NF X10-900
Génie écologique - Méthodologie de conduite de projet appliqué à la préservation et au développement des habitats naturels - Zones humides et cours d'eau
Le présent document définit la méthodologie de conduite d'un projet de génie écologique - ou au volet "génie écologique" de projets plus vastes. Il s'applique à toutes les zones humides (terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire), aux cours d'eau et aux interfaces terre-eau. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année. Les milieux concernés par le présent document sont notamment les eaux dormantes, les eaux courantes, les milieux de transition entre l'eau et la rive, les zones inondables, les zones hydromorphes, les infrastructures hydrauliques. Ce document vise à des actions sur des emprises foncières et des milieux identifiés. Ce document est destiné à tous les acteurs susceptibles d'intervenir et participer à un projet de génie écologique : donneurs d'ordre publics ou privés (particuliers, industriels, collectivités locales/territoriales, associations, etc.), maîtres d'oeuvre, bureaux d'études, organismes, associations, pouvoirs publics, grand public. Il ne traite pas des eaux maritimes qui sont hors du champ d'application du présent document.
Le présent document définit la méthodologie de conduite d'un projet de génie écologique - ou au volet "génie écologique" de projets plus vastes. Il s'applique à toutes les zones humides (terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire), aux cours d'eau et aux interfaces terre-eau. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année. Les milieux concernés par le présent document sont notamment les eaux dormantes, les eaux courantes, les milieux de transition entre l'eau et la rive, les zones inondables, les zones hydromorphes, les infrastructures hydrauliques. Ce document vise à des actions sur des emprises foncières et des milieux identifiés. Ce document est destiné à tous les acteurs susceptibles d'intervenir et participer à un projet de génie écologique : donneurs d'ordre publics ou privés (particuliers, industriels, collectivités locales/territoriales, associations, etc.), maîtres d'oeuvre, bureaux d'études, organismes, associations, pouvoirs publics, grand public. Il ne traite pas des eaux maritimes qui sont hors du champ d'application du présent document.
Le présent document définit une méthodologie de conduite d'un projet de génie écologique de sa conception, à sa mise en oeuvre puis son suivi. Il s'applique à tout type de milieux du plus naturel au plus artificialisé : forestiers, agricoles, urbanisés, humides, aquatiques, marins, etc. Ce document est destiné à tous les acteurs susceptibles d'intervenir et participer à un projet de génie écologique : porteur de projets publics ou privés (particuliers, industriels, collectivités locales/territoriales, associations, etc.) , maîtres d'oeuvre, entreprises de travaux, bureaux d'études, associations, gestionnaires d'espaces naturels, services instructeurs et/ou établissements publics, grand public.
- Avant-propos5
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1 Domaine d'application6
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2 Termes et définitions7
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3 Acteurs du projet et concertation8
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3.1 Les intervenants et leurs rôles8
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3.2 La concertation10
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3.3 Implication des acteurs lors des différentes étapes d'un projet de génie écologique13
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4 Cadrages réglementaire et financier15
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4.1 Réglementaire15
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4.2 Financier16
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5 Étapes avant travaux18
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5.1 L'étape de précadrage18
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5.2 L'établissement de l'état initial19
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5.3 Établissement des enjeux écologiques20
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5.4 Établissement des objectifs22
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5.5 Élaboration du programme opérationnel24
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5.6 Établissement des cahiers des charges25
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5.7 Mémoire technique et critères de choix des prestataires27
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6 Travaux28
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6.1 Installation et organisation du chantier28
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6.2 Réalisation des travaux29
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6.3 Réception de chantier29
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7 Suivis et bilans du projet30
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7.1 Évolution des enjeux30
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7.2 Atteinte des objectifs30
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7.3 Suivi de la mise en oeuvre du programme opérationnel31
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7.4 Bilans du projet31
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8 Valorisations d'un projet31
- Annexe A (informative) Termes liés au génie écologique en zones humides et cours d'eau32
- Annexe B (informative) Exemples de grilles de réponse au cahier des charges34
- Annexe C (informative) Documents bibliographiques complémentaires36
- Bibliographie38
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