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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF EN 300065-3

mars 2010
Norme En vigueur
Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Équipement télégraphique en bande étroite à impression directe destiné à la réception d'informations météorologiques ou nautiques (NAVTEX) - Partie 3 : norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 3, point (e) de la Directive R&TTE (V.1.2.1)

Le présent document spécifie les exigences minimales pour un récepteur maritime en bande étroite à impression directe (NBDP) fonctionnant dans le système NAVTEX.Il est destiné à couvrir les dispositions de la Directive 1999/5/CE (Directive R&TTE), article 3.3, alinéa (e), qui stipule que les équipements hertziens couverts par le domaine d'application du présent document doivent être conçus de telle sorte : "qu'ils supportent certaines caractéristiques assurant l'accès aux services d'urgence".En plus du présent document, d'autres EN qui spécifient des exigences techniques en ce qui concerne les exigences essentielles stipulées dans d'autres parties de l'article 3 de la Directive R&TTE s'appliqueront à l'équipement couvert par le domaine d'application du présent document.

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AC X50-885

mars 2010
Accord En vigueur
Prestations des Associations de Gestion et de Comptabilité - Accompagnement global de l'entreprise par les associations d'expertise-comptable - Service des AGC

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

AC X50-799

mars 2010
Accord En vigueur
Qualité des sites Internet de cession/reprise d'entreprises

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NF EN 62379-2

août 2009
Norme En vigueur
Interface de commande commune pour produits audio et vidéo numériques connectés en réseau - Partie 2 : audio

Le présent document précise les aspects de l'interface de commande commune de la NF EN 62379-1 qui sont spécifiques à l'équipement audio.

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AC V01-008

juin 2005
Accord En vigueur
Systèmes de management de la qualité en agriculture - Bonnes pratiques pour l'organisation des coopératives d'utilisation de matériel agricole

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NF X60-200

avril 2008
Norme En vigueur
Maintenance - Documentations techniques associées à un bien tout au long de son cycle de vie

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AC X50-882

février 2005
Accord En vigueur
Accompagnement de l'entreprise - Évaluation de la prestation de conseil auprès des petites entreprises

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AC X50-111

août 2006
Accord En vigueur
Mesure de la qualité des données CRM - Référentiel d'indicateurs CRM

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NF EN 300440-2

novembre 2004
Norme En vigueur
Télécommunications - CEM et spectre radioélectrique (ERM) - Appareils à faible portée (SRD) - Équipements radioélectriques utilisés dans les bandes de fréquences 1 à 40 GHz - Partie 2 : EN harmonisée couvrant l'article 3.2 de la Directive R et TTE (V1.1.2)

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BP X50-883

février 2007
Référentiel de bonnes pratiques En vigueur
Accompagnement global à la gestion de l'entreprise - Organisation et missions des AGC, Associations de Gestion et de Comptabilité

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NF EN 61097-1

septembre 2007
Norme En vigueur
Système mondial de détresse et de sécurité en mer (GMDSS) - Partie 1 : répondeur radar - Recherche et sauvetage maritime (SART) - Exigences opérationnelles et de fonctionnement, méthodes d'essai et résultats exigibles

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NF EN 300392-12-16

décembre 2004
Norme En vigueur
Télécommunications - Équipements et systèmes radioélectriques (RES) - Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 12 : compléments de service étape 3 - Sous-partie 16 : appel avec option prioritaire (PPC) (V1.2.1)

La présente norme européenne (série des Télécommunications) a été produite par les Projets de Réseaux Radio Trans-européens (TETRA) de l'ETSI. Le présent document spécifie la description de l'étape 3 du service supplémentaire pour l'appel avec option prioritaire (SS-PC) pour les Projets de Réseaux Radio Trans-européens (TETRA).

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BP Z67-002

novembre 2003
Référentiel de bonnes pratiques En vigueur
Qualité des services internet - Sites de commerce et échange de services sur internet (e-business) - Spécifications des critères et évaluation de la qualité des services offerts

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NF EN 60728-7-3

décembre 2009
Norme En vigueur
Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs - Partie 7-3 : surveillance de l'état des installations extérieures des réseaux hybrides à fibre optique et câble coaxial - Alimentation du bus d'interface du répéteur (PSTIB)

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NF ISO/IEC 25051

août 2014
Norme En vigueur
Ingénierie du logiciel - Exigences de qualité pour le logiciel et son évaluation (SQuaRE) - Exigences de qualité pour les progiciels et instructions d'essai

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NF EN 62320-2

janvier 2017
Norme En vigueur
Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Système d'identification automatique (AIS) Partie 2 : stations d'aides à la navigation AIS - Exigences opérationnelles et de fonctionnement, méthodes d'essai et résultats d'essai exigés

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NF EN 62952-3

septembre 2017
Norme En vigueur
Sources d'énergie pour un appareil de communication sans fil - Partie 3 : module générique d'adaptateur de récupération d'énergie

Le présent document spécifie les exigences ainsi qu'un profil relatifs à une source d'énergie comprenant un module générique d'adaptateur de récupération d'énergie (GEHAM) utilisé comme source d'énergie pour les appareils de communication sans fil (wireless communication device - WCD) .Le présent document doit être utilisé conjointement avec la norme homologuée NF EN 62952-1, de janvier 2017.

