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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF EN 61162-1

juin 2018
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Interfaces numériques - Partie 1 : émetteur unique et récepteurs multiples

Le présent document contient les exigences pour la communication des données entre les instruments maritimes électroniques, les équipements de navigation et de radiocommunications lorsqu'ils sont interconnectés via un système approprié.Le présent document est destiné à supporter l'émission unidirectionnelle de données série entre un émetteur unique et un ou plusieurs récepteurs. Les messages types peuvent être de longueur comprise entre environ 11 et 79 caractères au maximum et nécessitent généralement une émission pas plus rapide qu'un seul message par seconde.Pour les applications dans lesquelles un débit d'émission plus rapide est nécessaire, il convient de se référer à la NF EN 61162-2.

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NF EN 61162-2

novembre 2002
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Interfaces numériques - Partie 2 : émetteur unique et récepteurs multiples, transfert rapide de données

Le présent document contient les exigences pour les données de communication entre des équipements électroniques maritimes, les équipements de navigation et de radiocommunication étant interconnectés par un interface approprié. Il traite plus particulièrement de transmission de données d'un émetteur unique à des récepteurs multiples.

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NF EN 60945

janvier 2003
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Spécifications générales - Méthodes d'essai et résultats exigibles

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NF EN 302304

mai 2005
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Télécommunications - Diffusion vidéo numérique (DVB) - Système de transmission pour terminaux de données portatifs (DVB-H) (V1.1.1)

Le présent document (série des Télécommunications) a été élaboré par le Comité Technique Mixte (JTC) de l'Union Européenne de Radio-Télévision (EUB), du Comité européen de Normalisation Électrotechnique (CENELEC) et de l'ETSI.Le présent document spécifie le DVB-H en faisant référence aux normes de radio-diffusion vidéo de l'ETSI et leur utilisation.

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NF EN 302583

avril 2012
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Diffusion vidéonumérique (DVB) - Structure de verrouillage de trames, codage de voie et modulation pour services satellitaires délivrés aux dispositifs portatifs (SH) en-dessous de 3 GHz (V1.2.1)

Le présent document spécifie un système de transmission pour la diffusion hybride de la télévision numérique par satellite et terrestre vers des terminaux mobiles. Il est dérivé des spécifications des systèmes DVB-T et DVB-H, respectivement conçues pour la diffusion terrestre de la télévision numérique vers des terminaux fixes et mobiles et la DVB-S2, conçue pour la diffusion numérique par satellite vers des terminaux fixes. La norme de DVB-SH a pour objectif de réaliser un système de transmission efficace en utilisant les fréquences au-dessous de 3 GHz qui sont appropriées pour les services satellitaires délivrés aux dispositifs portatifs en termes de seuil de réception et de résistance aux dégradations du canal satellitaire mobile.

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NF EN 302755

décembre 2015
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Diffusion vidéonumérique (DVB) - Structure de trame, codage de canal et modulation pour un système de diffusion de la télévision numérique terrestre de deuxième génération (DVB-T2) (V1.4.1)

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NF EN 300744

janvier 2010
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Radio-télévision numériques (DVB) - Structure d'encadrement, codage de canal et modulation pour la télévision numérique terrestre (V1.6.1)

Le présent document décrit un système de transmission de référence pour la diffusion de TéléVision (TV) numérique terrestre. Il spécifie le système de modulation/codage de voie destiné aux services numériques terrestres multiprogrammes LDTV/SDTV/EDTV/HDTV.Le domaine d'application est le suivant : il donne une description générale du Système de référence pour la TV numérique terrestre ; il identifie les exigences de performance globales et les caractéristiques du Système de référence, afin de répondre aux objectifs de qualité cibles ; il spécifie le signal modulé numériquement afin de permettre une compatibilité entre des équipements développés par des fabricants différents. On arrive à ce résultat en décrivant en détail le traitement du signal du côté du modulateur, alors que le traitement du côté du récepteur est laissé ouvert à différentes solutions de mise en ceuvre. Cependant, il est nécessaire dans le présent texte de se référer à certains aspects de la réception.

