NF X50-276-2
NF X50-276-2

NF X50-276-2

février 2018
Norme En vigueur

Management de l'innovation - Échanges de données informatisées relatives à la propriété intellectuelle - Partie 2 : implémentation formelle

Le présent document retranscrit en langage XML les recommandations fournies dans la NF X 50-276-1. Le présent document ne recommande que le langage schéma XML du consortium W3C. Ces données permettent de favoriser les échanges électroniques de données relatives à un droit de Propriété Intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, logiciels, contrats, etc.) entre les acteurs de la Propriété Intellectuelle (offices, titulaires de droits, mandataires et prestataires) en harmonisant l'information et sa structuration.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Electrotechnologies, Services

Date de parution

février 2018

Nombre de pages

32 p.

Référence

NF X50-276-2

Codes ICS

03.140   Brevets. Propriété intellectuelle
35.060   Langages utilisés dans les technologies de l'information
35.240.99   Applications des TI dans les autres secteurs
Résumé
Management de l'innovation - Échanges de données informatisées relatives à la propriété intellectuelle - Partie 2 : implémentation formelle

Le présent document retranscrit en langage XML les recommandations fournies dans la NF X 50-276-1. Le présent document ne recommande que le langage schéma XML du consortium W3C. Ces données permettent de favoriser les échanges électroniques de données relatives à un droit de Propriété Intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, logiciels, contrats, etc.) entre les acteurs de la Propriété Intellectuelle (offices, titulaires de droits, mandataires et prestataires) en harmonisant l'information et sa structuration.
Sommaire
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  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Flux échangé
  • Annexe A Exemple d'échanges
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