Le présent document spécifie les tolérances, déformations et jeux applicables dans le cadre de la production, de l'assemblage et de l'édification d'un rayonnage à palettes et d'un rayonnage en porte-à-faux. Ces tolérances, déformations et jeux sont des éléments importants eu égard aux exigences de fonctionnement et garantissent l'interaction du matériel de manutention utilisé par du personnel formé et qualifié, en association avec le type particulier de système de rayonnage. Les conditions d'interaction sont également primordiales dans la détermination de la fiabilité du système de rayonnage. Il s'agit de limiter les risques de choc de l'appareil de manutention mécanique, de choc de palette ou de panne.

Le présent document spécifie les méthodes d'essai du cadre et de la fourche pour l’ISO 4210‑2.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai applicables aux porte-bébés souples sans armature, équipés d'ouvertures intégrées pour les jambes et conçus pour transporter un enfant après avoir été attachés au torse d'un porteur.Ces porte-bébés souples sont conçus pour permettre au porteur de garder les mains libres lorsqu'il est debout ou qu'il marche.Ils sont destinés à être utilisés avec un poids maximal de 15 kg.

Le présent document précise les prescriptions relatives aux manipulateurs de charge à contrôle manuel mus par une énergie autre que l'énergie humaine.Il s'applique à l'équipement de base et à ses équipements de préhension de charge, à l'exclusion de la structure de fixation.Le présent document vient à l'appui des Directives "Machines" 98/37/CE et 2006/42/CE.

ISO 10571:2016 spécifie la désignation, les cotes, les capacités de charge et la vitesse de référence des pneumatiques et des jantes montés sur des véhicules tels que les engins tout-terrain, les grues mobiles, les véhicules d'incendie, etc., susceptibles d'avoir à parcourir de longues distances sur route à une vitesse correspondant à la vitesse de référence et sous charge constante.

Le présent document spécifie les méthodes de préparation et de migration des échantillons de tétines et de sucettes en élastomère ou en caoutchouc, et d'isolation, d'identification et de quantification des N-nitrosamines et des substances N-nitrosables libérées par les tétines en élastomère ou en caoutchouc en contact avec la solution saline de salive artificielle.

Le présent document spécifie les prescriptions techniques pour les équipements de stockage fonctionnant en intérieur de type carrousels à chaîne, élévateurs de stockage, rayonnages mobiles, à palettes ou en porte-à-faux.Il vient à l'appui des Directives Machines 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB).

Le présent document donne des recommandations pour la conception et la fabrication de vêtements d'enfants et accessoires vestimentaires sûrs par rapport aux risques mécaniques.Il est destiné à être utilisé à tous les stades de la chaîne logistique vestimentaire, notamment par les concepteurs, les prescripteurs et les fabricants de vêtements d'enfants. Il s'adresse également aux importateurs, distributeurs et détaillants afin de les aider à choisir des vêtements qui ne présentent pas de danger.

Le présent document spécifie les exigences pour la sécurité des housses de couette amovibles pour lit à nacelle, utilisées dans l'environnement de sommeil de l'enfant (autrement dit hors surveillance) et conçues pour envelopper une couette pour lit à nacelle pendant le sommeil dans un lit à nacelle ou un produit similaire (berceau par exemple) dans lequel l'enfant est installé. Il spécifie les exigences relatives aux housses de couette amovibles pour lit à nacelle adaptées aux enfants jusqu'à 36 mois. Les exigences pour les couettes pour lit à nacelle sont définies dans la NF EN 16779-1. Certaines des exigences du présent document ne sont pas appropriées pour les articles utilisés par les hôpitaux lors de soins apportés à des enfants malades (ouverture pour l'accès pour l'intubation du patient ou les appareils de surveillance pour surveiller le patient ; utilisation d'attaches qui peuvent ne pas être durables en raison du blanchissage industriel utilisé par les hôpitaux). Si une partie d'une housse de couette pour lit à nacelle est conçue pour permettre des fonctions supplémentaires (fonction de jouer par exemple) , en plus des exigences suivantes, cette partie est soumise aux exigences de sécurité des normes correspondantes (voir B.1).

