NF X50-815
NF X50-815

NF X50-815

avril 1998
Norme En vigueur

Activités de déménagement - Déménagement d'entreprises - Aide à l'élaboration du cahier des charges et des solutions techniques.

La présente norme constitue un guide pour la rédaction du cahier des charges du déménagement par l'entreprise cliente et pour la définition de solutions techniques qui seront mises en oeuvre par le prestataire.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Santé et médico-social, Services

Date de parution

mars 1998

Nombre de pages

17 p.

Référence

NF X50-815

Codes ICS

03.080.30   Services aux consommateurs
Résumé
Activités de déménagement - Déménagement d'entreprises - Aide à l'élaboration du cahier des charges et des solutions techniques.

La présente norme constitue un guide pour la rédaction du cahier des charges du déménagement par l'entreprise cliente et pour la définition de solutions techniques qui seront mises en oeuvre par le prestataire.
Sommaire
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  • 0 Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Définitions
    4
  • 3.1 cahier des charges du déménagement
    4
  • 3.2 contrat de déménagement d'entreprises
    5
  • 3.3 calendrier technique détaillé
    5
  • 4 Identification et expression du besoin
    5
  • 4.1 Description et présentation de l'entreprise cliente et de ses locaux
    5
  • 4.2 Période d'exécution
    6
  • 4.3 Définition par le client de la prestation souhaitée
    7
  • 4.4 Qualification et formation du personnel de déménagement
    8
  • 4.5 Cadre juridique du contrat de déménagement d'entreprises et responsabilités
    8
  • 4.6 Garanties et références professionnelles du prestataire et de ses sous-traitants
    9
  • 4.7 Conditions d'envoi, de remise et d'appréciation des offres
    9
  • 4.8 Cadre financier
    9
  • 4.9 Réception des travaux et suivi après-vente
    10
  • 4.10 Prestations de déménagement interne
    10
  • 5 Éléments de réponse à proposer par le prestataire
    10
  • 5.1 Organisation et planification
    11
  • 5.2 Prestations proposées
    11
  • 5.3 Répartition des tâches entre l'entreprise cliente et le prestataire
    11
  • 5.4 Techniques et moyens mis en oeuvre
    12
  • 5.5 Recours à la sous-traitance
    12
  • 5.6 Proposition contractuelle
    13
  • 6 Éléments réglementaires communs au client et au prestataire en matière d'hygiène et de sécurité
    13
  • 6.1 Prévention des risques
    13
  • 6.2 Zones d'intervention à risques
    13
  • 7 Coresponsabilité pénale du client
    13
  • Annexe A (informative) Exemple de méthode de repérage et d'étiquetage
    14
  • Annexe B (informative) Exemple de plan d'implantation
    15
  • Annexe C (informative) Exemple de planning de réalisation établi par le prestataire
    16
  • Annexe D (informative) Exemple de moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation
    17
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