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NF ISO 26000 Novembre 2010
Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale
En achetant la norme NF ISO 26000:2010 sur les lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale auprès d’AFNOR Editions, vous avez la certitude d’avoir la dernière version du texte, dans sa version intégrale, de manière légale et sécurisée. De plus, en achetant la norme NF ISO 26000:2010 au format « HTML + PDF + Alerte », non seulement vous accédez à son contenu en HTML mais vous pouvez aussi télécharger la version PDF sur votre ordinateur et l’imprimer. Autre avantage : vous bénéficiez d’une alerte en cas de modification de la norme. Ainsi, vous avez toutes les cartes en main pour réussir votre démarche RSE !
La norme ISO 26000:2010 est la seule norme internationale définissant les lignes directrices de la responsabilité sociétale (RSE) ; la responsabilité sociétale étant la contribution des organisations (TPE, PME, grande entreprise, association, service public…) au développement durable.
La norme ISO 26000 (homologuée en France sous le nom de NF ISO 26000:2010) est un outil indispensable pour tout acteur voulant construire sa légitimité « responsable ». Elle permet d’identifier les impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, de définir un plan d’actions transparent et éthique et d’en rendre compte à ses parties-prenantes (clients, fournisseurs, citoyens…).
Pour définir le périmètre de leur responsabilité sociétale, la norme ISO 26000 invite les organisations à articuler leur démarche autour de 7 questions centrales : la gouvernance de l’organisation, les droits de l’Homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, les loyautés des pratiques, les questions relatives aux consommateurs, les Communautés et le développement local.
La norme ISO 26000 permet aussi d’améliorer la crédibilité de ses rapports et déclarations sur les données extra-financières (ex : article 225 du Grenelle de l’Environnement). En tant que norme de gouvernance, elle alimente la réflexion stratégique des organisations. Elle se situe donc en amont d’autres démarches telles que l’ISO 9001 sur la qualité ou l’ISO 14001 sur l’environnement.
La normalisation et sa promotion sont assurées par AFNOR et les organismes délégués par AFNOR et agréés par le ministre chargé de l'industrie comme Bureaux de Normalisation Sectoriels.
Dans le cas présent, la norme a été élaborée par AFNOR Normalisation.
En savoir plus sur AFNOR Normalisation
La présente Norme internationale présente des lignes directrices pour tous types d'organisations, quelle que soit leur taille ou leur localisation, concernant: a) les concepts, termes et définitions relatifs à la responsabilité sociétale; b) les origines, les orientations et les caractéristiques de la responsabilité sociétale; c) les principes et pratiques en matière de responsabilité sociétale; d) les questions centrales et les domaines d'action de la responsabilité sociétale; e) l'intégration, la concrétisation et la promotion d'un comportement responsable dans l'ensemble de l'organisation, à travers ses politiques et pratiques, dans sa sphère d'influence; f) l'identification des parties prenantes et le dialogue avec elles; et g) la communication sur les engagements, les performances et autres informations concernant la responsabilité sociétale. La présente Norme internationale a vocation à aider les organisations à contribuer au développement durable. Elle vise à encourager les organisations à aller au-delà du respect de la loi, tout en reconnaissant que le respect de la loi est un devoir fondamental pour toute organisation et une partie essentielle de sa responsabilité sociétale. Elle a vocation à promouvoir une compréhension commune dans le domaine de la responsabilité sociétale et à compléter les autres instruments et initiatives de responsabilité sociétale, non à les remplacer. Lors de l'application de la présente Norme internationale, il est recommandé que l'organisation prenne en considération les différences sociétales, environnementales, juridiques, culturelles, politiques et la diversité des organisations ainsi que les différences de conditions économiques, en toute cohérence avec les normes internationales de comportement.
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Avant-proposvii
Introductionviii
1 Domaine d'application1
2 Termes et définitions2
3 Appréhender la responsabilité sociétale5
4 Principes de la responsabilité sociétale12
5 Identifier sa responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes16
6 Lignes directrices relatives aux questions centrales de responsabilité sociétale23
7 Lignes directrices relatives à l'intégration de la responsabilité sociétale dans l'ensemble de l'organisation83
Annexe A (informative) Exemples d'initiatives volontaires et d'outils en matière de responsabilité sociétale103
Annexe B (informative) Abréviations117
Bibliographie117
Index127
Figures
Figure 1 - Vue d'ensemble de l'ISO 26000xii
Figure 2 - Relation entre une organisation, ses parties prenantes et la société18
Figure 3 - Les sept questions centrales24
Figure 4 - Intégration de la responsabilité sociétale dans l'ensemble de l'organisation84
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