NF V94-001
Prévention du dopage dans le sport - Compléments alimentaires et autres denrées alimentaires destinés aux sportifs - Bonnes pratiques de développement et de fabrication visant l'absence de substances dopantes
La prévention du dopage s'appuie sur différentes actions ciblées destinées aux sportifs et à leur environnement. Une de celles-ci consiste à faire en sorte que les personnes pratiquant une activité physique et sportive n'ingèrent pas de substances dopantes au travers de leur alimentation, notamment par le biais des compléments alimentaires et autres denrées alimentaires destinés aux sportifs. Le présent document décrit les exigences relatives au développement et à la fabrication des compléments alimentaires et autres denrées alimentaires destinés aux sportifs exempts de substances interdites par la Convention Internationale de l'UNESCO contre le dopage dans le sport (reprise en droit français par la loi n° 2007-129 du 31 janvier 2007 et ratifié par le décret n° 2007- 503 du 2 avril). Ces exigences s'appuient sur les dispositions réglementaires applicables aux denrées alimentaires en général et à celles destinées aux sportifs en particulier. Le présent document spécifie un cadre de bonnes pratiques dont l'objectif est de s'assurer de l'absence de substances interdites dans le sport dans le produit fini mis sur le marché.
La prévention du dopage s'appuie sur différentes actions ciblées destinées aux sportifs et à leur environnement. Une de celles-ci consiste à faire en sorte que les personnes pratiquant une activité physique et sportive n'ingèrent pas de substances dopantes au travers de leur alimentation, notamment par le biais des compléments alimentaires et autres denrées alimentaires destinés aux sportifs. Le présent document décrit les exigences relatives au développement et à la fabrication des compléments alimentaires et autres denrées alimentaires destinés aux sportifs exempts de substances interdites par la Convention Internationale de l'UNESCO contre le dopage dans le sport (reprise en droit français par la loi n° 2007-129 du 31 janvier 2007 et ratifié par le décret n° 2007- 503 du 2 avril). Ces exigences s'appuient sur les dispositions réglementaires applicables aux denrées alimentaires en général et à celles destinées aux sportifs en particulier. Le présent document spécifie un cadre de bonnes pratiques dont l'objectif est de s'assurer de l'absence de substances interdites dans le sport dans le produit fini mis sur le marché.
Le présent document présente les exigences relatives au développement et à la fabrication des denrées alimentaires destinées aux sportifs et des compléments alimentaires, en vue de limiter le risque de présence de substances interdites par l'Agence mondiale antidopage (AMA) [5], sans pour autant en garantir l'absence totale. Il spécifie un cadre de bonnes pratiques dont l'objectif est d'empêcher la présence de substances interdites dans le sport, dans les denrées alimentaires destinées aux sportifs et dans les compléments alimentaires. Il ne conduit, en aucun cas, à une quelconque autorisation de produits. Sont exclues du présent document les " boissons dites énergisantes ".
- Avant-propos4
- Introduction4
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1Domaine d'application 5
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2Références normatives 5
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3Termes et définitions 5
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4Substances dopantes (susceptibles d'entraîner un contrôle antidopage anormal) 6
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4.1Principes généraux 6
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4.2Principes particuliers applicables aux compléments alimentaires et autres denrées alimentaires destinés aux sportifs 6
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5Bonnes pratiques de développement et de fabrication 7
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5.1Exigences générales 7
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5.2Exigences spécifiques 8
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5.3Gestion des non-conformités 10
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6Information destinée aux utilisateurs 11
- Bibliographie12
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