Résumé
La présente Norme européenne fournit des lignes directrices pour établir une évaluation de l'état du patrimoine culturel bâti. Elle indique la manière dont l'état du patrimoine culturel bâti doit être examiné, documenté et enregistré et dont le rapport doit être présenté. Elle comprend l'évaluation de l'état d'un bâtiment ou de toute autre structure menée principalement par l'observation visuelle, associée, si nécessaire, à des relevés de mesures simples. Il convient que des données et la documentation pertinentes relative à l'édifice soient rassemblées et inclus dans le rapport. La présente Norme européenne peut être appliquée à tout le patrimoine culturel bâti tel que des bâtiments, des ruines, des ponts et d'autres structures édifiées. Le patrimoine culturel bâti englobe à la fois les bâtiments protégés et autres bâtiments et structures d'importance non protégés. Les sites archéologiques et les paysages culturels ne sont pas traités dans la présente norme. La présente Norme européenne ne précise pas la manière de procéder pour réaliser un diagnostic (3.7) du patrimoine culturel bâti. Pour le patrimoine culturel immobilier protégé, des règles nationales spécifiques peuvent s'appliquer pour la documentation et les travaux spécialisés. La présente Norme européenne peut être appliquée afin de : a) identifier les interventions d'entretien et les besoins d'une investigation plus approfondie et de diagnostics des pathologies ou altérations ; b) définir les besoins en matière de contrats et les exigences de spécifications techniques détaillées ; c) fournir une méthode harmonisée afin d'obtenir des données comparatives lorsqu'une évaluation de l'état est réalisée sur un groupe de bâtiments ou sur une région.
Sommaire
Avant-propos3
Introduction4
1 Domaine d'application4
2 Références normatives5
3 Termes et définitions5
4 Évaluation de l'état6
4.1 Objectifs6
4.2 Programmation7
4.2.1 Préparation7
4.2.2 Qualifications du personnel chargé de l'évaluation7
4.3 Informations relatives à la propriété et au patrimoine culturel7
4.3.1 Généralités7
4.3.2 Informations relatives au bien7
4.3.3 Description du bien8
4.3.4 Sources et informations de gestion8
4.4 Enregistrement de l'état8
4.4.1 Généralités8
4.4.2 Informations générales9
4.4.3 Description de l'état9
4.4.4 Classement par catégorie selon l'état9
4.5 Appréciation des risques et recommandations10
4.5.1 Appréciation des risques10
4.5.2 Recommandations11
4.6 Synthèse11
4.6.1 Généralités11
4.6.2 Classement général des recommandations11
4.7 Rapport d'évaluation de l'état12
Annexe A (informative) Exemple de formulaire de rapport13
Bibliographie18
