XP X50-123
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XP X50-123

juillet 2020
Norme En vigueur

Portage salarial - Pour un portage salarial sécurisé - Bonnes pratiques des entreprises de portage salarial

Le présent document s'applique aux entreprises de portage salarial. Il spécifie les principes et critères applicables à toute entreprise de portage salarial, quel que soit sa taille ou domaine d'activité. Il ne s'applique pas aux salariés portés ni aux clients des entreprises de portage salarial.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Automobile, Services

Date de parution

septembre 2020

Nombre de pages

18 p.

Référence

XP X50-123

Codes ICS

03.040   Travail. Emploi
03.100.20   Commerce. Fonction commerciale. Mercatique
Résumé
Portage salarial - Pour un portage salarial sécurisé - Bonnes pratiques des entreprises de portage salarial

Le présent document s'applique aux entreprises de portage salarial. Il spécifie les principes et critères applicables à toute entreprise de portage salarial, quel que soit sa taille ou domaine d'activité. Il ne s'applique pas aux salariés portés ni aux clients des entreprises de portage salarial.
Sommaire
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  • Avant-propos
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Principes déontologiques
  • 5 La prestation de portage salarial
  • 6 Evaluation et amélioration
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