Le présent document s'applique à la SECURITE et à la SURETE des PRODUITS LOGICIELS DE SANTE conçus pour fonctionner sur des plates-formes informatiques générales et destinés à être commercialisés sans matériel dédié. Ce document se concentre principalement sur les exigences destinées aux FABRICANTS.Le présent document couvre le cycle de vie complet y compris la conception, le développement, la VALIDATION, l'installation, la maintenance et l'élimination des PRODUITS LOGICIELS DE SANTE.Le présent document entre dans le champ d'application de la directive n° 90/385/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs, de la directive n° 93/42/CEE du 14/06/1993 relative aux dispositifs médicaux et de la directive n° 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27/10/1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

Le présent document spécifie les fonctions de base, les interfaces, les exigences de performance et les méthodes d'essai des récepteurs pour le système DTMB (Digital Terrestrial/Television Multimedia Broadcasting) . Le présent document peut s'appliquer aux récepteurs de télévision numérique terrestre qui diffusent plusieurs programmes SDTV ou HDTV pour les réceptions mobiles et stationnaires.

Le présent document établit une méthodologie de mise en correspondance des vocabulaires. Il spécifie également une mise en place de l'ISO 19135?1:2015 pour l'enregistrement d'entrées de vocabulaire mises en correspondance.Les méthodologies de développement des ontologies et taxonomies liées aux informations géographiques et à la géomatique n'entrent pas dans le domaine d'application du présent document.

Le présent document spécifie la structure logique pour un ensemble de tableurs, utilisés comme "paquets de données", pour définir, transférer et enregistrer les ontologies de produits. De telles descriptions sur l'ontologie sont parfois appelées dans d'autres bibliographies ou disciplines "les dictionnaires de référence".

L'ISO 9241-151:2008 fournit des lignes directrices relatives à la conception centrée sur l'utilisateur des interfaces logicielles utilisateurs pour les applications Internet (en abrégé, les interfaces utilisateurs Web), en vue d'augmenter leur utilisabilité. Les interfaces utilisateurs Web s'adressent soit à l'ensemble des utilisateurs de l'Internet, soit à des groupes restreints d'utilisateurs, tels que les membres d'une organisation, les clients et/ou les fournisseurs d'une société ou d'autres groupes spécifiques d'utilisateurs.Les recommandations données dans l'ISO 9241-151:2008 se concentrent sur les aspects suivants de la conception des interfaces utilisateurs Web: les décisions de conception fonctionnelle et la stratégie de conception, la conception du contenu, la navigation et la recherche, et la présentation du contenu.L'interface utilisateur des différents types d'agents utilisateurs, tels que les navigateurs Internet, ou d'autres outils, tels que les systèmes de développement de contenu Internet, n'entrent pas dans le domaine d'application de l'ISO 9241-151:2008 (bien que certaines lignes directrices puissent également s'appliquer à ces systèmes).Les interfaces utilisateurs Web peuvent s'afficher sur un ordinateur personnel, sur un équipement portable ou sur tout autre dispositif connecté à un réseau. Bien que les recommandations fournies par l'ISO 9241-151:2008 s'appliquent à une gamme étendue de technologies existantes, la conception des interfaces Web mobiles ou des dispositifs intelligents peut nécessiter des lignes directrices supplémentaires et n'entre pas dans le domaine d'application de l'ISO 9241-151:2008, qui ne fournit pas, non plus, des recommandations détaillées sur la mise en œuvre technique ou sur les aspects relatifs à la conception artistique ou esthétique.

Le présent document s'applique aux émetteurs de radiodiffusion isolés fonctionnant dans la gamme de fréquence de 30 MHz à 40 GHz.Le but de ce document est de spécifier, pour de tels équipements fonctionnant dans des conditions typiques, la méthode d'évaluation des distances de conformité relatives aux restrictions de bases (directement ou indirectement via la conformité aux niveaux de référence) liées à l'exposition du corps humain aux champs magnétiques de fréquences radio.