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NF C92-412

juillet 1983
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques de bande 26,960 MHz à 27,410 MHz

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NF EN 300401

juillet 2026
Norme En vigueur
Systèmes de radiodiffusion - Radiodiffusion numérique (DAB) vers des récepteurs mobiles, portables et fixes (2.2.1)

Le présent document établit une norme de radiodiffusion pour le système de radiodiffusion audionumérique (DAB) conçu pour délivrer des programmes audionumériques et vidéonumériques de haute qualité ainsi que des services de données pour la réception mobile, portable et fixe depuis des émetteurs terrestres dans les bandes de fréquences en ondes métriques (VHF) ainsi que pour la distribution au travers de réseaux câblés. Le système DAB est conçu pour fournir des techniques efficaces en termes de spectre et de puissance dans la planification des réseaux d'émetteurs terrestres, connues sous le nom de réseau à fréquence unique (SFN) et de technique de comblement de l'écart-. Le système DAB remplit les critères de partage exigés avec les autres services de radiocommunication.

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NF EN 302194-1

juillet 2026
Norme En vigueur
Radar de navigation utilisé sur les voies d’eau intérieures - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 1 : Radars à magnétron (V2.1.1)

Le présent document spécifie les caractéristiques techniques et les méthodes de mesure pour les radars de navigation fluviale à magnétron ayant les caractéristiques suivantes :- Puissance de crête de l’émetteur ne dépassant pas 10 kW.- Fonctionnant sur une fréquence porteuse unique modulée en impulsions, non accordable dans la plage spécifiée dans le tableau 1.- Un circulateur RF à 4 ports ou équivalent est utilisé à la sortie de l’émetteur. - L’antenne est passive, rotative et repose sur un guide d’ondes.- L’écran radar fait partie intégrante de l’équipement.

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NF EN 301545-2

juin 2026
Norme En vigueur
Radiodiffusion vidéonumérique (DVB) - Système de satellite interactif DVB de deuxième génération (DVB-RCS2) - Partie 2 : Norme sur les couches inférieures de satellite (V1.5.1)

Le présent document est une spécification des couches inférieures et du système de signalisation de couches inférieures pour les variantes de réseau par satellite bidirectionnel définies par l’ETSI TS 101 545-3. Il constitue une spécification complète des couches inférieures pour un réseau par satellite en étoile transparent, un réseau par satellite en superposition de maille transparente et un réseau par satellite en remultiplexage régénératif. Les composants exigés pour un réseau par satellite doté d’un système TRANSEC sont également inclus.

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NF EN 301926

décembre 2002
Norme En vigueur
Télécommunications - Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) - Norme de fréquence radio et de modulation pour la télémesure, les télécommandes et la localisation des satellites géostationnaires de communication

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NF EN ISO 17117-1

décembre 2025
Norme En vigueur
Informatique de santé - Ressources terminologiques - Partie 1 : Caractéristiques

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NF EN ISO 17573-2

décembre 2025
Norme En vigueur
Perception de télépéage - Architecture de systèmes pour le péage lié aux véhicules - Partie 2 : vocabulaire

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NF EN 301843-2

octobre 2004
Norme En vigueur
Télécommunications - CEM et spectre radioélectrique (ERM) - Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour équipements et services radioélectriques maritimes - Partie 2 : conditions spécifiques pour radiotéléphones émetteurs et récepteurs (V1.2.1)

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NF EN 302064-2

août 2004
Norme En vigueur
Télécommunications - CEM et spectre radioélectrique (ERM) - Liaisons vidéo sans fil (WVL) fonctionnant dans la bande de fréquence de 1,3 GHz à 50 GHz - Partie 2 : norme EN harmonisée relevant de l'article 3.2 de la Directive R&TTE (V1.1.1)

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NF EN 301843-5

novembre 2004
Norme En vigueur
Télécommunications - CEM et spectre radioélectrique (ERM) - Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour équipements et services radioélectriques maritimes - Partie 5 : conditions spécifiques pour les transmetteurs-récepteurs radio téléphone (V1.1.1)

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NF EN 302064-1

août 2004
Norme En vigueur
Télécommunications - CEM et spectre radioélectrique (ERM) - Liaisons vidéo sans fil (WVL) fonctionnant dans la bande de fréquence de 1,3 GHz à 50 GHz - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes de mesure (V1.1.1)

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NF EN 300472

mai 2004
Norme En vigueur
Télécommunications - Diffusion vidéo numérique (DVB) - Spécification pour la transmission du Télétexte Système B de l'UIT-R dans les trains de bits DVB (V1.3.1)

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NF EN 301843-4

octobre 2004
Norme En vigueur
Télécommunications - CEM et spectre radioélectrique (ERM) - Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour équipements et services radioélectriques maritimes - Partie 4 : conditions spécifiques pour les récepteurs NAVTEX à impression directe à bande étroite (V1.2.1)

