NF ISO 30301
Information et documentation - Systèmes de gestion des documents d'activité - Exigences
L'ISO 30301:2011 spécifie les exigences relatives à un système de gestion des documents d'activité (SGDA) visant à soutenir un organisme dans la réalisation de son mandat, de sa mission, de sa stratégie et de ses objectifs par le développement et la mise en oeuvre d'une politique et d'objectifs relatifs aux documents des activités et donne des informations sur le mesurage et la surveillance des performances.L'ISO 30301:2011 peut être mise en oeuvre avec d'autres normes de systèmes de management (MSS). Il est particulièrement utile de démontrer la conformité aux exigences relatives aux documents des activités des autres MSS.
L'ISO 30301:2011 spécifie les exigences relatives à un système de gestion des documents d'activité (SGDA) visant à soutenir un organisme dans la réalisation de son mandat, de sa mission, de sa stratégie et de ses objectifs par le développement et la mise en oeuvre d'une politique et d'objectifs relatifs aux documents des activités et donne des informations sur le mesurage et la surveillance des performances.
L'ISO 30301:2011 peut être mise en oeuvre avec d'autres normes de systèmes de management (MSS). Il est particulièrement utile de démontrer la conformité aux exigences relatives aux documents des activités des autres MSS.
Le présent document spécifie les exigences relatives à un système de gestion des documents d'activité (SGDA) visant à soutenir un organisme dans la réalisation de son mandat, de sa mission, de sa stratégie et de ses objectifs. Il traite du développement et de la mise en œuvre d'une politique et de finalités relatives aux documents d'activité et donne des informations sur le mesurage et la surveillance des performances. Un SGDA peut être établi par un organisme ou plusieurs organismes lorsque ceux-ci partagent des activités. Tout au long du présent document, le terme « organisme » ne se limite pas à un seul organisme, mais inclut également d'autres structures organisationnelles. Le présent document s'applique à tout organisme souhaitant: — établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un SGDA venant en support de ses activités; — s'assurer lui-même de la conformité à sa politique déclarée en matière de documents d'activité; — démontrer sa conformité au présent document en: réalisant une auto-évaluation et une auto-déclaration; ou demandant une confirmation de son auto-déclaration par une partie externe à l'organisme; ou demandant une certification de son SGDA par une partie externe.
- Avant-proposiv
- Introductionv
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1 Domaine d'application1
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2 Références normatives1
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3 Termes et définitions1
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4 Contexte de l'organisme2
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4.1 Compréhension de l'organisme et de son contexte2
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4.2 Exigences opérationnelles, exigences légales et autres exigences2
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4.3 Détermination du domaine d'application du SGDA3
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5 Leadership3
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5.1 Engagement de la direction3
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5.2 Politique4
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5.3 Rôles, responsabilités et habilitations au sein de l'organisme4
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6 Planification5
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6.1 Actions à mener pour prendre en compte les risques et opportunités5
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6.2 Objectifs à atteindre pour les documents d'activité et moyens à mettre en oeuvre5
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7 Support6
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7.1 Ressources6
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7.2 Compétences6
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7.3 Sensibilisation et formation7
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7.4 Communication7
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7.5 Documentation7
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8 Réalisation8
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8.1 Planification et contrôle de la réalisation8
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8.2 Conception des processus liés aux documents d'activité9
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8.3 Mise en oeuvre des systèmes documentaires10
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9 Évaluation des performances10
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9.1 Surveillance, mesurage, analyse et évaluation des performances10
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9.2 Audit interne du système11
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9.3 Revue de direction12
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10 Amélioration12
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10.1 Contrôle des non-conformités et actions correctives12
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10.2 Amélioration continue13
- Annexe A (informative) Processus et contrôles14
- Annexe B (informative) Relations entre l'ISO 9001, l'ISO 14001, ISO 27001 et l'ISO 3030118
- Annexe C (informative) Liste de contrôle pour une auto-évaluation22
- Bibliographie24
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