XP P01-064/CN
Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction - Complément national à la NF EN 15804+A1
Le présent document complète la norme NF EN 15804+A1 pour la réalisation de déclaration environnementale et sanitaire couvrant l'ensemble du cycle de vie d'un produit de construction dans un cadre "professionnel à professionnel" (B to B) ou "professionnel vers le consommateur" (B to C).Le présent document fournit notamment :- des clarifications et exemples pour faciliter la mise en oeuvre de la norme NF EN 15804+A1 ;- des exigences additionnelles concernant le calcul des impacts environnementaux pollution de l'air et pollution de l'eau, les aspects sanitaires et confort qui étaient traités dans la norme NF P 01-010 ;- un modèle de format de déclaration environnementale et sanitaire.
Le présent document complète la norme NF EN 15804+A1 pour la réalisation de déclaration environnementale et sanitaire couvrant l'ensemble du cycle de vie d'un produit de construction dans un cadre "professionnel à professionnel" (B to B) ou "professionnel vers le consommateur" (B to C). Le présent document fournit notamment : - des clarifications et exemples pour faciliter la mise en oeuvre de la norme NF EN 15804+A1 ; - des exigences additionnelles concernant le calcul des impacts environnementaux pollution de l'air et pollution de l'eau, les aspects sanitaires et confort qui étaient traités dans la norme NF P 01-010 ; - un modèle de format de déclaration environnementale et sanitaire.
Le présent document définit les principes applicables à la fourniture d'informations sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction. À cette fin, il précise les informations pertinentes, les exigences sur l'origine des données et définit le cadre de leur présentation. Il ne spécifie pas à ce niveau de format de communication.
Le présent document complète la norme NF EN 15804+A1 pour la réalisation de déclaration environnementale et sanitaire couvrant l'ensemble du cycle de vie d'un produit de construction dans un cadre " professionnel à professionnel " (B to B) ou " professionnel vers le consommateur " (B to C). Le présent document fournit notamment : des clarifications et exemples pour faciliter la mise en oeuvre de la norme NF EN 15804+A1 ; des exigences additionnelles concernant le calcul des impacts environnementaux, pollution de l'air et pollution de l'eau, les aspects sanitaires et confort qui étaient traités dans la norme NF P 01-010 ; un modèle de format de déclaration environnementale et sanitaire ; un cadre de validité des DEP collectives
- Avant-propos8
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1 Domaine d'application13
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2 Références normatives13
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3 Termes et définitions14
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4 Abréviations14
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5 Aspects généraux14
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6 Règles de catégories de produits pour l'ACV15
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7 Contenu de la DEP20
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8 Rapport de projet22
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9 Vérification et validité d'une DEP22
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10 Contribution du produit à l'évaluation des risques sanitaires et de la qualité de vie à l'intérieur du bâtiment22
- Annexe A (normative) Exigences et lignes directrices relatives à la durée de vie de référence25
- Annexe B (informative) Déchets26
- Annexe C (normative) Facteurs de caractérisation pour GWP, ODP, AP, EP, POCP et ADP27
- Annexe D (informative) Liste des émissions ou sources de pollution indicatives et non exhaustives en fonction des produits en vue d'évaluation de risque sanitaire31
- Annexe E (informative) Données utiles à l'évaluation des caractéristiques sanitaires33
- Annexe F (informative) Contribution du produit au confort35
- Annexe G (informative) Format de DEP37
- Avertissement39
- Guide de lecture39
- Précaution d'utilisation de la DEP pour la comparaison des produits39
- Annexe H (informative) Exemples relatifs à la définition des frontières entre le module C et le module D par filière51
- Annexe I (informative) Exemple de calcul des indicateurs d'utilisation des ressources d'énergie primaire utilisées en tant que matières premières et déduction des indicateurs d'utilisation de l'énergie primaire à l'exclusion des ressources d'énergie primaire utilisées comme matières premières62
- Annexe J (normative) Regroupement de flux pour la caractérisation des indicateurs pollution de l'air et pollution de l'eau65
- Annexe K (informative) Mode de conversion des flux élémentaires concernant les déchets éliminés dans les bases de données78
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