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NF EN 302729-2

juin 2026
Norme En vigueur
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie ultra large bande (ULB) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 2 : Équipement radar de sondage de niveau (LPR) fonctionnant dans la plage de fréquences de 75 GHz à 85 GHz pour une installation inclinée vers le bas (V3.1.1)

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NF EN 302574-3

mars 2024
Norme En vigueur
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Norme harmonisée pour stations terriennes de communication par satellite pour MSS opérant dans les bandes de fréquences de 1 980 MHz à 2 010 MHz (terre-espace) et de 2 170 MHz à 2 200 MHz (espace-terre) couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE - Partie 3 : équipement d’utilisateur (EU) pour systèmes à bande étroite (V2.1.1)

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NF EN 302663

mai 2020
Norme En vigueur
Systèmes de transport intelligents (STI) - Spécification de couche d’accès ITS-G5 pour systèmes de transport intelligents fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 GHz (V1.3.1)

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NF EN 300338-5

novembre 2020
Norme En vigueur
Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements destinés à la génération, l’émission et la réception d’Appels Sélectifs Numériques (ASN) dans le service mobile maritime en ondes hectométriques, en ondes hectométriques/décamétriques et/ou en ondes métriques - Partie 5 : équipements ASN portatifs en ondes métriques de classe H (V1.3.1)

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NF EN 300338-3

octobre 2020
Norme En vigueur
Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements destinés à la génération, l’émission et la réception d’Appels Sélectifs Numériques (ASN) dans le service mobile maritime en ondes hectométriques, en ondes hectométriques/décamétriques et/ou en ondes métriques - Partie 3 : équipements ASN de classe D (V.1.3.1)

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NF EN 300338-2

octobre 2020
Norme En vigueur
Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements destinés à la génération, l’émission et la réception d’Appels Sélectifs Numériques (ASN) dans le service mobile maritime en ondes hectométriques, en ondes hectométriques/décamétriques et/ou en ondes métriques - Partie 2 : équipements ASN de classe A (V1.5.1)

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NF EN 300338-4

juin 2017
Norme En vigueur
Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements destinés à la génération, la transmission et la réception d’appels sélectifs numériques (ASN) dans le service maritime mobile en ondes hectométriques, en ondes hectométriques/décamétriques et/ou en ondes métriques - Partie 4 : ASN de classe E (V1.2.1)

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NF EN 302686

juin 2011
Norme En vigueur
Systèmes de transport intelligents (STI) - Équipement de radiocommunication fonctionnant dans la bande de fréquences de 63 GHz à 64 GHz - EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE (V1.1.1)

Le présent document s'applique aux communications qui emploient des émetteurs et récepteurs radioélectriques pour les systèmes de transport intelligents (STI). Les communications des STI peuvent inclure les communications de véhicule à véhicule, de véhicule à infrastructure et d'infrastructure à véhicule.

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NF EN 300433-2

novembre 2011
Norme En vigueur
Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Équipements radio à canaux banalisés (C.B.) - Partie 2 : norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la Directive R&TTE (V1.3.1)

Le présent document couvre les exigences techniques applicables aux émetteurs et aux récepteurs utilisés dans les stations des équipements radio à canaux banalisés (CB) avec modulation angulaire, modulation à bande latérale double (BLD) et/ou modulation à bande latérale unique (BLU) fonctionnant dans la totalité ou une partie de la bande de fréquences de 26,960 MHz à 27,410 MHz avec une séparation des canaux de 10 kHz et destinés à la parole analogique et/ou à la transmission de données.

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NF EN 300433-1

novembre 2011
Norme En vigueur
Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Équipements radio à canaux banalisés (CB) - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes de mesure (V1.3.1)

Le présent document couvre les exigences techniques applicables aux émetteurs et aux récepteurs utilisés dans les stations des équipements radio à canaux banalisés (CB) avec modulation angulaire, modulation à bande latérale double (BLD) et/ou modulation à bande latérale unique (BLU) fonctionnant dans la totalité ou une partie de la bande de fréquences de 2p6,960 MHz à 27,410 MHz avec une séparation des canaux de 10 kHz et destinés à la parole analogique et/ou à la transmission de données.