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et de performance à observer lors de la conception, de l'assemblage et des essais des bicyclettes BIVIX destinés à une utilisation sur tout type de terrain tel que les routes et/ou les pistes et/ou les rampes. Il s'applique aux types de bicyclettes spécialement conçues et équipées pour des activités telles que les figures acrobatiques au sol, les cascades et les figures acrobatiques et précise les lignes directrices relatives aux instructions liées à l'utilisation et à l'entretien des bicyclettes BIVIX.Il ne s'applique pas aux bicyclettes BIVIX utilisées dans les compétitions réglementées.Le présent document ne comporte pas d'exigences relatives aux dispositifs d'éclairage de signalisation et aux avertisseurs sonores compte tenu des différentes réglementations nationales applicables dans les pays européens.

Le présent document spécifie des exigences de sécurité et des méthodes d'essai applicables aux matelas ainsi qu'aux matelas-sommiers et aux sur-matelas, utilisés dans les berceaux, les lits à nacelle, les lits parapluie et les lits bébé suspendus à usage domestique et collectif.

Le présent document s'applique aux " machines côte-à-côte " ou " SbS " telles que définies à l'Article 3, propulsées par motorisation à combustion interne utilisant des combustibles liquides (essence, gazole, biocombustibles, gaz de pétrole liquéfié) et/ou à entraînement électrique, destinées à être utilisées principalement sur des surfaces sans revêtement et non destinées à être utilisées sur la voie publique.

Le présent document traite de la conception, de la construction, des dispositifs de sécurité, de l'installation, de l'utilisation, de l'entretien et des essais des rampes ajustables, utilisées par des personnes et/ou pour des équipements de transport mus manuellement ou motorisés.Il vient à l'appui de la Directive Machines 98/37/CE modifiée par la Directive 98/79/CE et de la directive Machines 2006/42/CE.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai relatives aux aides au bain non intégrées destinées à être utilisées dans une baignoire.Il ne couvre pas les aides au bain destinées aux enfants ayant des besoins particuliers.Les aides au bain destinées à être utilisées uniquement en conjonction avec une baignoire pour enfant ne sont pas couvertes par le présent document.

Le présent document fournit des exigences relatives à la sécurité d'attache des composants de vêtement considérés comme des petits éléments tels que les boutons, les boutons-pression, les rivets, les sequins, les diamantés (ou pièces de ces composants) qui entrent entièrement et sans compression dans le cylindre pour petits éléments des vêtements pour enfants en bas âge. Le détachement de ces petits composants de vêtements est considéré comme présentant des dangers d'étouffement, d'ingurgitation, d'ingestion, d'inspiration (aspiration) ou d'insertion dans les yeux, le nez ou les oreilles pour les enfants en bas âge. Les enfants de cette catégorie d'âge sont particulièrement vulnérables, car ils ne possèdent pas les compétences linguistiques pour signaler l'accident aux personnes chargées de leur surveillance. En ce qui concerne les enfants plus âgés et les adultes, les incidents liés à l'insertion, à l'ingestion ou à d'autres événements accidentels de ce type sont considérablement moindres, principalement en raison de la capacité de l'enfant à retirer le composant lui-même ou à expliquer et obtenir l'aide médicale nécessaire.

Le présent document définit les conditions de l'application sur le territoire français de la norme NF EN 1993-6: 2007 et de son corrigendum AC:2009, laquelle reproduit la Norme européenne EN 1993-6:2007: Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 6 : Chemins de roulement et son corrigendum AC:2009.

ISO 8317:2015 spécifie les exigences de performance et méthodes d'essai relatives aux emballages refermables désignés comme résistants à l'ouverture par les enfants.Des critères d'acceptation sont donnés pour les emballages lorsqu'ils sont soumis à l'essai selon des méthodes spécifiques. Ces méthodes permettent non seulement de mesurer l'efficacité de l'emballage à limiter l'accès par les enfants, mais couvrent aussi l'accessibilité au contenu par des adultes.ISO 8317:2015 est applicable aux emballages refermables pour tout produit destiné à être exposé ou retiré de l'emballage dans des conditions normales d'utilisation.ISO 8317:2015 s'applique à l'homologation de type seulement et n'est pas destinée à être utilisée à des fins d'assurance qualité.

Le présent document spécifie les conditions, prescriptions et méthodes générales permettant par la conception et la vérification théorique, d'éviter les risques mécaniques dus aux paliers utilisés pour des appareils de levage à charge suspendue.Le présent document doit être utilisé conjointement avec les parties 1 et 2.Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2006/42/CE "Directive Machines" (voir annexe ZA) sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l'Union Européenne.

