NF V94-001
NF V94-001

NF V94-001

juillet 2012
Norme Annulée

Prévention du dopage dans le sport - Compléments alimentaires et autres denrées alimentaires destinés aux sportifs - Bonnes pratiques de développement et de fabrication visant l'absence de substances dopantes

La prévention du dopage s'appuie sur différentes actions ciblées destinées aux sportifs et à leur environnement. Une de celles-ci consiste à faire en sorte que les personnes pratiquant une activité physique et sportive n'ingèrent pas de substances dopantes au travers de leur alimentation, notamment par le biais des compléments alimentaires et autres denrées alimentaires destinés aux sportifs. Le présent document décrit les exigences relatives au développement et à la fabrication des compléments alimentaires et autres denrées alimentaires destinés aux sportifs exempts de substances interdites par la Convention Internationale de l'UNESCO contre le dopage dans le sport (reprise en droit français par la loi n° 2007-129 du 31 janvier 2007 et ratifié par le décret n° 2007- 503 du 2 avril). Ces exigences s'appuient sur les dispositions réglementaires applicables aux denrées alimentaires en général et à celles destinées aux sportifs en particulier. Le présent document spécifie un cadre de bonnes pratiques dont l'objectif est de s'assurer de l'absence de substances interdites dans le sport dans le produit fini mis sur le marché.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

juin 2012

Nombre de pages

12 p.

Référence

NF V94-001

Codes ICS

11.100.30   Analyse du sang et analyse de l'urine
67.020   Procédés dans l'industrie alimentaire

Indice de classement

V94-001

Numéro de tirage

1 - 08/06/2012
Résumé
Prévention du dopage dans le sport - Compléments alimentaires et autres denrées alimentaires destinés aux sportifs - Bonnes pratiques de développement et de fabrication visant l'absence de substances dopantes

La prévention du dopage s'appuie sur différentes actions ciblées destinées aux sportifs et à leur environnement. Une de celles-ci consiste à faire en sorte que les personnes pratiquant une activité physique et sportive n'ingèrent pas de substances dopantes au travers de leur alimentation, notamment par le biais des compléments alimentaires et autres denrées alimentaires destinés aux sportifs. Le présent document décrit les exigences relatives au développement et à la fabrication des compléments alimentaires et autres denrées alimentaires destinés aux sportifs exempts de substances interdites par la Convention Internationale de l'UNESCO contre le dopage dans le sport (reprise en droit français par la loi n° 2007-129 du 31 janvier 2007 et ratifié par le décret n° 2007- 503 du 2 avril). Ces exigences s'appuient sur les dispositions réglementaires applicables aux denrées alimentaires en général et à celles destinées aux sportifs en particulier. Le présent document spécifie un cadre de bonnes pratiques dont l'objectif est de s'assurer de l'absence de substances interdites dans le sport dans le produit fini mis sur le marché.
Norme remplacée par (1)
NF EN 17444
NF EN 17444
février 2021
Norme En vigueur
Prévention du dopage dans le sport - Bonnes pratiques de développement et de fabrication visant à prévenir la présence de substances interdites dans les denrées alimentaires destinées aux sportifs et les compléments alimentaires

Le présent document présente les exigences relatives au développement et à la fabrication des denrées alimentaires destinées aux sportifs et des compléments alimentaires, en vue de limiter le risque de présence de substances interdites par l'Agence mondiale antidopage (AMA) [5], sans pour autant en garantir l'absence totale. Il spécifie un cadre de bonnes pratiques dont l'objectif est d'empêcher la présence de substances interdites dans le sport, dans les denrées alimentaires destinées aux sportifs et dans les compléments alimentaires. Il ne conduit, en aucun cas, à une quelconque autorisation de produits. Sont exclues du présent document les " boissons dites énergisantes ".

Sommaire
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  • Avant-propos
    4
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Références normatives
    5
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Substances dopantes (susceptibles d'entraîner un contrôle antidopage anormal)
    6
  • 4.1 Principes généraux
    6
  • 4.2 Principes particuliers applicables aux compléments alimentaires et autres denrées alimentaires destinés aux sportifs
    6
  • 5 Bonnes pratiques de développement et de fabrication
    7
  • 5.1 Exigences générales
    7
  • 5.2 Exigences spécifiques
    8
  • 5.3 Gestion des non-conformités
    10
  • 6 Information destinée aux utilisateurs
    11
  • Bibliographie
    12
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