NF K12-164

NF K12-164

avril 2001
Norme En vigueur

Banque - Documents bancaires - Formulaire de vote par correspondance ou par procuration

Le présent document fixe les caractéristiques, format, libellé auxquels doivent répondre les imprimés pour formulaire de vote par correspondance ou par procuration pour les assemblées générales d'actionnaires.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

avril 2001

Nombre de pages

20 p.

Référence

NF K12-164

Codes ICS

03.060   Finances. Banque. Systèmes monétaires. Assurance

Indice de classement

K12-164

Numéro de tirage

1 - 25/04/2001
Résumé
Banque - Documents bancaires - Formulaire de vote par correspondance ou par procuration

Le présent document fixe les caractéristiques, format, libellé auxquels doivent répondre les imprimés pour formulaire de vote par correspondance ou par procuration pour les assemblées générales d'actionnaires.
Normes remplacées (1)
NF K12-164
avril 1990
Norme Annulée
Banque - Documents bancaires - Formulaire de vote par correspondance ou par procuration

La présente norme fixe les caractéristiques, format, libellé, auxquels doivent répondre les imprimés pour formulaire de vote par correspondance ou par procuration pour les assemblées générales d'actionnaires.

Sommaire
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  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Spécifications du formulaire
    4
  • 2.1 Dimensions et grammage
    4
  • 2.2 Couleur
    4
  • 3 Ternies et définitions
    4
  • 4 Présentation du formulaire
    5
  • 4.1 Recto du formulaire
    5
  • 4.2 Verso du formulaire
    14
  • Annexe A (informative) Parties constitutives du recto du formulaire (vue schématique)
    16
  • Annexe B (informative) Parties constitutives du verso du formulaire (vue schématique)
    18
  • Annexe C (normative) Formulaire de vote par correspondance ou par procuration (variante 1)
    20
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