Le présent document spécifie, avec les parties 1 et 3, les conditions, prescriptions et méthodes générales de conception afin d'éviter les phénomènes dangereux et les risques mécaniques liés à l'utilisation des appareils de levage à charge suspendue. Il précise les modalités de prise en compte des charges appliquées dans la conception des appareils de levage à charge suspendue. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent document spécifie les exigences minimales de sécurité et les méthodes d'essai pour les nacelles à oscillation verticale à usage domestique destinées à des enfants pesant jusqu'à 12 kg maximum.Le présent document ne couvre pas les produits qui permettent à l'enfant de rester couché, tels que les couffins et porte-bébé à suspension verticale.

Le présent document fournit des informations de recommandation concernant les dangers chimiques qu'il convient de prendre en considération lors de l'élaboration de normes de sécurité relatives aux articles de puériculture.De plus, il peut faciliter la tâche des personnes portant un intérêt professionnel général à la sécurité des enfants.

Le présent document a été élaboré sous forme de questions/réponses pour aider tous les utilisateurs de la NF EN 14682:2015 industriels de l'habillement ou autorités de surveillance du marché, à mieux comprendre les styles de vêtements d'enfants et la norme harmonisée. Il reste dans l'esprit du précédent document FD CEN/TR 16446:2013, annulé en novembre 2017, se rapportant à la NF EN 14682:2007.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai applicables aux trotteurs dans lesquels un enfant est installé, qui sont destinés à être utilisés à partir du moment où l'enfant est capable de se tenir assis tout seul jusqu'au moment où il sait marcher. Le présent document ne s'applique pas aux trotteurs à fonction thérapeutique et curative ou à ceux dans lesquels l'enfant est soutenu par des parties gonflables. Les jouets (par exemple les jouets à enfourcher et les jouets à pousser, habituellement destinés aux enfants en mesure de marcher tout seuls) ne sont pas couverts par le présent document.

Le présent document spécifie des exigences de sécurité supplémentaires relatives aux coussins gonflables destinés aux installations permanentes. Il s'applique aux équipements de jeu gonflables destinés à être utilisés par des enfants âgés de 14 ans ou moins, à titre individuel ou collectif.Le présent document spécifie des exigences de sécurité relatives aux équipements de jeu gonflables permettant principalement aux enfants de rebondir. Il présente des mesures permettant de faire face aux risques et également de réduire au minimum le nombre d'accidents d'utilisateurs, à l'intention des personnes impliquées dans la conception, la fabrication et la fourniture d'équipements de jeu gonflables.Le présent document spécifie les informations à fournir avec l'équipement. Ces exigences ont été établies en tenant compte du facteur risque basé sur les données disponibles.

Le présent document s'applique aux équipements de jeu gonflables destinés à être utilisés par des enfants âgés de 14 ans ou moins, à titre individuel ou collectif. Le présent document spécifie des exigences de sécurité supplémentaires relatives aux jeux gonflables articulés permettant principalement aux enfants d'escalader et de glisser. Il présente des mesures permettant de faire face aux risques et également de réduire au minimum le nombre d'accidents d'utilisateurs, à l'intention des personnes impliquées dans la conception, la fabrication et la fourniture d'équipements de jeu gonflables. Il spécifie les informations à fournir avec l'équipement. Ces exigences ont été établies en tenant compte du facteur risque basé sur les données disponibles. Le présent document spécifie les exigences qui permettront de protéger les enfants contre les risques qu'ils peuvent être incapables de prévoir lors de l'utilisation adaptée de l'équipement ou d'une manière qu'il est possible d'anticiper raisonnablement. Le présent document ne s'applique pas aux structures ni aux équipements ludiques gonflables flottants, aux jouets gonflables domestiques, aux constructions pneumatiques, aux structures gonflables utilisées uniquement pour la protection, aux équipements gonflables utilisés pour le sauvetage, ni à d'autres types de jouets gonflables n'étant pas principalement destinés à permettre de rebondir ou de glisser.

Le présent document, qui s'adresse aux utilisateurs, donne des lignes directrices pour une installation et une utilisation des systèmes de stockage en toute sécurité ainsi que pour le contrôle et l'évaluation des dommages causés aux systèmes.Il fournit également des recommandations lors de modifications apportées à la configuration.

