NF EN 1050 Janvier 1997

E09-020 / 2ème tirage avril 1997 pour la version Française

ANNULÉE le 28/01/2010

Sécurité des machines - Principes pour l'appréciation du risque

La présente norme établit les principes généraux de la procédure dénommée appréciation du risque par laquelle la connaissance et l'expérience de la conception, de l'utilisation, des incidents, des accidents et des dommages liés à la machine sont rassemblées dans le but d'apprécier les risques au cours de toutes les phases de la vie de la machine (voir 3.11.a de l'EN 292-1:1991). La présente norme donne des indications sur l'information nécessaire pour permettre d'effectuer l'appréciation du risque. Elle décrit des procédures d'identification des phénomènes dangereux et d'estimation et d'évaluation des risques. Le but de la norme est de donner des conseils sur les décisions à prendre en matière de sécurité des machines et sur le type de documentation nécessaire pour vérifier l'appréciation du risque qui a été menée. La présente norme n'est pas destinée à fournir une liste détaillée des méthodes d'analyse des phénomènes dangereux et d'estimation du risque telles qu'elles sont traitées par ailleurs (par exemple dans des ouvrages ou autres documents de référence). Un résumé de quelques-unes de ces méthodes est donné uniquement pour information (voir annexe B).

Directive(s) européenne(s) Nouvelle Approche

DI 89/392/CE 14/06/1989 Directive concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux machines.

DI 98/37/CE 22/06/1998 Directive concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux machines.

Seules les informations sur le site de la CE font foi

La norme : Qui fait quoi ?

La normalisation et sa promotion sont assurées par AFNOR et les organismes délégués par AFNOR et agréés par le ministre chargé de l'industrie comme Bureaux de Normalisation Sectoriels.
Dans le cas présent, la norme a été élaborée par un Bureau de Normalisation Sectoriel (BNS) agréé : l'UNM, Union de Normalisation de la Mécanique.
En savoir plus sur l’agrément des BNS
En savoir plus sur l’UNM : www.unm.fr