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NF EN 82304-1

septembre 2017
Norme En vigueur
Logiciels de santé - Partie 1 : exigences générales pour la sécurité des produits

Le présent document s'applique à la SECURITE et à la SURETE des PRODUITS LOGICIELS DE SANTE conçus pour fonctionner sur des plates-formes informatiques générales et destinés à être commercialisés sans matériel dédié. Ce document se concentre principalement sur les exigences destinées aux FABRICANTS.Le présent document couvre le cycle de vie complet y compris la conception, le développement, la VALIDATION, l'installation, la maintenance et l'élimination des PRODUITS LOGICIELS DE SANTE.Le présent document entre dans le champ d'application de la directive n° 90/385/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs, de la directive n° 93/42/CEE du 14/06/1993 relative aux dispositifs médicaux et de la directive n° 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27/10/1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

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NF EN 62753

octobre 2015
Norme En vigueur
Récepteurs de Télévision Numérique Terrestre destiné au système DTMB

Le présent document spécifie les fonctions de base, les interfaces, les exigences de performance et les méthodes d'essai des récepteurs pour le système DTMB (Digital Terrestrial/Television Multimedia Broadcasting) . Le présent document peut s'appliquer aux récepteurs de télévision numérique terrestre qui diffusent plusieurs programmes SDTV ou HDTV pour les réceptions mobiles et stationnaires.

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NF EN 62379-7

août 2015
Norme En vigueur
Interface de commande commune pour produits audio et vidéo numériques connectés en réseaux - Partie 7 : mesures

Le présent document spécifie les aspects de l'interface de commande commune de la NF EN 62379-1 qui sont spécifiques à la mesure du service des flux audio et vidéo et en particulier aux exigences du groupe ECN-IPM de l'UER.

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NF EN 60728-6

juin 2011
Norme En vigueur
Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs - Partie 6 : matériels optiques

Le présent document présente les méthodes de mesure, les exigences de performance et les exigences de publication de données des matériels optiques des réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs.

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NF EN 62455

février 2011
Norme En vigueur
Accès aux services fondé sur le protocole internet (IP) et sur le flux de transport (TS)

Le présent document spécifie le terminal d'un système d'achat et de protection de services pour diffusions numériques, appelé le système 18Crypt. Il s'applique dans l'ensemble des pays et régions qui comportent des systèmes de distribution de diffusion et multimédia conformes. Les lignes directrices pour des services de diffusion compatibles sont données dans la présente norme. Les fonctions d'achat et de protection de services fonctionnent dans un environnement de diffusion pure qui peut être combiné à un canal d'interactivité bidirectionnel.

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NF EN 60728-13

février 2010
Norme En vigueur
Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs - Partie 13 : systèmes optiques pour la transmission de signaux de diffusion

Le présent document s'applique à un système de transmission optique pour la transmission de signaux de diffusion, qui se compose de l'équipement de la tête de réseau, des lignes de transmission optique, des câblages internes et d'une prise d'abonné. Le système est principalement prévu pour la télévision et les signaux sonores qui utilisent une technologie de transmission analogique et/ou numérique. La présente norme spécifie les paramètres de base du système et les méthodes de mesure du système de distribution optique équipé d'une prise d'abonné, afin d'évaluer les performances du système et ses limites de performances.

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NF EN 60728-1

août 2014
Norme En vigueur
Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs - Partie 1 : performance des systèmes de voie directe

Le présent document est applicable à tout réseau de distribution par câbles (y compris les systèmes de réception individuels) qui comporte, dans la voie directe, une sortie par câble coaxial et destiné principalement aux signaux de télévision et sonores fonctionnant entre environ 30 MHz et 3 000 MHz. Le présent document spécifie les méthodes de mesure de base des caractéristiques de fonctionnement des réseaux de distribution par câbles ayant des sorties en câble coaxial afin d'évaluer la performance de ces systèmes et leurs limites de performance dow : 2017-06-27

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NF EN 16602-80

novembre 2018
Norme En vigueur
Assurance produit des projets spatiaux - Assurance produit logiciel

Le présent document définit un ensemble d'exigences d'assurance produit logiciel à utiliser pour le développement et la maintenance des logiciels des systèmes spatiaux. Les systèmes spatiaux comprennent les véhicules spatiaux automatisés ou à pilotage manuel, les lanceurs, les charges utiles, les expériences et leurs équipements et moyens sol associés. Les logiciels incluent les composants logiciel intégrés au microprogramme. Le présent document s'applique aussi au développement ou à la réutilisation de logiciels non livrables qui affectent la qualité du produit ou service livrable fourni par un système spatial, si le service est rempli par des logiciels.

