Le présent document spécifie un moyen de communication de tout ou partie du dossier de santé informatisé (DSI) d'un seul ou de plusieurs sujets des soins identifiés entre systèmes de DSI, ou entre des systèmes de DSI et un référentiel de données de DSI centralisé.Il peut également être utilisé pour la communication de DSI entre un système ou référentiel de DSI et des applications médicales ou composants intergiciels (tels que des composants d'aide à la prise de décision) nécessitant d'avoir d'accès aux ou de fournir des données DSI, ou pour la représentation des données DSI dans un système réparti (fédéré).Le présent document est destiné à être principalement utilisé pour prendre en charge les soins directs dispensés à des personnes identifiables, ou les systèmes d'observation de la population tels que les registres de maladies et l'observation de la santé publique. L'utilisation des dossiers de santé pour d'autres finalités telles que l'enseignement, l'évaluation médicale, l'administration et l'établissement de rapports, la gestion des services de santé, la recherche et l'épidémiologie, qui exigent souvent l'anonymisation ou l'agrégation de dossiers individuels, ne constitue pas l'objet de la présente série de normes; néanmoins, ces applications secondaires sont susceptibles d'y trouver un intérêt.Le présent document définit un modèle d'archétype à utiliser pour représenter des archétypes lorsqu'ils sont communiqués entre des référentiels et entre des services d'archétypes. Il définit une représentation en série facultative qui peut être utilisée comme format d'échange pour la communication d'archétypes individuels. Cette communication peut par exemple avoir lieu entre des bibliothèques d'archétypes ou entre un service d'archétype et un service de permanence ou de validation de DSI.

Le présent document définit les exigences applicables au système européen commun de signalétique de notification devant être utilisé par les exploitants de systèmes d'application RFID déployés dans les États membres de l'Union européenne.

Le présent document fournit une description détaillée du processus recommandé pour le transfert de données dans les archives comme présenté dans la NF EN 9300-010. Ce transfert comprend la conversion du contenu informationnel dans le format d'archivage STEP et la génération de paquets d'informations d'archives. En outre, le principal objectif de la description du processus porte sur la validation et la vérification du contenu informationnel converti.

Le présent document spécifie les exigences électriques essentielles pour la polarisation circulaire des antennes à faisceaux fixes pour être utilisées avec les systèmes multipoints (MP), incluant la station centrale, les stations répétitrices et les applications de stations terminales, opérant dans les bandes de fréquences de 1 GHz à 11 GHz. Ces systèmes utilisent différents procédés à accès multiples.

Le présent document s'applique aux architectures de satellites de communication géostationnaires basé sur le modèle de référence ISO OSI ou le modèle de référence SOIF, mais pourrait également être appliqué à d'autres types de satellites. Le présent document propose les définitions et exigence de services et d'interface minimales de la couche d'application du satellite de communication. Le présent document s'applique aux architectures de satellites de communication géostationnaires basé sur le modèle de référence ISO OSI ou le modèle de référence SOIF, mais pourrait également être appliqué à d'autres types de satellites. Le présent document propose les définitions et exigence de services et d'interface minimales de la couche d'application du satellite de communication. Le présent document complète les interfaces d'engins spatiaux embarqués (SOIF)

Le présent document (série des Télécommunications) a été produit par le Comité technique Protocole de signalisation et de Commutation (SPS) de l'ETSI. Le présent document spécifie la suite d'essais abstraits (ATS) et l'instance pro-format de protocole destinées aux essais (PIXIT) pour le côté usager du point de référence T ou S coïncidents et le point de référence T (comme défini dans la Recommandation 1.411 [11]) de l'UIT-T de mises en ceuvre conformément à l'étape trois du service supplémentaire pour le pan-Européen pour le réseau numérique à intégration de service (RNIS) au moyen du protocole du système de signalisation n° 1 pour abonné numérique (DSS1), EN 300188-1.

Le présent document (série des Télécommunications) a été produit par l'ETSI pour les Services et Protocoles pour les Réseaux avancés (SPAN).Cette sixième partie de l'EN 301 144 spécifie la suite d'essais abstraits et les spécifications proforma partielles des informations additionnelles pour les essais de contrôle de conformité de protocole pour le réseau (PIXIT) pour le réseau de l'application de signalisation pour le service de gestion de la mobilité sur une interface alpha.Ceci est applicable à tous les types d'échanges comme défini dans la spécification de référence.