Le présent document spécifie les couches de transmission du téléweb. Les services téléweb peuvent être diffusés de plusieurs façons différentes, par exemple en mode VBI, DVB, DAB, etc, et être reçus par différents types de décodeurs tels que les téléviseurs, les décodeurs externes, les ordinateurs, etc. Ce document spécifie les couches de transmission pour les modes de diffusion VBI et DVB.

Le présent document décrit la série minimale d'essais à effectuer, les résultats d'essai correspondants et les documents qui doivent être disponibles pour la mise en oeuvre des protocoles, et les applications qui sont conformes à la norme IEC 61162-4. Bien que cette série de normes se réfère collectivement à la IEC 61162-4, la numérotation se réfère elle, à la série -400 (voir paragraphe 1.4 de la IEC 61162-400).

Le présent document fournit des règles relatives à l'application d'une méthode de structuration des informations et de la documentation techniques basée sur l'utilisation d'un document principal (document premier) rassemblant les informations sur chaque objet.

Le présent document spécifie un schéma de déclenchement d'application pour l'information de radiodiffusion TV émise par le fournisseur de service dans le cadre d'une transmission de radiodiffusion de données et destiné à commander une application dans un récepteur.

Le présent document décrit les exigences d'exploitation et de fonctionnement, les méthodes d'essais ainsi que les résultats d'essai exigés pour les radars destinés aux navires non conformes au chapitre V de l'OMI-SOLAS.

Le présent amendement remplace le paragraphe 4.4.4.1.1 de la norme homologuée NF EN 50083-2, d'octobre 2012.Le présent amendement entre dans le champ d'application de la Directive Compatibilité Electromagnétique n° 2004/108/CE du 15/12/2004.

Le présent document spécifie les essais de compatibilité électromagnétique applicables, les méthodes de mesure, les limites et les critères minimaux de performance des classes suivantes d'équipements satisfaisant aux exigences du système de télécommunications cellulaire numérique GSM Phase 2, et fonctionnant dans les bandes P-GSM 900, E-GSM 900, et DCS 1 800.

Le présent document spécifie une interface de commande pour des produits transmettant des signaux audio et/ou vidéo sur des réseaux numériques.

Le présent document fournit : des listes de propriétés fonctionnelles (OLOP) pour la description des paramètres fonctionnels et l'ensemble des exigences pour les accessoires d'actionneur/de vanne, qui peuvent être utilisées pour chaque accessoire d'actionneur/de vannedes listes de propriétés d'appareils (DLOP) pour les positionneurs et les convertisseurs I/P.

Le présent document spécifie des principes et des méthodes pour définir des métadonnées de gestion des documents techniques et commerciaux associés sur l'ensemble de leur cycle de vie. Ce cycle qui couvre généralement une plage s'étendant de l'idée conceptuelle d'un document jusqu'à sa destruction. Les principes et les méthodes mis en oeuvre sont ceux de base pour tous les systèmes de gestion des documents.

Le présent document s'applique aux réseaux de distribution par câbles (y compris les systèmes individuels de réception) distribuant uniquement des canaux numériques, comportant dans le sens descendant une sortie à câble coaxial et essentiellement destinés aux signaux de télévision et aux signaux de radiodiffusion sonore, fonctionnant approximativement entre 30 MHz et 3 000 MHz.

Le présent document spécifie un format d'échange de dictionnaires électroniques entre les éditeurs, les créateurs de contenu et les fabricants.

Le présent document spécifie des procédures pour étalonner un analyseur de spectre optique développé pour être utilisé dans les communications par fibres optiques et conçu pour mesurer la distribution en puissance d'un spectre optique. Il ne s'applique pas aux appareils de mesure de longueurs d'onde optique mesurant uniquement les longueurs d'onde centrales, aux interféromètres de type Fabry-Perot, ni aux monochromateurs ne possédant pas d'unité d'affichage.

La présente norme spécifie les informations indispensables et les informations facultatives que doit comporter la documentation attachée à l'usage d'un progi-ciel.