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NF EN IEC 60728-3

février 2018
Norme En vigueur
Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs - Partie 3 : matériel actif à large bande pour réseaux de distribution par câbles

Le présent document spécifie les méthodes de mesurage, les exigences de performance et les exigences de publication des données caractéristiques des matériels actifs à large bande des réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs.

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BP Z67-001

février 2004
Référentiel de bonnes pratiques En vigueur
Qualité des services Internet - Accès à l'Internet et services associés - Spécifications des critères de qualité du service réalisé, des niveaux de performance et de leur déclaration

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NF EN 50083-2-4

décembre 2019
Norme En vigueur
Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs - Partie 2-4 : filtres d'atténuation de brouillage fonctionnant dans les bandes 700 MHz et 800 MHz pour la réception TNT

Le présent document établit les exigences relatives aux filtres passifs destinés à réduire le brouillage RF transmis par les stations de base (BS) mobiles et les matériels d'utilisateur (UE) aux matériels de réception et aux réseaux de distribution par câbles à antenne collective des signaux de radiodiffusion DVB-T et DVB-T2 dans les bandes VHF et UHF. Même s'ils sont essentiellement destinés à être utilisés avec des récepteurs et des réseaux de distribution de signaux VHF/UHF DVB-T et DVB-T2, ces filtres peuvent également être utiles dans le cadre de l'affaiblissement du brouillage sur les bandes radio VHF FM ou DAB

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NF EN IEC 62002-1

août 2008
Norme En vigueur
Accès radio mobile et portable en DVB-T/H - Partie 1 : spécification d’interface

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NF EN IEC 80000-13

avril 2025
Norme En vigueur
Grandeurs et unités - Partie 13 : Science et technologies de l'information

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NF ISO 23323

novembre 2021
Norme En vigueur
Navires et technologie maritime - Spécification pour la gestion de maintenance assistée par ordinateur

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NF EN 50716

novembre 2023
Norme En vigueur
Applications ferroviaires - Exigences pour le développement de logiciels

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NF EN 50607

janvier 2015
Norme En vigueur
Distribution de signaux par satellite sur un seul câble coaxial - Deuxième génération

Le présent document décrit :la structure physique du système ;les signaux de commande du système, qui mettent en oeuvre un ensemble de messages qui utilisent la couche physique DiSEqC, mais pas la structure de message DiSEqC ;la définition des configurations identifiées ;la gestion des collisions potentielles dans le trafic des signaux de commande.Le présent document doit être lu conjointement avec la NF EN 50494.

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NF EN 300338-1

décembre 2021
Norme En vigueur
Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements destinés à la génération, la transmission et la réception d’Appels Sélectifs Numériques (ASN) dans le service maritime mobile en ondes hectométriques, en ondes hectométriques/décamétriques et/ou en ondes métriques - Partie 1 : exigences communes (V1.6.1)

Le présent document énonce les exigences minimales relatives aux équipements destinés à la génération, la transmission et la réception d''un appel sélectif numérique (ASN) à utiliser à bord de navires.

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NF EN 50585

mai 2014
Norme En vigueur
Protocole de communication pour le transport des signaux transmis par satellite sur les réseaux IP

Le présent document décrit le protocole de communication SAT supérieur IP qui permet à un serveur SAT supérieur IP de transférer les signaux transmis par satellite aux clients SAT supérieur IP sur les réseaux IP. Le scénario d'utilisation type est le transport de programmes TV par satellite entre un serveur SAT supérieur IP et un client SAT supérieur IP sur un réseau IP.

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NF ISO 20771

août 2020
Norme En vigueur
Traduction juridique et judiciaire - Exigences

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NF EN 62729

septembre 2012
Norme En vigueur
Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Matériels de bord destinés à l'identification et au suivi à grande distance (LRIT) - Exigences de fonctionnement

Le présent document spécifie les exigences de fonctionnement et les méthodes d'essai applicables aux matériels de bord destinés à être utilisés pour l'identification et le suivi à grande distance (LRIT).