Le présent document spécifie la séquence d'essais abstraite (ATS) et le formulaire partiel d'informations complémentaires sur l'instance de protocole destinées aux essais (PIXIT) pour le point de référence VPN "b" des instances en conformité avec la norme du complément de service de renvoi d'appel (SS-CDIV) comme décrit dans l'ETS 300 257.L'EN 301 453-1 spécifie la structure de la séquence d'essais et les objectifs des essais (TSS&TP) en rapport avec cette ATS et les spécifications du formulaire PIXIT partiel.

Le présent document spécifie la séquence d'essais abstraite (ATS) et le formulaire partiel d'informations complémentaires sur l'instance de protocole destinées aux essais (PIXIT) pour le point de référence VPN "b" des instances en conformité avec la norme du complément de service Authentification de terminal sans cordon comme décrit dans l'I-ETS 300 809.

Le présent document spécifie la séquence d'essais abstraite (ATS) et le formulaire partiel d'informations complémentaires sur l'instance de protocole destinées aux essais (PIXIT) pour le point d'entrée VPN "b" des instances en conformité avec la norme du complément de service de présentation d'appel (SS-CO) comme décrit dans la NF EN 300 362.

Le présent document décrit le complément de service OCB-F qui permet à l'usager desservi de voir refuser ses appels sortants d'un certain type. Sa capacité de recevoir des appels n'est pas affectée par le complément de service OCB-F. Ce service fonctionne conformément aux exigences spécifiées par l'usager lors de la fourniture. Il ne peut pas être activé ou désactivé par l'usager.

Le présent document décrit l'étape 1 du complément de service Interdiction d'appel sortant à la commande de l'usager (OCB-UC) pour le réseau numérique à intégration de services (RNIS). L'étape 1 est une description générale du service du point de vue de l'usager. Le présent document définit les exigences d'interfonctionnement entre les RNIS privés et le RNIS public. Il spécifie en outre les fonctions de base lorsque le service est fourni à l'usager via un RNIS privé. Le complément de service OCB-UC permet à l'usager desservi de voir refuser ses appels sortants d'un certain type. Sa capacité de recevoir des appels entrants n'est pas affectée par OCB-UC. L'usager desservi peut sélectionner le programme d'interdiction, l'activer et ensuite le désactiver. Le complément de service OCB-UC s'applique à tous les services de télécommunications à commutation de circuit.

La présente norme européenne (série des Télécommunications) a été produite par les Projets de Réseaux Radio Transeuropéens (TETRA) de l'ETSI.

Le présent document définit les exigences, les méthodes d'essai et les critères de performance pour les composants utilisés dans les systèmes d'alarme incendie installés dans les bâtiments et autour de ceux-ci, qui utilisent des liaisons radioélectriques pour communiquer. Il spécifie également les exigences pour l'évaluation de la conformité des composants aux exigences du présent document.

Le présent document donne la description de l'étape 2 des compléments de service d'aboutissement de l'appel qui recouvrent l'Indication d'appel en instance (CW), et la Mise en garde (HOLD) sur le système de télécommunications cellulaire numérique GSM.

Le présent document décrit l'objet et l'utilisation du complément de service Groupe fermé d'usagers qui permet à un certain nombre d'abonnés de constituer un réseau particulier dans un réseau public terrestre mobile numérique de type GSM.

Le présent document décrit l'objet et l'utilisation des compléments de service d'information de taxation qui permettent à un abonné de prendre connaissance en début, en cours ou en fin de communication sur un réseau public terrestre mobile numérique de type GSM des éléments constitutifs de la tarification de sa communication.

Le présent document indique les modifications qui doivent être apportées à la section 1 de la Recommandation 0.737 de l'UIT-T pour permettre le fonctionnement du complément de service Signalisation d'usage r-à-usager sur les réseaux numériques à intégration de services européens.

Le présent document définit dans le cadre de l'interconnexion des systèmes embarqués, la fonctionnalité de l'application et sa mise en oeuvre dans un protocole de couche d'application.

Le présent document décrit les services non réglementés rendus par les centres de gestion agréés et habilités. Ces services comprennent les services relationnels, les services complémentaires aux services réglementés et les services optionnels depuis le premier contact jusqu'à la facturation.

