FD ISO/IEC GUIDE 28

FD ISO/IEC GUIDE 28

décembre 2006
Fascicule de documentation En vigueur

Évaluation de la conformité - Lignes directrices pour un système type de certification des produits par une tierce partie

L'ISO/CEI Guide 28:2004 donne les lignes directrices générales pour un système spécifique de certification des produits. Il s'applique à un système de certification des produits par une tierce partie visant à établir la conformité d'un produit aux exigences spécifiées au moyen d'essais initiaux sur des échantillons de produit, de l'évaluation et de la surveillance du système qualité concerné, ainsi que de la surveillance par le biais d'essais sur des échantillons de produits provenant de l'usine ou du commerce, voire des deux. Le présent Guide traite des conditions d'utilisation de la marque de conformité et de délivrance du certificat de conformité.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

décembre 2006

Nombre de pages

27 p.

Référence

FD ISO/IEC GUIDE 28

Codes ICS

03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité

Indice de classement

X50-075

Numéro de tirage

1 - 26/12/2006

Parenté internationale

Résumé
Évaluation de la conformité - Lignes directrices pour un système type de certification des produits par une tierce partie

L'ISO/CEI Guide 28:2004 donne les lignes directrices générales pour un système spécifique de certification des produits.

Il s'applique à un système de certification des produits par une tierce partie visant à établir la conformité d'un produit aux exigences spécifiées au moyen d'essais initiaux sur des échantillons de produit, de l'évaluation et de la surveillance du système qualité concerné, ainsi que de la surveillance par le biais d'essais sur des échantillons de produits provenant de l'usine ou du commerce, voire des deux. Le présent Guide traite des conditions d'utilisation de la marque de conformité et de délivrance du certificat de conformité.

Sommaire
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  • Avant-propos
    iv
  • Introduction
    v
  • 1 Domaine d'application
    1
  • 2 Références normatives
    1
  • 3 Termes et définitions
    1
  • 4 Demande de certification
    1
  • 5 Évaluation initiale
    2
  • 5.1 Généralités
    2
  • 5.2 Évaluation du processus de production et du système qualité
    2
  • 5.3 Essais initiaux
    2
  • 6 Évaluation (revue)
    3
  • 7 Décision
    3
  • 8 Octroi d'une licence
    3
  • 9 Extension de la portée de la certification
    3
  • 10 Surveillance
    4
  • 11 Utilisation d'un certificat ou d'une marque de conformité
    4
  • 11.1 Certificat ou marque de conformité
    4
  • 11.2 Marquage
    5
  • 12 Publicité par le licencié
    5
  • 13 Confidentialité
    5
  • 14 Emploi abusif du certificat ou de la marque de conformité
    5
  • 15 Suspension de la licence pour un produit
    6
  • 16 Retrait
    6
  • 17 Mise en application des modifications d'une norme
    7
  • 18 Responsabilité
    7
  • 19 Appels
    7
  • 20 Redevances
    7
  • Annexe A (informative) Liste type des exigences
    8
  • Annexe B (informative) Formulaire type pour une demande de certification de produit
    9
  • Annexe C (informative) Questionnaire type pour l'évaluation des installations
    10
  • Annexe D (informative) Modèle d'un certificat de conformité
    14
  • Annexe E (informative) Modèle d'un contrat de licence pour l'usage d'une certification ou d'une marque de conformité
    15
  • Annexe F (informative) Modèle de formulaire d'une licence pour l'usage de certificat ou de marque de conformité
    18
  • Bibliographie
    19
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