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NF EN 300338-7

juin 2022
Norme En vigueur
Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements destinés à la génération, l’émission et la réception d’Appels Sélectifs Numériques (ASN) dans le service mobile maritime en ondes hectométriques, en ondes hectométriques/décamétriques et/ou en ondes métriques - Partie 7 : mise en oeuvre de la gestion des alertes à la passerelle (BAM) dans les équipements radioélectriques ASN (V1.1.1)

Le présent document spécifie les exigences minimales concernant les systèmes de radiocommunication SMDSM qui utilisent un appel sélectif numérique (ASN) de Classe A, ayant la capacité de fonctionner sur une passerelle SOLAS avec l''application de la réglementation SOLAS V/15 [i.4] et qui mettent par conséquent en oeuvre le concept BAM défini par l''OMI dans la MSC.302 (87).

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NF EN 300338-8

avril 2022
Norme En vigueur
Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements destinés à la génération, la transmission et la réception d'Appels Sélectifs Numériques (ASN) dans le service maritime mobile en ondes hectométriques, en ondes hectométriques/décamétriques et/ou en ondes métriques - Partie 8 : mise en service d'un équipement radioélectrique ASN avec capacités de commande à distance (V1.1.1)

Le présent document énonce les exigences minimales relatives aux systèmes de radiocommunication SMDSM qui utilisent les appels sélectifs numériques (ASN) de classe A [2], ayant la capacité de traiter entièrement les procédures automatisées définies dans la partie 2 du présent document en plusieurs parties (voir ETSI EN 300 338-2 [2]) depuis une position éloignée telle qu''une HMI centrale. De plus, d''autres interfaces de commande propriétaires peuvent être utilisées pour commander à distance les autres fonctions des ÉQUIPEMENTS ASN.

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Norme En vigueur
Systèmes industriels, installations et appareils, et produits industriels - Principes de structuration et désignations de référence - Partie 1 : règles de base

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NF ISO/IEC/IEEE 29119-1

février 2022
Norme En vigueur
Ingénierie du logiciel et des systèmes - Essais du logiciel - Partie 1 : concepts généraux

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NF ISO 23155

février 2022
Norme En vigueur
Services d’interprétation - Interprétation de conférence - Exigences et recommandations

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NF EN 62320-3

mars 2015
Norme En vigueur
Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Systèmes d'identification Automatique (AIS) - Partie 3 : stations de répéteurs - Exigences de fonctionnement et de performance minimales - Méthodes d'essai et résultats d'essai exigés

Le présent document spécifie les exigences minimales d'exploitation et de performances, les méthodes d'essai et les résultats exigibles pour les stations de répéteurs SIA conformes aux normes de performances adoptées par l'Annexe 3 de la Résolution MSC.74 (69) de l'OMI, SIA universel.

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Norme En vigueur
Technologies de l'information - Intelligence artificielle - Concepts et terminologie relatifs à l'intelligence artificielle

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NF EN 62940

janvier 2017
Norme En vigueur
Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Système de communication intégré (ICS) - Exigences de fonctionnement et de performance, méthodes d'essai et résultats d'essai exigés

Le présent document spécifie les exigences minimales de fonctionnement et de performance, les caractéristiques techniques, les méthodes d'essai et les résultats exigés pour les systèmes de communication intégrés (ICS) embarqués, conçus pour assurer la communication externe des navires et les communications de détresse et de sécurité (SMDSM) et exécuter les fonctions de routage à bord de ces communications.

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NF EN 61174

novembre 2015
Norme En vigueur
Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Systèmes de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS) - Exigences opérationnelles et de fonctionnement, méthodes d'essai et résultats d'essai exigés

Le présent document spécifie les exigences de fonctionnement, les méthodes d'essai et les résultats d'essai exigibles des équipements conformes aux normes de fonctionnement équivalant au moins à celles adoptées par l'OMI dans le cadre de la résolution MSC.232 (82).

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Norme En vigueur
Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Système mondial de navigation par satellite (GNSS) - Partie 5 : système de navigation par satellite BeiDou (BDS) - Matériels de réception - Exigences de performances, méthodes d'essai et résultats d'essai exigés

Le présent document spécifie les exigences de performances minimales, les méthodes d'essai et les résultats d'essai exigés pour le matériel de réception de bord BDS, conformément à la Résolution MSC.379 (93) de l'OMI, qui utilise les signaux provenant du système de navigation par satellite BeiDou afin de déterminer une position. dow : 2023-04-15

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NF EN ISO 20700

septembre 2018
Norme En vigueur
Lignes directrices relatives aux services de conseil en management

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF EN 17371-2

novembre 2021
Norme En vigueur
Prestation de services - Partie 2 : contrats de services - Recommandations pour l'élaboration, le contenu et la structure des contrats

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NF EN IEC 62443-3-3

avril 2019
Norme En vigueur
Réseaux industriels de communication - Sécurité dans les réseaux et les systèmes - Partie-3 : exigences relatives à la sécurité dans les systèmes et niveaux de sécurité

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