C63-001/A1
Appareillage à basse tension - Partie 1 : règles générales
Le présent document est applicable, lorsque la norme de matériel correspondante le précise, à l'appareillage désigné ci-après matériel, et destiné à être relié à des circuits dont la tension assignée ne dépasse pas 1 000 V en courant alternatif ou 1 500 V en courant continu. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension n° 2006/95/CE du 12/12/2006 et de la Directive Compatibilité Electromagnétique n°2004/108/CE du 15/12/2004.
Directive(s) européenne(s) Nouvelle Approche
DI 2006/95/CE 12/12/2006 Directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension - (Version codifiée) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
DI 2004/108/CE 15/12/2004 Directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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