Le présent document décrit les prescriptions de performance minimales ainsi que les caractéristiques techniques pour les radiobalises de localisation des sinistres (RLS) àflottaison libre fonctionnant par satellite avec le système COSPAS-SARSAT, et concernant le Système global maritime de sécurité et de détresse. Les équipements visés fonctionnent à une fréquence de 406,025 MHz fournie par un dispositif de localisation à faible puissance sur 121,5 MHz.

Le présent document décrit le fonctionnement du complément de service permettant de recevoir les informations concernant les taux de taxation au moment de l'établissement de la communication.

Le présent document décrit le fonctionnement du complément de service permettant d'inhiber, sur RNIS, l'identification du numéro de la ligne sur laquelle aboutit l'appel.

Le présent document reproduit intégralement le document SP/DGPT/ATAS/35. Il indique les conditions d'application de la NF ETS 300 431 pour l'agrément des équipements terminaux de faisceaux hertziens fonctionnant dans les bandes de 24,25 GHz à 26,5 GHz.

Le présent document précise la définition des différentes catégories de matériels de radiocommunications maritimes et les exigences minimales qui doivent être prises en compte par ces différentes catégories pour prétendre à l'agrément ainsi que les procédures à respecter pour l'agrément.

Le présent document décrit les questionnaires qui doivent être servis pour prouver la conformité d'un service réseau aux prescriptions pour le côté utilisateur, de la norme européenne sur le complément de service Appel en instance.

Le présent document décrit le protocole de signalisation d'abonné numérique pour l'utilisation du complément de service Portabilité du terminal (TP), sur réseau numérique à intégration de services (RNIS).

Le présent document décrit les caractéristiques du complément de service "Numéro d'abonné multiple (MSN)", sur réseau numérique à intégration de services (RNIS).

Le présent document décrit les fonctionnalités et les flux d'informations du complément de service permettant à l'usager demandé d'élargir sa capacité d'adressage au-delà de celle autorisée pour son numéro RNIS.

Le présent document spécifie les procédures pour accueillir les services-support de base et les compléments de service définis pour le Réseau numérique à intégration de services (RNIS) européen tel que le mettent en oeuvre les opérateurs publics européens de télécommunications au moyen du protocole de Système de signalisation n° 7 pour le Sous-système utilisateur RNIS (ISUP). Bien qu'il ne s'applique qu'à la section internationale, la spécification des fonctions, formats et codes des messages et signaux ainsi que les actions exécutées aux commutateurs d'abonnés départ et arrivée sont décrites.

Le présent document décrit le protocole de signalisation d'abonné numérique pour l'utilisation des compléments de service de renvoi d'appel (CFB, CFU, CFNR et CD), sur réseau numérique à intégration de services (RNIS).

Le présent document décrit le téléservice de téléphonie à 7 kHz qui est un téléservice en temps réel selon lequel les signaux vocaux (largeur de bande à 7 kHz ou à 3,1 kHz) peuvent être échangés par une liaison à 64 kbit/s en mode circuit, sur Réseau Numérique à Intégration de Services (RNIS).

Le présent document décrit le complément de service Renvoi du terminal qui permet, sur un réseau numérique à intégration de services (MIS), à un usager de répondre à un appel entrant en demandant que cet appel soit redirigé sur un autre usager. Ce complément de service peut seulement être invoqué avant que la connexion ne soit établie par l'usager, c'est-à-dire en réponse à l'appel offert, ou pendant la période où l'usager est informé de la présence de l'appel. La capacité de l'usager à générer des appels n'est pas affectée par le complément de service Renvoi du terminal.

La présente norme spécifie les règles de rédaction et de présentation des normes de dimensions des demi-produits métalliques pour applications aérospatiales.

Le présent document énonce les exigences minimales relatives aux équipements destinés à la génération, la transmission et la réception d'un appel sélectif numérique (ASN) à utiliser à bord de navires.

La présente Norme internationale spécifie une série de rainures en relief pour arbres et trous, destinées à un usage général en construction mécanique.Elle vise également à éviter une multiplicité inutile d'outils en limitant le choix des types de rainures et des versions dimensionnelles.NOTE La forme et les dimensions des rainures en relief de type G et H correspondent à celles des "Plaquettes amovibles en matériaux durs" selon l'ISO 6987.

Le présent document spécifie la méthode à utiliser pour évaluer l'exposition globale à des sources fixes de fréquences radio sur un site de radiodiffusion. Cette évaluation peut être effectuée à tout moment, mais elle est réalisée en cas de modification de la situation de l'exposition à l'intérieur ou autour du site susmentionné.

