FD CR 13695-1

FD CR 13695-1

août 2000
Fascicule de documentation En vigueur

Emballage - Exigences pour la mesure et la vérification des quatre métaux lourds et autres substances dangereuses présents dans l'emballage et leur cession dans l'environnement - Partie 1 : exigences pour la mesure et la vérification des quatre métaux lourds présents dans l'emballage

La Directive 94/62/CEE relative aux emballages et déchets d'emballage établit des exigences essentielles auxquelles les emballages doivent répondre. L'Article 11 de cette Directive fixe les niveaux de concentration de quatre métaux lourds (plomb, cadmium, chrome et mercure) présents dans l'emballage. Le présent document traite des mesures et de la vérification de ces quatre métaux lourds.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Date de publication

août 2000

Nombre de pages

60 p.

Référence

FD CR 13695-1

Codes ICS

13.030.50   Recyclage
13.300   Protection contre les matières dangereuses
55.020   Emballage et distribution des marchandises en général

Indice de classement

H60-150

Numéro de tirage

1 - 06/07/2000

Parenté européenne

CR 13695-1:2000
Résumé
Emballage - Exigences pour la mesure et la vérification des quatre métaux lourds et autres substances dangereuses présents dans l'emballage et leur cession dans l'environnement - Partie 1 : exigences pour la mesure et la vérification des quatre métaux lourds présents dans l'emballage

La Directive 94/62/CEE relative aux emballages et déchets d'emballage établit des exigences essentielles auxquelles les emballages doivent répondre. L'Article 11 de cette Directive fixe les niveaux de concentration de quatre métaux lourds (plomb, cadmium, chrome et mercure) présents dans l'emballage. Le présent document traite des mesures et de la vérification de ces quatre métaux lourds.
Sommaire
  • Avant-propos
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Marché actuel de l'emballage en Europe
  • 5 Directive relative aux emballages et aux déchets d'emballage
  • 6 Prise en compte des facteurs influençant la présence de métaux lourds dans les emballages et dans les émissions issues de la gestion des déchets d'emballage
  • 7 Résumé de la situation actuelle dans les différents secteurs industriels
  • 8 Évaluation de la conformité à la Directive
  • 9 Étude des méthodes d'essai appropriées existantes
  • 10 Mesure des quatre métaux lourds
  • 11 Conclusions
  • Annexe A (informative) Étude des méthodes d'essai pertinentes existantes (chapitre 9) : liste des méthodes d'analyse
  • Annexe B (informative) Dimensions du marché
  • Annexe C (informative) Opinion du Comité scientifique des denrées alimentaires sur la toxicité du plomb et du cadmium dans les céramiques
  • Annexe D1 (informative) Aluminium (préparée par l'Association européenne de l'aluminium (EAA) , Bruxelles)
  • Annexe D2 (informative) Verre décoré et non décoré (préparée par la Fédération Européenne du Verre Emballage (FEVE) , Bruxelles, en collaboration avec la Chambre syndicale des Fabricants d'Émaux, Pigments et Sels Oxyde Métaliques (EPSOM) , Paris)
  • Annexe D2 bis (informative) Cristal en tant qu'emballage (préparée par l'Institut du verre, Versailes)
  • Annexe D3 (informative) Papier (préparée par la Confédération des industries du papier européennes (CEPI) , Bruxelles)
  • Annexe D4 (informative) Plastique (préparée par l'APME (Association des fabricants de plastiques en Europe) et l'EUPC (Association des industriels européens de la transformation du plastique) , Bruxelles)
  • Annexe D5 (informative) Acier (préparée par APEAL (Association des producteurs européens d'acier pour embalage) , Bruxelles)
  • Annexe D5 bis (informative) Emballages métalliques légers (préparée par le Secrétariat Européen des Fabricants d'Emballages Métalliques Légers (SEFEL) , Bruxelles)
  • Annexe D5 ter (informative) Fûts en acier (Letre adressée par the European Association of Steel Drum Manufacturers (Association européenne des fabricants de fûts en acier) , Bruxelles)
  • Annexe D6 (informative) Bois (préparée par GROW INTERNATIONAL et CTBA, Paris, après consultation de TRATEK et SYPAL)
  • Annexe D7 (informative) Liège (préparée parle Centro Technologico da Cortica (CTOR) (centre technologique du liège) , Porto, et reçue de la Fédération Française des Syndicats du Liège, Paris) Évaluation du fer, cuivre, aluminium, plomb et cadmium dans le liège originaire du Portugal, de l'Espagne et du Maroc par spectrométrie d'absorption atomique avec atomisation électrothermique Extrait de "Magazine CTCOR" Mai 1996 N°
    2
  • Annexe D8 (informative) Peintures et encres d'imprimerie (revêtements) en tant que constituants des composants d'emballages (préparée par le Conseil Européen de l'Industrie des Peintures, Encres d'imprimerie et Couleurs d'Art (CEPE) , Bruxeles)
  • Bibliographie
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