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NF EN 302998-2

septembre 2011
Norme En vigueur
Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Équipements de transmission pour la TV terrestre mobile pour fournir des services multimedia de diffusion groupée - Partie 2 : norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la Directive R&TTE, Montages d'essai pour les émetteurs utilisant la technologie OFDM (V1.1.1)

Le présent document s'applique aux types d'équipements hertziens de type équipements de transmission pour la TV terrestre mobile pour fournir des services multimédia de diffusion groupée, avec des largeurs de bande de canal RF de 7 MHz et de 8 MHz, fonctionnant dans les bandes de fréquences CEPT ou nationales appropriées pour ce service.Le présent document fait partie d'une série de normes développées par l'ETSI et est conçu pour s'intégrer dans une structure modulaire couvrant l'ensemble des équipements terminaux de radio et télécommunications entrant dans le domaine d'application de la Directive R&TTE.

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NF EN 302998-1

octobre 2011
Norme En vigueur
Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Équipements de transmission pour la TV terrestre mobile pour fournir des services multimedia de diffusion groupée - Partie 1 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la directive R&TTE, Exigences communes (V1.1.1)

Le présent document s'applique aux types d'équipements hertziens suivants Équipements de transmission pour la TV terrestre mobile pour fournir des services multimédia de diffusion groupée, avec des largeurs de bande de canal RF de 7 MHz et de 8 MHz, fonctionnant dans les bandes de fréquences CEPT ou nationales appropriées pour ce service. Le présent document est destiné à couvrir les dispositions de la Directive 1999/5/CE (Directive R&TTE), paragraphe 3.2, qui stipule que "les équipements hertziens sont construits, en outre, de telle sorte qu'ils utilisent efficacement le spectre attribué aux communications radio terrestres ou spatiales ainsi que les ressources orbitales pour éviter les interférences dommageables".

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NF EN 302544-1

août 2010
Norme En vigueur
Systèmes de transmission des données à large bande fonctionnant dans la bande de fréquences de 2 500 MHz à 2 690 MHz - Partie 1 : stations de base TDD - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE (V 1.1.2)

Le présent document s'applique aux équipements hertziens de station de base TDD pour les systèmes de transmission de données à large bande mobiles/nomades fonctionnant dans la bande de fréquence de 2 500 MHz à 2 690 MHz.Les équipements hertziens TDD fonctionnent sur la bande de fréquences de 2 500 MHz à 2 690 MHz conformément aux plans de fréquences nationaux s'appuyant sur la même hypothèse de départ que les blocs sont attribués par multiples de 5 MHz (fréquence centrale identique). Le présent document couvre les exigences relatives aux systèmes répartis en canaux de 5 MHz et 10 MHz.Il s'applique dans la même mesure aux systèmes utilisant des antennes soit intégrées, soit non intégrées.Le présent document est destiné à couvrir les dispositions de la Directive 1999/5/CE (Directive R&TTE).

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NF EN 302878-1

avril 2016
Norme En vigueur
Accès, terminaux, émission et multiplexage (ATTM) - Systèmes de transmission de troisième génération pour les services de télévision interactifs par câble - Modems câble IP - Partie 1 : généralités - DOCSIS 3.0 (V1.1.1)

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NF EN 302878-2

avril 2016
Norme En vigueur
Accès, terminaux, émission et multiplexage (ATTM) - Systèmes d'émission de troisième génération pour les services de télévision interactifs par câble - Modems câble IP - Partie 2 : couche physique - DOCSIS 3.0 (V1.1.1)

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NF EN 302878-5

avril 2016
Norme En vigueur
Accès, terminaux, émission et multiplexage (ATTM) - Systèmes de transmission de troisième génération pour les services interactifs de télévision par câble - Modems câble IP - Partie 5 : services de sécurité - DOCSIS 3.0 (V1.1.1)

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NF EN 302878-4

avril 2016
Norme En vigueur
Accès, terminaux, émission et multiplexage (ATTM) - Systèmes de transmission de troisième génération pour les services de télévision interactifs par câble - Modems câble IP - Partie 4 : protocoles MAC et de couche supérieure - DOCSIS 3.0 (V1.1.1)

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NF EN 302878-3

avril 2016
Norme En vigueur
Accès, terminaux, émission et multiplexage (ATTM) - Systèmes de transmission de troisième génération pour les services de télévision interactifs par câble - Modems câble IP - Partie 3 : interface radiofréquence en aval - DOCSIS 3.0 (V1.1.1)

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NF ISO 20223

août 2026
Norme En vigueur
Documentation technique de produits (DTP) - Représentation et identification des éléments de situation