La présente norme européenne (série des Télécommunications) a été produite par les Projets de Réseaux Radio Trans-européens (TETRA) de l'ETSI.Le présent document définit la description de l'étape 1 du service supplémentaire d'autorisation d'appel centralisé (SS-CAD) pour le système TETRA.Cette description de l'étape 1 est une description globale de service du point de vue des utilisateurs mais ne traite pas les détails de l'interface humaine elle-même.

Le présent document établit les éléments généraux d'une prestation d'accompagnement et de conseil d'un niveau de qualité approprié dans les phases : sélection du prestataire, réalisation de l'accompagnement et évaluation finale. Il spécifie les exigences auxquelles doivent satisfaire les prestataires de services d'accompagnement et de conseil ainsi que des recommandations pour les chefs de petites entreprises, les travailleurs indépendants quel que soit le domaine concerné.C'est un outil de référence basé sur les six principes fondamentaux de ce type de prestation. Il clarifie le type d'informations échangées entre le prestataire de services et son bénéficiaire quelle que soit la durée d'intervention.Il ne traite ni de l'organisation interne des prestataires de services ou des entreprises ni du contenu de chaque prestation.

Le présent document spécifie les caractéristiques de l'équipement utilisé dans les têtes de réseaux pour la réception de la radiodiffusion terrestre et par satellite à l'exception des unités extérieures et des amplificateurs large bande situés dans la tête de réseau tels que décrits dans la NF EN 60728-3.

La présente norme européenne (série des Télécommunications) a été élaborée par, le Comité Technique Mixte (JTC) de l'Union européenne de Radio-Télévision (EUB), du Comité européen de Normalisation Électrotechnique (CENELEC) et de l'ETSI. Ce document spécifie le protocole de transmission qui permet d'émettre toutes sortes de données utilisant le système radio de diffusion audionumérique (DAB).Le présent document spécifie un protocole de transmission, qui permet d'émettre toutes sortes de données diverses utilisant le système radio de diffusion audionumérique (DAB). Il est façonné aux besoins des services multimédia et les contraintes spécifiques données selon les caractéristiques diffusantes du système DAB. Après la réception ces données peuvent être traitées et présentées à l'utilisateur.

Le présent document donne la description de l'étape 2 du complément de service Groupe fermé d'usagers qui permet à un nombre variable d'usagers du système de télécommunications cellulaire numérique GSM de fonctionner comme un sous-ensemble du réseau GSM.

Le présent document spécifie le codage des informations nécessaires à la fourniture du fonctionnement des compléments de service à la couche 3 de l'interface radio mobile. Il donne les définitions fonctionnelles et le contenu des messages pour les opérations de complément de service indépendantes d'un appel, le format général et le codage des messages utilisés pour un complément de service indépendant d'un appel, et le format et le codage des éléments d'information utilisés pour les opérations de complément de service liées à un appel, ainsi que celles indépendantes d'un appel. De plus, y est donnée la spécification des opérations de complément de service liées à un appel et indépendantes d'un appel.

Le présent document décrit les fonctionnalités et les flux d'informations du complément de service permettant à un usager sur RNIS, d'avoir un appel à connexion multiple, c'est-à-dire une communication simultanée entre plus de deux correspondants.

Le présent document décrit les équipements pour récepteur de balises radioélectriques DGLONASS et DGPS embarqués dans le cadre du Système Mondial de navigation par satellite (GNSS).

Le présent document spécifie les caractéristiques techniques des terminaux de téléphonie à 3,1 kHz, avec mains libres et haut-parleur, en MIC de loi A, destinés à être connectés en accès de base du Réseau numérique à intégration de services (RNIS) au point de référence S et T coïncidents. De tels terminaux sont prévus pour être utilisés par une seule personne en émission et en réception.

Le présent document décrit les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les terminaux de télécopie groupe 4 et vidéotex pour pouvoir fonctionner sur RNIS.

Le présent document reproduit intégralement l'édition 2 des spécifications d'agrément P 11-10 A, P 11-24 A et P 12-10 A de juillet 1995 de la DGPT. Il établit la liste des essais exigés pour l'agrément à la couche 1 des équipements RNIS version nationale, pour l'accès de base et l'accès primaire, du côté la et à l'interface T.