Le présent document définit un modèle pour le rapport et la communication des caractéristiques couvrant la teneur en carbone biosourcé et les options de valorisation (à savoir le recyclage organique, le recyclage de la matière et la valorisation énergétique) d'un article donné dans les transactions commerciales d'entreprise à entreprise, via une fiche technique spécifique pour les biopolymères et les bioplastiques. Il indique également les méthodes applicables pour l'évaluation et la vérification des déclarations.
Le présent document spécifie le vocabulaire, les méthodes de caractérisation et les modèles de consignation des données concernant les polymères, plastiques et produits en plastique biosourcés (y compris les produits en plastique semi-finis et les composites) . Le présent document traite en particulier des points suivants : terminologie, teneur biosourcée, teneur en carbone biosourcé, analyse du cycle de vie, critères de durabilité et outils de déclaration. Les polymères et plastiques biocompatibles pour les applications médicales couverts par des dispositions spécifiques sont hors du domaine d'application du présent document.
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