NF Z12-010

SPECIFICATIONS TECHNIQUES COMPLEMENTAIRES POUR LES DOCUMENTS D'IDENTITE ET DE VOYAGE FRANCAIS, VOIR ARRETE DU 13 JANVIER 1995 (AR 19950113A)

Documents administratifs - Photographies d'identité

La présente norme définit les caractéristiques physiques des photographies d'identité destinées à être apposées sur les documents administratifs.

Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

Avec Exigences, accédez rapidement à l’essentiel du texte normatif !

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