NF X10-900
NF X10-900

NF X10-900

octobre 2012
Norme En vigueur

Génie écologique - Méthodologie de conduite de projet appliqué à la préservation et au développement des habitats naturels - Zones humides et cours d'eau

Le présent document définit la méthodologie de conduite d'un projet de génie écologique - ou au volet "génie écologique" de projets plus vastes. Il s'applique à toutes les zones humides (terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire), aux cours d'eau et aux interfaces terre-eau. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année. Les milieux concernés par le présent document sont notamment les eaux dormantes, les eaux courantes, les milieux de transition entre l'eau et la rive, les zones inondables, les zones hydromorphes, les infrastructures hydrauliques. Ce document vise à des actions sur des emprises foncières et des milieux identifiés. Ce document est destiné à tous les acteurs susceptibles d'intervenir et participer à un projet de génie écologique : donneurs d'ordre publics ou privés (particuliers, industriels, collectivités locales/territoriales, associations, etc.), maîtres d'oeuvre, bureaux d'études, organismes, associations, pouvoirs publics, grand public. Il ne traite pas des eaux maritimes qui sont hors du champ d'application du présent document.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

septembre 2012

Nombre de pages

39 p.

Référence

NF X10-900

Codes ICS

13.060.10   Eau d'origine naturelle
Résumé
Génie écologique - Méthodologie de conduite de projet appliqué à la préservation et au développement des habitats naturels - Zones humides et cours d'eau

Le présent document définit la méthodologie de conduite d'un projet de génie écologique - ou au volet "génie écologique" de projets plus vastes. Il s'applique à toutes les zones humides (terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire), aux cours d'eau et aux interfaces terre-eau. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année. Les milieux concernés par le présent document sont notamment les eaux dormantes, les eaux courantes, les milieux de transition entre l'eau et la rive, les zones inondables, les zones hydromorphes, les infrastructures hydrauliques. Ce document vise à des actions sur des emprises foncières et des milieux identifiés. Ce document est destiné à tous les acteurs susceptibles d'intervenir et participer à un projet de génie écologique : donneurs d'ordre publics ou privés (particuliers, industriels, collectivités locales/territoriales, associations, etc.), maîtres d'oeuvre, bureaux d'études, organismes, associations, pouvoirs publics, grand public. Il ne traite pas des eaux maritimes qui sont hors du champ d'application du présent document.
Sommaire
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  • Avant-propos
    5
  • 1 Domaine d'application
    6
  • 2 Termes et définitions
    7
  • 3 Acteurs du projet et concertation
    8
  • 3.1 Les intervenants et leurs rôles
    8
  • 3.2 La concertation
    10
  • 3.3 Implication des acteurs lors des différentes étapes d'un projet de génie écologique
    13
  • 4 Cadrages réglementaire et financier
    15
  • 4.1 Réglementaire
    15
  • 4.2 Financier
    16
  • 5 Étapes avant travaux
    18
  • 5.1 L'étape de précadrage
    18
  • 5.2 L'établissement de l'état initial
    19
  • 5.3 Établissement des enjeux écologiques
    20
  • 5.4 Établissement des objectifs
    22
  • 5.5 Élaboration du programme opérationnel
    24
  • 5.6 Établissement des cahiers des charges
    25
  • 5.7 Mémoire technique et critères de choix des prestataires
    27
  • 6 Travaux
    28
  • 6.1 Installation et organisation du chantier
    28
  • 6.2 Réalisation des travaux
    29
  • 6.3 Réception de chantier
    29
  • 7 Suivis et bilans du projet
    30
  • 7.1 Évolution des enjeux
    30
  • 7.2 Atteinte des objectifs
    30
  • 7.3 Suivi de la mise en oeuvre du programme opérationnel
    31
  • 7.4 Bilans du projet
    31
  • 8 Valorisations d'un projet
    31
  • Annexe A (informative) Termes liés au génie écologique en zones humides et cours d'eau
    32
  • Annexe B (informative) Exemples de grilles de réponse au cahier des charges
    34
  • Annexe C (informative) Documents bibliographiques complémentaires
    36
  • Bibliographie
    38
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