X50-760
Formation professionnelle - Organisme de formation - Informations relatives à l'offre.
L'application du présent document ne constitue pas une obligation. Elle relève du libre choix des contractants. Le décret 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, précise les conditions dans lesquelles l'homologation rend la référence à une norme obligatoire dans le cadre de certains marchés publics. Le présent document porte sur l'information communiquée par le prestataire de formation à son client. Son utilisation, conjointement à la norme expérimentale XP X 50-756, permet lorsque cela est nécessaire, l'écriture du cahier des charges de la formation. La conformité au document consiste dans le respect des informations à communiquer. L'organisme de formation s'inspirera du présent document pour recenser les informations sur lesquelles il peut utilement communiquer. Le client doit être en mesure d'identifier son fournisseur potentiel avant l'achat de formation. Le présent document lui fournit une liste indicative des informations qu'il peut demander au prestataire de service.
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