NF K11-111

NF K11-111

mai 1998
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
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Banque - Formule de chèque payable en France

Le présent document définit l'imprimé sur lequel doivent être établis les chèques payables en France. Il est amené à se substituer progressivement à la norme NF K11-010 lors du passage du franc à l'euro.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

mai 1998

Nombre de pages

20 p.

Référence

NF K11-111

Codes ICS

03.060   Finances. Banque. Systèmes monétaires. Assurance

Indice de classement

K11-111

Numéro de tirage

1 - 29/04/1998
Résumé
Banque - Formule de chèque payable en France

Le présent document définit l'imprimé sur lequel doivent être établis les chèques payables en France. Il est amené à se substituer progressivement à la norme NF K11-010 lors du passage du franc à l'euro.
Sommaire
  • 0 Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    5
  • 3 Définitions
    5
  • 4 Caractéristiques physiques de la vignette de chèque
    6
  • 4.1 Format et parties constitutives de la vignette
    6
  • 4.2 Caractéristiques du papier
    6
  • 4.3 Pliage et expédition de la vignette
    6
  • 4.4 Bord inférieur et bord droit de la vignette
    7
  • 4.5 Annexes de la vignette
    7
  • 5 Spécifications de la formule de chèque
    7
  • 5.1 Présentation synoptique de la formule de chèque (recto) :
    7
  • 5.2 Spécifications détaillées des parties
    8
  • Annexe A (normative) Parties constitutives de la vignette
    13
  • Annexe B (normative) Détail de l'écriture magnétique
    14
  • Annexe C (normative) Emplacement des éléments
    15
  • Annexe D (normative) Dispositions provisoires faisant partie de la norme
    16
  • Annexe E (informative) Exemple indicatif de formule de chèque non endossable et prébarrée
    18
  • Annexe F (informative) Positionnements de la rédaction sur les lettres-chèques par une imprimante en 1/6 pouce
    19
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