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NF EN 302208-2

juin 2015
Norme En vigueur
Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Équipements d’identification par radiofréquences fonctionnant dans la bande de 865 MHz à 868 MHz avec des niveaux de puissance pouvant atteindre 2 W et dans la bande de 915 MHz à 921 MHz avec des niveaux de puissance pouvant atteindre 4 W - Partie 2 : norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la directive R&TTE (V2.1.1)

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NF EN 300338-6

avril 2024
Norme En vigueur
Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements destinés à la génération, l’émission et la réception d’Appels Sélectifs Numériques (ASN) dans le service mobile maritime en ondes hectométriques, en ondes hectométriques/décamétriques et/ou en ondes métriques - Partie 6 : équipements ASN de classe M (V1.3.1)

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NF EN 302208-1

juin 2015
Norme En vigueur
Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Équipements d'identification par radiofréquences fonctionnant dans la bande de 865 MHz à 868 MHz avec des niveaux de puissance pouvant atteindre 2 W et dans la bande de 915 MHz à 921 MHz avec des niveaux de puissance pouvant atteindre 4 W - Partie 1 : exigences techniques et méthodes de mesure (V2.1.1)

Le présent document couvre les caractéristiques minimales considérées nécessaires pour utiliser les fréquences disponibles de la meilleure façon possible. Il n'inclut pas nécessairement toutes les caractéristiques qui peuvent être nécessaires à un utilisateur et ne présente pas nécessairement les performances optimales pouvant être atteintes.

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UTE C77-240

juin 2005
Document de référence En vigueur
Aspects de sécurité pour signaux xDSL sur circuits connectés aux réseaux de télécommunication (DSL : ligne d'abonné numérique)

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XP I-ETS 300245-6

décembre 1999
Norme En vigueur
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) - Caractéristiques techniques des terminaux téléphoniques - Partie 6 : téléphonie à haute qualité (7 kHz) avec mains libres et haut parleur

Le présent document spécifie les caractéristiques de signalisation, le protocole dans la bande et les caractéristiques électro-acoustiques des terminaux à mains libres et haut-parleur offrant le téléservice de téléphonie à 7 kHz du RNIS.

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NF EN 300485

septembre 2005
Norme En vigueur
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) - Définition et utilisation des raisons et localisations d'échecs d'appels dans le protocole du système n° 1 de signalisation d'abonnés numériques (DSS1) et le système de signalisation n° 7 RNIS partie usager (ISUP) - (Recommandation UIT-T Q.850 (05/98), avec addendum modifiée) (V1.3.1)

Le présent document (série des Télécommunications) a été produit par l'ETSI pour les Services et Protocoles pour les Réseaux avancés (SPAN).

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NF EN 300058-2

avril 2001
Norme En vigueur
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) - Complément de service Appel en instance (CW) - Protocole du système de signalisation n° 1 pour abonné numérique (DSS1) - Partie 2 : spécification des formulaires de relevés de conformité de réalisation de protocole (PICS)

Le présent document décrit les questionnaires qui doivent être servis pour prouver la conformité d'un service réseau aux prescriptions de la norme européenne sur le complément de service Appel en instance.

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NF EN 300210-2

mai 2001
Norme En vigueur
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) - Complément de service Libre appel (FPH) - Protocole du système de signalisation n°1 pour abonné numérique (DSS1) - Partie 2 : spécification des formulaires de relevés de conformité de réalisation de protocole (PICS)

Le présent document décrit les questionnaires qui doivent être servis pour prouver la conformité d'un service réseau aux prescriptions de la norme européenne sur le complément de service Libre appel sur le RNIS.

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NF EN ISO/IEC 12792

novembre 2025
Norme En vigueur
Technologies de l'information - Intelligence artificielle (IA) - Taxonomie pour la transparence des systèmes d’IA

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PR NF EN 300440-2

décembre 2025
Norme En vigueur
Dispositifs à courte portée (SRD) fonctionnant dans la bande de 1 GHz à 40 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique ; Partie 2 : Équipement de radiorepérage pour les applications de localisation fonctionnant dans la plage de fréquences de 2,4 GHz à 2,4835 GHz (V3.1.1)

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PR NF EN 303354

décembre 2025
Norme En vigueur
Amplificateurs et antennes actives pour la réception de radiodiffusion visuelle dans les locaux à usage domestique - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V1.2.1)

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