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- NF X30-503-1 Février 2016
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NF X30-503-1 Février 2016
X30-503-1
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Déchets d'activités de soins - Réduction des risques microbiologiques et mécaniques des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés par les appareils de prétraitement par désinfection - Partie 1 : spécifications et essais
Ce document s'applique aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux conditionnés (solides et liquides) conformes à la Directive 2006/42/CE relative aux machines pour l'obtention de l'attestation de conformité prévue à l'Article R1335-8 du Code de la Santé Publique (CSP). Il ne s'applique pas aux méthodes de désinfection seule des déchets d'activités de soins à risques infectieux conditionnés sans modification de l'apparence des déchets (Exemple : autoclavage utilisé seul, inactivation chimique ou thermique...), qui ne peuvent être considérées comme un prétraitement par désinfection. En effet ce dernier comprend nécessairement une étape visant à modifier l'apparence de ces déchets. Ce document spécifie les définitions normalisées, les exigences et essais applicables à ces appareils de prétraitement par désinfection. Les exigences de ce document ne se substituent, en aucun cas, aux exigences des réglementations applicables aux déchets. Dans ce document, dans un souci de lisibilité, le terme DASRI est utilisé seul, considérant que les déchets assimilés aux DASRI suivent les mêmes règles de gestion.
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