Le présent document décrit le système de positionnement par satellite GPS dans le système mondial de navigation par satellite.

Le présent document donne les spécifications des caractéristiques techniques minimales des stations terriennes de satellite, pouvant recevoir des signaux audiovisuels et des données en distribution. L'équipement se limite à "l'unité extérieure", qui est constituée d'une antenne comportant l'excitation hyperfréquence et l'amplificateur à faible bruit ainsi que son convertisseur-abaisseur associé, désigné sous le nom d'ensemble convertisseur-abaisseur de fréquence à faible bruit (LNB). Il s'applique aux stations terriennes recevant des signaux audiovisuels et des données de distribution dans les bandes de fréquences du service fixe par satellite (SFS) (10,70 GHz - 11,70 GHz et 12,50 GHz - 12,75 GHz) et dans celle du service de radiodiffusion par satellite (SRS) (11,70 GHz - 12,50 GHz) depuis des satellites géostationnaires. La station terrienne peut recevoir des émissions en provenance d'un seul ou plusieurs satellites en orbites au moyen d'une antenne motorisée, d'un LNB permettant au réflecteur ou à l'excitation hyperfréquence d'être redirigé le long de l'arc orbital ou d'un réflecteur fixe avec un système à excitation hyperfréquence multiple où chaque excitation est pointée vers une position différente sur l'arc orbital.

Le présent document décrit les prescriptions en matière de signalisation à l'interface usager-réseau nécessaires à la mise en oeuvre du service en mode circuit à 64 kbit/s sans restriction à 8 kHz pour l'accès à un réseau public de données à commutation par paquets (RPDCP) et des services de transmission de données à commutation par paquets fournis sur un réseau numérique à intégration de services (RNIS) (canaux B et D) paneuropéen, au point de référence T ou au point de référence S et T coïncidents à l'aide du système de signalisation n°1 pour abonné numérique (DSS1). Il identifie les protocoles et fonctions de commutation nécessaires à la fourniture de services de télécommunications.

Le présent document traite les performances minimales requises pour les faisceaux hertziens dans les bandes de fréquences de 12,75 à 13,25 GHz, de 14,50 à 15,35 GHz et de 17,70 à 19,70 GHz qui sont destinés à fonctionner avec un espacement de base entre canaux d'environ 28 MHz, avec réutilisation des fréquences soit en mode entrelacé à 14 MHz, soit dans le même canal. Il traite des matériels destinés à la transmission de signaux numériques sous-STM1, avec une capacité utile pour un conteneur virtuel 3. La normalisation des faisceaux hertziens sous-STM1 pour les bandes des 13 GHz, 15 GHz et 18 GHz vise à assurer la compatibilité avec les systèmes plésiochrones existants et les nouveaux systèmes synchrones en ce qui concerne les plans de fréquence et les exigences de qualité. L'application de ces faisceaux hertziens numériques vise les liaisons point à point dans les réseaux locaux, régionaux et nationaux, les connexions avec les stations mobiles de base, et les liaisons d'accès client. Les systèmes traités par la présente norme sont destinés à fonctionner sur des longueurs de bonds moyennes d'environ 15 km pour la bande des 18 GHz, 20 km pour la bande des 15 GHz, et 30 km pour celle des 13 GHz.

Le présent document spécifie les performances minimales requises pour les matériels de radiocommunications numériques terrestres du service fixe, fonctionnant dans la bande de fréquences 1,4 GHz. Les faisceaux hertziens numériques sont destinés aux connexions point à point dans les réseaux locaux et régionaux à des débits de données compris entre 9,6 kbit/s et 4 x 2 Mbit/s. D'autres débits sont également prévus. Les applications types comprennent les connexions client, l'extension du Réseau Numérique à Intégration de Services (RNIS), les connexions des stations de base du mobile, la télémesure et la télécommande, y compris les utilisations transportables et maritimes.

