NF X46-021

NF X46-021

août 2010
Norme Annulée

Traitement de l'amiante dans les immeubles bâtis - Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante - Mission et méthodologie

Le présent document définit une méthodologie de l'examen visuel, l'un des éléments clé du processus de réception d'un chantier de retrait de Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA), répondant à l'obligation d'examen visuel inscrite dans le Code de la Santé Publique. Il s'agit de définir une méthodologie commune à tous les acteurs, permettant d'assurer qu'un niveau d'exigences minimum a été atteint à l'issue d'une prestation de retrait de MPCA de tout ou parties d'un immeuble bâti. Le présent document n'inclut pas la mission d'examen visuel des surfaces concernées par des travaux d'encapsulage.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Date de publication

juillet 2010

Nombre de pages

16 p.

Référence

NF X46-021

Codes ICS

13.300   Protection contre les matières dangereuses
91.010.10   Aspects légaux
91.100.60   Matériaux d'isolation thermique et acoustique

Indice de classement

X46-021

Numéro de tirage

1 - 27/07/2010
Résumé
Traitement de l'amiante dans les immeubles bâtis - Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante - Mission et méthodologie

Le présent document définit une méthodologie de l'examen visuel, l'un des éléments clé du processus de réception d'un chantier de retrait de Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA), répondant à l'obligation d'examen visuel inscrite dans le Code de la Santé Publique. Il s'agit de définir une méthodologie commune à tous les acteurs, permettant d'assurer qu'un niveau d'exigences minimum a été atteint à l'issue d'une prestation de retrait de MPCA de tout ou parties d'un immeuble bâti. Le présent document n'inclut pas la mission d'examen visuel des surfaces concernées par des travaux d'encapsulage.
Normes remplacées (1)
XP X46-021
juillet 2005
Norme Annulée
Traitement de l'amiante dans les immeubles bâtis - Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante - Mission et méthodologie

Le présent document définit une méthodologie de l'examen visuel, l'un des éléments clé du processus de réception d'un chantier de retrait de Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA), répondant à l'article R. 1334-21 du Code de la Santé Publique.

Norme remplacée par (1)
NF X46-021
septembre 2021
Norme En vigueur
Traitement de l'amiante dans les immeubles bâtis - Examen visuel des surfaces traitées après travaux de traitement de matériaux et produits contenant de l'amiante - Mission et méthodologie

Le présent document définit une méthodologie des examens visuels, qui constituent un élément clé du processus de réception et/ou restitution d'un chantier de traitement de Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA).

Sommaire
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  • Avant-propos
    5
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Références normatives
    6
  • 3 Termes et définitions
    6
  • 4 Méthodologie de l'examen visuel
    8
  • 4.1 Généralités
    8
  • 4.2 Éléments préalables
    8
  • 4.3 Modalités de la première étape de l'examen visuel
    9
  • 4.4 Modalités de la deuxième étape d'examen visuel
    11
  • 5 Constat d'examen visuel des surfaces traitées
    12
  • 5.1 Identification de la classe des surfaces traitées
    12
  • 5.2 Catégories de constats des surfaces traitées et critères de conformité au résultat attendu
    12
  • 5.3 Fiches de constat d'état des surfaces traitées
    13
  • 6 Conclusion générale de l'examen visuel
    13
  • Annexe A (normative) Positionnement de l'examen visuel dans le processus de restitution préalable à la réception d'un chantier de retrait de matériaux ou produits contenant de l'amiante
    14
  • Annexe B (informative) Fiche de constat d'état des surfaces traitées
    15
  • Bibliographie
    16
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