NF X50-815

avril 1998

Norme En vigueur

Activités de déménagement - Déménagement d'entreprises - Aide à l'élaboration du cahier des charges et des solutions techniques.

La présente norme constitue un guide pour la rédaction du cahier des charges du déménagement par l'entreprise cliente et pour la définition de solutions techniques qui seront mises en oeuvre par le prestataire.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Silver économie

Date de publication

avril 1998

Nombre de pages

17 p.

Référence

NF X50-815

Codes ICS

03.080.30 Services aux consommateurs

Indice de classement

X50-815

Numéro de tirage

1 - 01/03/1998

Résumé

Activités de déménagement - Déménagement d'entreprises - Aide à l'élaboration du cahier des charges et des solutions techniques.

La présente norme constitue un guide pour la rédaction du cahier des charges du déménagement par l'entreprise cliente et pour la définition de solutions techniques qui seront mises en oeuvre par le prestataire.

Sommaire

0 Introduction
4
1 Domaine d'application
4
2 Références normatives
4
3 Définitions
4
3.1 cahier des charges du déménagement
4
3.2 contrat de déménagement d'entreprises
5
3.3 calendrier technique détaillé
5
4 Identification et expression du besoin
5
4.1 Description et présentation de l'entreprise cliente et de ses locaux
5
4.2 Période d'exécution
6
4.3 Définition par le client de la prestation souhaitée
7
4.4 Qualification et formation du personnel de déménagement
8
4.5 Cadre juridique du contrat de déménagement d'entreprises et responsabilités
8
4.6 Garanties et références professionnelles du prestataire et de ses sous-traitants
9
4.7 Conditions d'envoi, de remise et d'appréciation des offres
9
4.8 Cadre financier
9
4.9 Réception des travaux et suivi après-vente
10
4.10 Prestations de déménagement interne
10
5 Éléments de réponse à proposer par le prestataire
10
5.1 Organisation et planification
11
5.2 Prestations proposées
11
5.3 Répartition des tâches entre l'entreprise cliente et le prestataire
11
5.4 Techniques et moyens mis en oeuvre
12
5.5 Recours à la sous-traitance
12
5.6 Proposition contractuelle
13
6 Éléments réglementaires communs au client et au prestataire en matière d'hygiène et de sécurité
13
6.1 Prévention des risques
13
6.2 Zones d'intervention à risques
13
7 Coresponsabilité pénale du client
13
Annexe A (informative) Exemple de méthode de repérage et d'étiquetage
14
Annexe B (informative) Exemple de plan d'implantation
15
Annexe C (informative) Exemple de planning de réalisation établi par le prestataire
16
Annexe D (informative) Exemple de moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation
17

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