NF ISO 55011

NF ISO 55011

août 2024
Norme En vigueur

Gestion d'actifs - Orientations pour le développement de politiques publiques pour favoriser la gestion d'actifs

Le présent document fournit des recommandations visant à favoriser l’adoption de la gestion d’actifs grâce aux politiques publiques, en mettant particulièrement l’accent sur le contexte externe de tous les organismes qui gèrent des actifs.Ces recommandations définissent et décrivent un environnement favorable à la gestion d’actifs et expliquent la manière dont il peut être créé, maintenu et amélioré par l’utilisation des politiques publiques (voir Article 4).Il indique les modalités d’action et d’interaction des participants au sein de cet environnement afin d’influencer le développement et la mise en œuvre de politiques publiques visant à favoriser la gestion d’actifs dans leurs pays et juridictions (voir les Annexes A et B).Le présent document prévoit une approche cohérente (voir Annexes C et D) pour le développement d’instruments de politique publique (voir 5.2.1) qui favorisent la gestion d’actifs et contribuent à la réalisation des objectifs des gouvernements. Ceux-ci peuvent inclure la mise en œuvre d’un cadre de pratiques recommandées pour un investissement public efficace (voir le Tableau 1), la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et la création d’une plus grande valeur pour la société.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Développement durable et RSE, Sécurité, QSE, Management et performance

Date de publication

août 2024

Nombre de pages

48 p.

Référence

NF ISO 55011

Codes ICS

03.100.01   Organisation et gestion d'entreprise en général

Indice de classement

X50-265

Numéro de tirage

1

Parenté internationale

ISO 55011:2024
Résumé
Gestion d'actifs - Orientations pour le développement de politiques publiques pour favoriser la gestion d'actifs

Le présent document fournit des recommandations visant à favoriser l’adoption de la gestion d’actifs grâce aux politiques publiques, en mettant particulièrement l’accent sur le contexte externe de tous les organismes qui gèrent des actifs.

Ces recommandations définissent et décrivent un environnement favorable à la gestion d’actifs et expliquent la manière dont il peut être créé, maintenu et amélioré par l’utilisation des politiques publiques (voir Article 4).

Il indique les modalités d’action et d’interaction des participants au sein de cet environnement afin d’influencer le développement et la mise en œuvre de politiques publiques visant à favoriser la gestion d’actifs dans leurs pays et juridictions (voir les Annexes A et B).

Le présent document prévoit une approche cohérente (voir Annexes C et D) pour le développement d’instruments de politique publique (voir 5.2.1) qui favorisent la gestion d’actifs et contribuent à la réalisation des objectifs des gouvernements. Ceux-ci peuvent inclure la mise en œuvre d’un cadre de pratiques recommandées pour un investissement public efficace (voir le Tableau 1), la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et la création d’une plus grande valeur pour la société.

Sommaire
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Environnement favorable à la gestion d'actifs du point de vue des politiques publiques
  • 5 Instruments de politique publique
  • 6 Développement d'instruments de politique publique pour favoriser la gestion d'actifs
  • Annexe A Participants gouvernementaux aux environnements favorables à la gestion d'actifs
  • Annexe B Participants non gouvernementaux aux environnements favorables à la gestion d'actifs
  • Annexe C Développer des instruments de politique publique permettant d'améliorer les résultats de la gestion d'actifs
  • Annexe D Exemples d'actions et d'éléments que le gouvernement doit prendre en compte dans le développement et l'application des instruments de politique publique
  • Annexe E Études de cas
  • Bibliographie
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