NF X46-020

NF X46-020

novembre 2002
Norme Annulée

Diagnostic amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d'amiante dans les immeubles bâtis prévues par la réglementation française (décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié par les décrets n° 97-855 du 12 septembre 1997, n° 2001-840 du 13 septembre 2001 et n° 2002-839 du 3 mai 2002).Par ailleurs, ce document définit également le contenu des missions de repérage qui peuvent être menées avant la réalisation de travaux.Il précise à cette occasion le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de repérage et donneur d'ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Date de publication

novembre 2002

Nombre de pages

27 p.

Référence

NF X46-020

Codes ICS

13.300   Protection contre les matières dangereuses
91.010.10   Aspects légaux
91.100.60   Matériaux d'isolation thermique et acoustique

Indice de classement

X46-020

Numéro de tirage

2 - 01/11/2004
Résumé
Diagnostic amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d'amiante dans les immeubles bâtis prévues par la réglementation française (décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié par les décrets n° 97-855 du 12 septembre 1997, n° 2001-840 du 13 septembre 2001 et n° 2002-839 du 3 mai 2002). Par ailleurs, ce document définit également le contenu des missions de repérage qui peuvent être menées avant la réalisation de travaux. Il précise à cette occasion le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de repérage et donneur d'ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage.
Norme remplacée par (1)
NF X46-020
décembre 2008
Norme Annulée
Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d'amiante dans les immeubles bâtis prévues par la réglementation française (code de la santé publique et code de la construction et de l'habitation). Par ailleurs, ce document définit également le contenu des missions de repérage qui peuvent être menées avant la réalisation de travaux (code du travail). Il précise à cette occasion le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de repérage et donneur d'ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage.

Sommaire
  • Avant-propos
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Termes et définitions
    5
  • 3 Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
    6
  • 3.1 Nature des repérages
    6
  • 3.2 Préparation de l'opération de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
    8
  • 3.3 Accessibilité des locaux
    10
  • 3.4 Étapes de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
    11
  • 4 Rapport de mission de repérage
    13
  • Annexe A (normative) Inspections visuelles, sondages et prélèvements à effectuer pour les composants de la construction les plus courants
    14
  • Annexe B (normative) Prélèvements
    20
  • Annexe C (normative) Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
    22
  • Bibliographie
    27
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