BP P96-102

juin 2011

Référentiel de bonnes pratiques En vigueur

Accessibilité aux personnes handicapées - Guide de bonnes pratiques sur la gouvernance de la chaîne de l'accessibilité d'un bâtiment et de ses abords

Le présent guide a pour objet de proposer aux maîtres d'ouvrage une méthodologie de mise en accessibilité concertée d'un équipement public et de ses abords, avec pour principaux objectifs : de faciliter le respect de la chaîne d'accessibilité sur toutes les étapes du déplacement, avec la meilleure qualité d'usage possible ; d'optimiser les investissements financiers à mener par les différents partenaires ; de proposer des solutions de gestion de projet adaptées ; de définir un planning directeur de l'ensemble du projet ; d'aider les maîtres d'ouvrage à identifier les points de vigilance spécifiques à un tel projet.Le présent guide aborde les principales étapes d'un projet de mise en accessibilité : définition du besoin, concertation, financement, programmation, planification, conception, réalisation, utilisation et maintenance. Il propose pour chaque étape des principes et des exemples de mise en oeuvre.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Accessibilité

Date de publication

juin 2011

Nombre de pages

20 p.

Référence

BP P96-102

Codes ICS

11.180.01 Aides pour les personnes invalides ou handicapées en général

91.040.10 Bâtiments publics

Indice de classement

P96-102

Numéro de tirage

1 - 27/06/2011

Résumé

Accessibilité aux personnes handicapées - Guide de bonnes pratiques sur la gouvernance de la chaîne de l'accessibilité d'un bâtiment et de ses abords

Le présent guide a pour objet de proposer aux maîtres d'ouvrage une méthodologie de mise en accessibilité concertée d'un équipement public et de ses abords, avec pour principaux objectifs : de faciliter le respect de la chaîne d'accessibilité sur toutes les étapes du déplacement, avec la meilleure qualité d'usage possible ; d'optimiser les investissements financiers à mener par les différents partenaires ; de proposer des solutions de gestion de projet adaptées ; de définir un planning directeur de l'ensemble du projet ; d'aider les maîtres d'ouvrage à identifier les points de vigilance spécifiques à un tel projet. Le présent guide aborde les principales étapes d'un projet de mise en accessibilité : définition du besoin, concertation, financement, programmation, planification, conception, réalisation, utilisation et maintenance. Il propose pour chaque étape des principes et des exemples de mise en oeuvre.

Sommaire

0 Introduction
5
1 Domaine d'application
5
2 Termes et définitions
6
3 La chaine de l'accessibilité
6
4 Enjeux
7
5 La gouvernance de l'accessibilité à chaque étape du projet: une démarche concertée
8
5.1 Définir les besoins, les acteurs et les limites du projet
8
5.2 Organiser la concertation
8
5.3 Optimiser la programmation, la planification et le financement
10
5.4 Assurer la qualité d'usage, de la conception à la maintenance
12
Annexe A Exemple : les étapes de la mise en accessibilité du secteur gare de Lyon- gare d'Austerlitz (ville de Paris, SNCF, RATP, RFF,... )
15
Annexe B Les exigences d'usage de la démarche Haute Qualité d'Usage (H.Q.U.)
18

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