Le présent document traite de l'évaluation de la compatibilité électromagnétique des émetteurs de radiodiffusion sonore à modulation de fréquence en ondes métriques, ainsi que des équipements auxiliaires. Il spécifie les essais de compatibilité électromagnétique applicables, les méthodes d'essai, les limites et les critères minimaux d'aptitude des émetteurs de radiodiffusion sonore à modulation de fréquence en ondes métriques fonctionnant dans la gamme de fréquences 87,5 MHz à 108 MHz, ainsi que des équipements auxiliaires associés.

Le présent document s'applique aux microstations VSAT à double sens (émission-réception) et en émission seule, fonctionnant dans le cadre d'un réseau par satellite pour communications numériques. Il existe dans ces réseaux un ensemble de fonctions de commande et de surveillance propre à chaque VSAT, et un ensemble distinct de fonctions de commande et de surveillance centralisées. Les fonctions de commande et de surveillance sont conçues pour limiter les brouillages causés aux usagers du spectre des fréquences en raison de la défaillance d'un VSAT. La présente norme s'applique aux VSAT fonctionnant dans toute configuration de réseau (qu'elle soit en étoile, maillée ou en connexion point à point).

Le présent document décrit les prestations des cabinets de conseil en recrutement et définit pour celles-ci des engagements qualité à l'égard des entreprises clientes et des candidats.

Le présent document spécifie les exigences de fonctionnement minimales, les méthodes d'essai et les résultats d'essai exigés des appareils d'indication de la vitesse et de la distance - instruments de mesure de la vitesse et de la distance (Lochs) requis par la Règle 19 du Chapitre V de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS - International Convention for Safety of Life at Sea) , 1974, dans sa version modifiée et qui est associée à la norme homologuée NF EN 60945.dow : 2010-10-01

Le présent document s'applique aux fonctions associées aux véhicules ferroviaires en général ou de leurs équipements. Il couvre les fonctionnalités associées à tous les systèmes et équipements ferroviaires tels que les essieux et bogies, portes, freins et organes de traction. Il peut aussi s'appliquer aux véhicules ferroviaires avec des fonctions spécifiques telles que les appareils de voie et les chasse-neiges.Toutefois, alors que les fonctions les plus communes aux véhicules ferroviaires sont incluses, les fonctions spécifiques à une application particulière ne sont pas incluses dans le présent document. Elles doivent être ajoutées dans le cadre de projets individuels.

Cette norme européenne (série des Télécommunications) a été produite par le Comité technique Compatibilité Électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) de l'ETSI. Le présent document avec l'EN 301 489-1 couvre l'évaluation pour stations de base CDMA ix spectre de diffusion, les répéteurs et équipements auxiliaires dans le respect de la Directive relative à la Compatibilité Electromagnétique (CEM).

Le présent document a été élaboré dans le cadre du mandat M/436 de l'Union européenne relatif à l'identification RFID. Il se base sur le Cadre d'évaluation d'impact des applications RFID sur le respect de la vie privée et la protection des données, qui a été développé par l'industrie, en collaboration avec la société civile, approuvé par le Groupe de travail " Article 29 " et signé par tous les principaux intervenants, y compris la Commission européenne, en 2011.Il définit les aspects dudit cadre sous forme de procédures normatives ou informatives pour permettre une méthode européenne commune afin d'entreprendre une EIVP des applications RFID. Il fournit un ensemble normalisé de procédures pour l'élaboration de modèles d'EIVP, comprenant des outils compatibles avec la méthodologie d'EIVP des applications RFID. De plus, il identifie les conditions qui requièrent qu'une EIVP existante soit révisée, amendée ou remplacée par un nouveau processus d'évaluation.

Cette norme européenne (série des Télécommunications) a été produite par l'ECMA au nom de ses membres et ceux de l'Institut Européen des Normes de Télécommunication (ETSI). Le présent document fait partie d'une série de normes définissant des services et signalant des protocoles applicables aux réseaux privés à intégration de service (PISN). La série utilise les concepts du réseau numérique à intégration de service (RNIS) comme développés par l'UIT-T et conforme au cadre des normes pour les systèmes ouverts d'interconnexion (OSI) comme défini par l'ISO/CEI. Le présent document spécifie le service supplémentaire de transfert d'appel à pas unique.

