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NF ISO 24512 Août 2010

P15-922

Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement - Lignes directrices pour le management des services publics de l'eau potable et pour l'évaluation des services fournis

La présente Norme internationale donne des lignes directrices pour le management des services publics de l'eau potable et pour l'évaluation des services fournis. La présente Norme internationale est applicable pareillement à tous les services publics de l'eau, que leur propriété et leur management soient publics ou privés. Elle ne favorise aucun modèle de propriété ou de fonctionnement. La présente Norme internationale concerne les systèmes d'alimentation en eau potable dans leur totalité et elle s'applique à ces systèmes quel que soit leur niveau de développement (par exemple installations autonomes, réseaux de distribution, installations de traitement). La présente Norme internationale comprend notamment : la définition d'un langage commun aux différentes parties intéressées, la définition des éléments des systèmes d'alimentation en eau potable, des lignes directrices pour le management des services publics de l'eau potable, des lignes directrices quant aux objectifs, aux critères d'évaluation du service et aux indicateurs de performance correspondants permettant l'évaluation des services d'eau potable. La présente Norme internationale exclut expressément : les valeurs cibles et les seuils des objectifs proposés, des critères d'évaluation du service et des indicateurs de performance correspondants, les aspects relevant de la conception et de la construction des systèmes d'alimentation en eau potable, les aspects relevant des structures de management des services publics de l'eau potable, les aspects relevant de la réglementation des services d'eau potable, y compris le management et les activités opérationnelles, les aspects relevant de la réglementation du contenu des contrats ou des sous-contrats, les installations entre le point de livraison et le point de consommation.

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NOUVEAU ! Service Exigences : Identifier les points clés de la norme

La norme : Qui fait quoi ?

La normalisation et sa promotion sont assurées par AFNOR et les organismes délégués par AFNOR et agréés par le ministre chargé de l'industrie comme Bureaux de Normalisation Sectoriels.
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Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
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Sommaire

Avant-proposv

Introductionvi

1 Domaine d'application1

2 Termes et définitions2

3 Éléments constitutifs des systèmes d'alimentation en eau potable10

3.1 Généralités10

3.2 Types de systèmes d'alimentation en eau potable10

3.3 Ressource en eau11

3.4 Captage et transport11

3.5 Traitement11

3.6 Stockage, transport et distribution11

3.7 Évacuation des résidus12

4 Objectifs du service public de l'eau potable12

4.1 Généralités12

4.2 Protection de la santé publique14

4.3 Satisfaction des besoins et des attentes de l'usager14

4.4 Fourniture des services dans les situations normales et d'urgence14

4.5 Durabilité du service public de l'eau14

4.6 Promotion d'un développement durable de la collectivité15

4.7 Protection de l'environnement15

5 Composantes du management d'un service public de l'eau potable16

5.1 Généralités16

5.2 Activités et processus de management16

5.3 Gestion des ressources16

5.4 Gestion du patrimoine17

5.5 Gestion des relations avec l'usager17

5.6 Gestion de l'information17

5.7 Management environnemental18

5.8 Gestion des risques18

6 Lignes directrices pour le management des services publics de l'eau potable18

6.1 Généralités18

6.2 Organisation19

6.3 Planification et construction21

6.4 Exploitation et maintenance21

7 Évaluation des services de l'eau25

7.1 Généralités25

7.2 Politique d'évaluation26

7.3 Objet et domaine d'application de l'évaluation26

7.4 Parties impliquées dans l'évaluation26

7.5 Méthodologie d'évaluation27

7.6 Critères d'évaluation du service27

7.7 Ressources nécessaires à la conduite de l'évaluation28

7.8 Production de résultats et recommandations pour l'utilisation des résultats28

8 Indicateurs de performance28

8.1 Généralités28

8.2 Système d'indicateurs de performance28

8.3 Qualité de l'information30

8.4 Exemple d'indicateur de performance30

Annexe A (informative) Tableaux des termes anglais, français et espagnols32

Annexe B (informative) Schémas de systèmes d'alimentation en eau potable37

Annexe C (informative) Actions possibles pour atteindre les objectifs du service public de l'eau potable39

Annexe D (informative) Lignes directrices supplémentaires pour le management des services publics de l'eau potable41

Annexe E (informative) Exemples de critères d'évaluation du service associés aux objectifs du service public de l'eau potable, d'indicateurs de performance associés aux critères d'évaluation et de critères d'évaluation du service associés aux composantes du système d'alimentation en eau potable43

Annexe F (informative) Systèmes d'indicateurs de performance - Exemple de procédure d'attribution d'un niveau de confiance51

Bibliographie53

Thème(s) ICS

Code(s)	Thème(s)
13.060.20	Eau potable
93.025	Systèmes d'adduction d'eau
03.080.30	Services aux consommateurs

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