Le présent document définit les termes clés relatifs à l'adressage postal, aux composants d'adresse postale et aux contraintes d'utilisation associées.Le présent document spécifie plus particulièrement les composants d'adresse postale en les organisant en trois niveaux hiérarchiques:—    les éléments, comme le nom de l'organisme ou le code postal, qui ont un sens conceptuel bien défini et qui ne sont pas eux-mêmes constitués de composants subordonnés, bien qu'ils puissent être subdivisés pour des raisons techniques;—    les constructions, comme l'identification de l'organisme, qui regroupent des éléments en unités pour former une portion logique d'une adresse postale;—    les segments, comme la spécification du destinataire, qui regroupent des constructions et/ou des éléments d'adresse postale connexes en unités ayant une fonction spécifique définie.Le présent document définit également un mécanisme de création de sous éléments qui correspondent à des subdivisions du contenu d'un élément, comme le type de porte ou l'indicateur de porte, ou à plusieurs occurrences et emplacements d'un élément dans une adresse, comme les niveaux des régions administratives.Le présent document ne spécifie la longueur ni la plage de valeurs d'aucun des composants.En outre, le présent document spécifie les codes permettant d'identifier les éléments et les sous-éléments.Par ailleurs, le présent document spécifie les règles de rendu des adresses postales. Cela inclut:—    l'identification et le classement des lignes de sortie dans une adresse présentée;—    les conditions de sélection des lignes candidates;—    l'ordre et la concaténation des composants d'adresse postale;—    les composants obligatoires et facultatifs;—    les paramètres permettant de contextualiser une adresse en vue de sa présentation;—    le formatage des composants, selon les contraintes de l'espace disponible pour cette tâche.Le présent document exprime les règles de rendu des adresses postales sous la forme d'un modèle d'adresse postale.Enfin, le présent document définit un langage adapté au traitement informatique permettant d'exprimer de manière formelle les modèles d'adresses postales.Le présent document ne couvre pas le sujet de la protection des données. Il est toutefois rappelé aux utilisateurs du présent document que le stockage et l'échange de données à caractère personnel sont soumis à la législation dans de nombreux pays.

Le présent document spécifie les caractéristiques générales, les méthodes d'essai et les exigences relatives aux sacs à bretelles réutilisables pour le même usage, fabriqués à partir de film plastique, disponibles aux points de vente.Il s'applique aux sacs à bretelles destinés à contenir et assurer le transport de produits de consommation destinés au grand public, de tout type et de toute forme.Il s'applique aux sacs à bretelles en plastique, d'épaisseur nominale supérieure ou égale à 50 microns avec un seul soufflet de chaque côté.

Le présent document spécifie des exigences de sécurité et des méthodes d'essai pour les remorques pour cycle à deux voies et leurs dispositifs d'attelage. Ces remorques pour cycle sont destinées au transport de charges ou jusqu'à deux enfants ne pédalant pas, capables de se tenir assis sans aide dont aucun ne pèse plus de 22 kg. La masse maximale autorisée d'une telle remorque pour cycle, charge et/ou passagers compris, ne dépasse pas 60 kg.Le présent document n'est pas applicable aux vélos remorqués, ni aux remorques de type L pour usage professionnel, ou à une seule roue.L'édition de 2011 de la norme européenne EN 15918 et l'édition de 2013 de la norme européenne EN 15918:2011+A1 n'ont pas été publiées comme normes françaises.

Le présent document a pour objet de définir les caractéristiques de fabrication de caisses clouées en bois scié à parois pleines destinées au transport de détail par voie maritime.

Le présent document spécifie les caractéristiques des films de routage en plastique destinés à la confection de plis, traités sur les machines automatiques au sein du réseau postal.Il est destiné d'une part aux fabricants de films et d'autre part aux utilisateurs. Il s'applique aux films plastiques fabriqués à partir de polyoléfine ou aux films plastiques biodégradables et compostables en compostage domestique conformes à la NF T 51-800.

Le présent document définit les prescriptions applicables aux antivols électroniques pour motos. Il tient compte des directives sur la compatibilité électromagnétique et spécifie des conditions d'essais propres à garantir la qualité des antivols. Il comprend également un modèle de certificat d'installation par lequel le monteur s'engage à respecter les conditions de montage du fabricant.