Systèmes de management anti-corruption - Exigences et recommandations de mise en œuvre
Le présent document définit des exigences et fournit des recommandations pour l?établissement, la mise en ?uvre, la tenue à jour, l?évaluation et l?amélioration d?un système de management anti-corruption. Le système peut être autonome ou intégré à un système de management global. Le présent document couvre les aspects suivants en ce qui concerne les activités de l?organisme:
? corruption dans les secteurs public, privé et à but non lucratif;
? corruption par l?organisme;
? corruption par le personnel de l?organisme agissant pour le compte de l?organisme ou dans son intérêt;
? corruption par les partenaires commerciaux de l?organisme agissant pour le compte de l?organisme ou dans son intérêt;
? corruption de l?organisme;
? corruption du personnel de l?organisme dans le cadre des activités de l?organisme;
? corruption des partenaires commerciaux de l?organisme dans le cadre des activités de l?organisme;
? corruption directe et indirecte (par exemple, un pot-de-vin offert ou accepté par une tierce partie).
Le présent document est applicable à la corruption uniquement. Il définit des exigences et fournit des recommandations pour les systèmes de management conçus pour aider les organismes à prévenir, détecter et lutter contre la corruption, et à exécuter les lois anti-corruption et leurs engagements volontaires qu?ils sont tenus de respecter dans le cadre de leurs activités.
Les exigences du présent document sont génériques et destinées à s?appliquer à tous les organismes (ou parties d?organisme), indépendamment du type, de la taille et de la nature de l?activité, qu?ils évoluent dans le secteur public, privé ou à but non lucratif. L?étendue de l?application de ces exigences dépend des éléments décrits en 4.1, 4.2 et 4.5.
NOTE 1 Voir A.2 pour des recommandations.
NOTE 2 Les mesures nécessaires pour prévenir, détecter et limiter le risque de corruption par l?organisme peuvent être différentes des mesures utilisées pour prévenir, détecter et remédier à la corruption de l?organisme (ou de son personnel ou de ses partenaires commerciaux agissant pour le compte de l?organisme). Voir A.8 pour des recommandations.