d'une politique et d'objectifs relatifs aux documents des activités et donne des informations sur le mesurage et la surveillance des performances.L'ISO 30301:2011 peut être mise en oeuvre avec d'autres normes de systèmes de management (MSS). Il est particulièrement utile de démontrer la conformité aux exigences relatives aux documents des activités des autres MSS.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

décembre 2011

Nombre de pages

32 p.

Référence

NF ISO 30301

Codes ICS

01.140.20   Sciences de l'information
03.100.70   Systèmes de management

Indice de classement

X50-442

Numéro de tirage

1 - 12/12/2011

Parenté internationale

Résumé
Information et documentation - Systèmes de gestion des documents d'activité - Exigences

L'ISO 30301:2011 spécifie les exigences relatives à un système de gestion des documents d'activité (SGDA) visant à soutenir un organisme dans la réalisation de son mandat, de sa mission, de sa stratégie et de ses objectifs par le développement et la mise en oeuvre d'une politique et d'objectifs relatifs aux documents des activités et donne des informations sur le mesurage et la surveillance des performances.

L'ISO 30301:2011 peut être mise en oeuvre avec d'autres normes de systèmes de management (MSS). Il est particulièrement utile de démontrer la conformité aux exigences relatives aux documents des activités des autres MSS.

Norme remplacée par (1)
NF ISO 30301
août 2019
Norme En vigueur
Information et documentation - Systèmes de gestion des documents d'activité - Exigences

Le présent document spécifie les exigences relatives à un système de gestion des documents d'activité (SGDA) visant à soutenir un organisme dans la réalisation de son mandat, de sa mission, de sa stratégie et de ses objectifs. Il traite du développement et de la mise en œuvre d'une politique et de finalités relatives aux documents d'activité et donne des informations sur le mesurage et la surveillance des performances. Un SGDA peut être établi par un organisme ou plusieurs organismes lorsque ceux-ci partagent des activités. Tout au long du présent document, le terme « organisme » ne se limite pas à un seul organisme, mais inclut également d'autres structures organisationnelles. Le présent document s'applique à tout organisme souhaitant: — établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un SGDA venant en support de ses activités; — s'assurer lui-même de la conformité à sa politique déclarée en matière de documents d'activité; — démontrer sa conformité au présent document en: réalisant une auto-évaluation et une auto-déclaration; ou demandant une confirmation de son auto-déclaration par une partie externe à l'organisme; ou demandant une certification de son SGDA par une partie externe.

Sommaire
  • Avant-propos
    iv
  • Introduction
    v
  • 1 Domaine d'application
    1
  • 2 Références normatives
    1
  • 3 Termes et définitions
    1
  • 4 Contexte de l'organisme
    2
  • 4.1 Compréhension de l'organisme et de son contexte
    2
  • 4.2 Exigences opérationnelles, exigences légales et autres exigences
    2
  • 4.3 Détermination du domaine d'application du SGDA
    3
  • 5 Leadership
    3
  • 5.1 Engagement de la direction
    3
  • 5.2 Politique
    4
  • 5.3 Rôles, responsabilités et habilitations au sein de l'organisme
    4
  • 6 Planification
    5
  • 6.1 Actions à mener pour prendre en compte les risques et opportunités
    5
  • 6.2 Objectifs à atteindre pour les documents d'activité et moyens à mettre en oeuvre
    5
  • 7 Support
    6
  • 7.1 Ressources
    6
  • 7.2 Compétences
    6
  • 7.3 Sensibilisation et formation
    7
  • 7.4 Communication
    7
  • 7.5 Documentation
    7
  • 8 Réalisation
    8
  • 8.1 Planification et contrôle de la réalisation
    8
  • 8.2 Conception des processus liés aux documents d'activité
    9
  • 8.3 Mise en oeuvre des systèmes documentaires
    10
  • 9 Évaluation des performances
    10
  • 9.1 Surveillance, mesurage, analyse et évaluation des performances
    10
  • 9.2 Audit interne du système
    11
  • 9.3 Revue de direction
    12
  • 10 Amélioration
    12
  • 10.1 Contrôle des non-conformités et actions correctives
    12
  • 10.2 Amélioration continue
    13
  • Annexe A (informative) Processus et contrôles
    14
  • Annexe B (informative) Relations entre l'ISO 9001, l'ISO 14001, ISO 27001 et l'ISO 30301
    18
  • Annexe C (informative) Liste de contrôle pour une auto-évaluation
    22
  • Bibliographie
    24
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