La présente norme européenne (série des Télécommunications) a été produit par l'ECMA au nom de ses membres et ceux de l'Institut Européen des Normes des Télécommunications (ETSI). Le présent document fait partie d'une série de normes définissant des services et signalant des protocoles applicables aux réseaux privés à intégration de service (PISN). La série utilise les concepts du réseau numérique à intégration de service (RNIS) comme développés par l'UIT-T et conforme au cadre des normes pour les systèmes ouverts d'interconnexion (OSI) comme défini par l'ISO/CEI.

Le présent document spécifie des lignes directrices générales concernant :- la documentation technique à fournir avec un bien, au plus tard avant qu'il soit prêt à être mis en service, afin de faciliter sa maintenance (voir l'Article 5) ;- les informations/la documentation à établir pendant la phase opérationnelle d'un bien, afin de venir à l'appui des exigences relatives à la maintenance (voir l'annexe A).Il s'adresse aux concepteurs, fabricants, rédacteurs techniques et à ceux qui fournissent la documentation.Le présent document ne concerne pas les documents relatifs à la formation et aux compétences des utilisateurs, des opérateurs et de l'équipe en charge de la maintenance.Il peut ne pas s'appliquer à la documentation relative à la maintenance des seuls logiciels.

Le présent document spécifie les exigences minimales applicables aux prestataires de services, ainsi que les compétences, les connaissances et les aptitudes de leur personnel en charge de la spécification des besoins, de la conception, de l'installation, de la mise en service, de la vérification, de la réception ou de la maintenance des systèmes de sécurité incendie et/ou des systèmes de sûreté, que ces prestations soient fournies sur site ou à distance.

Le présent document fournit une vue générale des processus recommandés pour l'archivage des données de produit 3D, par exemple : les données CAO 3D et PDM. Les processus sont décrits dans les normes NF EN 9300-011 à NF EN 9300-016.

Le présent document couvre les exigences techniques minimales pour les systèmes de radio relais analogues opérant dans les bandes de fréquence dans une gamme de 24,25 GHz à 29,5 GHz et 31,0 GHz à 31,8 GHz. De tels systèmes sont prévus pour être employés pour des raccordements de Point-à-Point (PP) et la vidéo distribution (Point-à-Multipoint (P-MP).

Le présent document (série des Télécommunications) a été produit par le Comité Technique "Transmission et Multiplexage" (TM) de l'ETSI. Le présent document spécifie les paramètres de performance minimum pour les équipements de radio communication fixes pour le service numérique terrestre opérant dans la bande de fréquence de 15 GHz à 38 GHz prévue pour être utilisé pour des connections point-à-point dans des réseaux locaux et des taux de transfert entre 2 X STM-1 (transporté par un porteur) et 4 X STM-1 ou STM-4 (transporté par deux porteurs 2 X STM-1).

Le présent document (série des Télécommunications) a été produit par l'ECMA au nom de ses membres et ceux de l'Institut Européen des Normes de Télécommunication (ETSI). Le présent document fait partie d'une série de normes définissant des services et signalant des protocoles applicables aux réseaux privés à intégration de service (PISN). La série utilise les concepts du réseau numérique à intégration de service (RNIS) comme développés par l'UIT-T et conforme au cadre des normes pour les systèmes ouverts d'Interconnexion (OSI) comme défini par ISO/CEI.

Le présent document traite de la saisie, conservation et mise à disposition des informations de configuration. Il précise les principes identifiés dans la NF EN 9223-100.

Le présent document fixe les exigences s'appliquant à la mise à disposition d'espace de self-stockage et de services associés pour les particuliers et les professionnels.

Le présent document décrit les questionnaires qui doivent être servis pour prouver la conformité d'un service réseau aux prescriptions pour le côté réseau, de la norme européenne sur le complément de service Mise en garde.